Table des matières
- Résumé des changements
- 1. Introduction
- 2. Structure de financement
- 3. Établissements admissibles
- 3.1 Faire une demande d’admissibilité
- 3.1.1 Conditions d’admissibilité : universités, collèges, hôpitaux de recherche et instituts de recherche
Tableau 1 : Conditions d'admissibilité concernant les universités, collèges, hôpitaux de recherche et instituts de recherche - 3.1.2 Conditions d’admissibilité : établissements de recherche à but non lucratif
Tableau 2 : Conditions d'admissibilité concernant les établissements de recherche à but non lucratif - 3.1.3 Cas exceptionnels
- 3.1.1 Conditions d’admissibilité : universités, collèges, hôpitaux de recherche et instituts de recherche
- 3.2 Organisations exclues du processus d’admissibilité de la FCI
- 3.1 Faire une demande d’admissibilité
- 4. Projets, coûts et contributions admissibles
- 4.1 Projets d’infrastructure admissibles
- 4.2 Utilisation de l’infrastructure
- 4.3 Emplacement de l’infrastructure
- 4.4 Contrôle de l’infrastructure
- 4.5 Sécurité de la recherche et propriété intellectuelle
- 4.6 Coûts admissibles des projets d’infrastructure
- 4.7 Coûts admissibles à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure
- 4.8 Contributions admissibles des partenaires
Figure 1 : Calcul de la contribution financière de la FCI lorsqu’un établissement reçoit du financement de partenaires non admissibles - 4.9 Contributions en nature admissibles
- 4.10 Dates d’admissibilité
- 5. Processus de soumission et d'évaluation d'une proposition
- 6. Administration des contributions financières de la FCI
- 6.1 Gestion et suivi des contributions financières de la FCI
- 6.2 Finalisation d’une contribution financière
- 6.2.1 Conditions
- 6.2.2 Documents de finalisation d’une contribution financière
- 6.2.3 Échéance de finalisation d’une contribution financière
- 6.2.4 Échéance des travaux de construction ou de rénovation
- 6.2.5 Budget révisé
- 6.2.6 Projets multiétablissements
- 6.2.7 Changements apportés aux contributions financières
- 6.3 Entente de contribution financière et calendrier des versements
- 6.4 Administration des comptes
- 6.4.1 Achat de l’infrastructure
- 6.4.2 Acceptation de ristournes ou d’autres avantages d’un fournisseur
- 6.4.3 Suivi des dépenses et des contributions financières et tenue de dossiers financiers
- 6.4.4 Construction et rénovation faisant partie de travaux de plus grande envergure
- 6.4.5 Pièces justificatives
Tableau 3 : Nombre d’heures travaillées et nature des activités
Tableau 4 : Taux horaire, honoraires ou pourcentage fixe - 6.4.6 Transactions en devises étrangères
- 6.5 Articles comportant des contributions en nature
- 6.6 Modifications apportées à des projets d’infrastructure
- 6.6.1 Modifications apportées à l’infrastructure
- 6.6.2 Retards dans l’acquisition de l’infrastructure et dans l’achèvement des projets
Figure 4 : Exemple de la date de fin d’un projet pour lequel l’approbation préalable de la FCI n’est pas requise
Figure 5 : Exemple de la date de fin d’un projet pour lequel l’approbation préalable de la FCI est requise - 6.6.3 Autres changements
- 6.6.4 Différences entre les coûts totaux admissibles
- 6.7 Rapports financiers
- 6.8 Exploitation et maintenance de l’infrastructure financée par la FCI
- 6.9 Activités de suivi et d’audit
- 6.10 Enveloppes et versements du Fonds d’exploitation des infrastructures
- 7. Production de rapports de rendement
- 8. Communications