Énoncé de confidentialité pour les chercheurs

Vous êtes responsables de l'exactitude des renseignements personnels que vous soumettez à la FCI.

Tous les renseignements personnels fournis à la FCI sont protégés. Ils sont utilisés et communiqués conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur l'accès à l'information du Canada et de toutes les autres lois et politiques auxquelles la FCI est assujettie.

Les renseignements concernant un individu identifiable, quels que soient leur forme et leur support, sont des renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels contient une définition détaillée de ce qui constitue un renseignement personnel.

Ces renseignements que vous fournissez dans notre système de gestion des contributions servent principalement à l'évaluation des propositions soumises par les établissements, ainsi qu'à la gestion et au suivi des contributions financières que la FCI leur verse. Les évaluateurs, responsables de projet ou d’équipe et les autres chercheurs participants peuvent par conséquent s'attendre à ce que la FCI utilise et communique les renseignements recueillis de l'une ou l'autre des façons suivantes :

La FCI transmet régulièrement des données sur les propositions et les contributions financières aux établissements demandeurs;
Au cours du processus d'évaluation, le contenu des propositions est communiqué à chacun des évaluateurs et aux comités d’évaluation dont les membres sont recrutés dans les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et les secteurs privé et public. Dans la mesure du possible, la FCI stocke, traite et diffuse les renseignements en toute sécurité, en tout temps;
Le personnel, le comité de gestion et le conseil d’administration de la FCI ont accès aux propositions afin de pouvoir gérer les programmes de financement;
Les propositions peuvent être partagées avec diverses organisations qui participent au processus de financement ou à la collecte de données (p. ex. l’Alliance de recherche numérique du Canada, le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, MITACS, Statistique Canada);
Le contenu des propositions et la documentation présentés à un programme de financement de la FCI offert conjointement avec un autre organisme des gouvernements fédéral ou provincial peuvent être communiqués à cet organisme. L'utilisation et la communication de ces renseignements seront généralement énoncées dans les documents pertinents du programme et régies par une entente de partage de données;
Les établissements demandeurs et les responsables de projet ou d’équipe ont accès aux évaluations individuelles et aux commentaires des comités d’évaluation rendus anonymes, notamment ceux qui concernent les chercheurs associés à leur proposition;
La FCI utilise les renseignements personnels des chercheurs qui participent aux projets soumis où qui les évaluent et maintenus pendant sept ans dans ses dossiers et ses bases de données, pour recruter de nouveaux membres de comité d’évaluation ou évaluateurs en vue d'examiner des propositions. Les évaluateurs participent de leur plein gré;
La FCI publie et diffuse régulièrement certains renseignements au sujet des propositions qu’elle finance, dont les noms des établissements et des responsables de projet ou d’équipe ainsi que de membres d’équipe. La FCI ne communiquera pas publiquement d’autres renseignements sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées;
Les renseignements personnels peuvent également être utilisés par la FCI en vue de la planification, de l'évaluation et de la révision des fonds, des audits et de la production de données statistiques au sujet de ses activités. En général, ces renseignements ne servent qu'à produire des données de synthèse;
Les données obtenues au moyen de rapports d’avancement de projet ne seront utilisées par la FCI que sous une forme agrégée ou rendues anonymes dans le but d’appuyer la réalisation d’activités telles que des évaluations, des études sur les résultats, et la préparation de rapports annuels;
Les renseignements personnels transmis à des entrepreneurs et à des consultants dans le cadre des activités de la FCI sont assujettis aux dispositions relatives à la confidentialité et à la non-divulgation;
La FCI peut partager avec les ministères et organismes du gouvernement du Canada compétents toutes les informations soumises dans une proposition, y compris le Formulaire d'évaluation des risques et les informations personnelles contenues dans un CV et ailleurs dans la proposition (ceci n'inclut pas les données issues du processus d’auto-identification qui se trouvent dans le « profil FCI » des chercheurs). Le but de ceci est de pouvoir évaluer les risques pour la sécurité nationale du Canada, conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.