4.1 Projets d’infrastructure admissibles
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- Table des matières
- Résumé des changements
- 2. Structure de financement
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- 4.1 Projets d’infrastructure admissibles
- 4.2 Utilisation de l’infrastructure
- 4.3 Emplacement de l’infrastructure
- 4.4 Contrôle de l’infrastructure
- 4.5 Sécurité de la recherche et propriété intellectuelle
- 4.6 Coûts admissibles des projets d’infrastructure
- 4.7 Coûts admissibles à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure
- 4.8 Contributions admissibles des partenaires
- 4.9 Contributions en nature admissibles
- 4.10 Dates d’admissibilité
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- 6.1 Gestion et suivi des contributions financières de la FCI
- 6.2 Finalisation d’une contribution financière
- 6.3 Entente de contribution financière et calendrier des versements
- 6.4 Administration des comptes
- 6.5 Articles comportant des contributions en nature
- 6.6 Modifications apportées à des projets d’infrastructure
- 6.7 Rapports financiers
- 6.8 Exploitation et maintenance de l’infrastructure financée par la FCI
- 6.9 Activités de suivi et d’audit
- 6.10 Enveloppes et versements du Fonds d’exploitation des infrastructures
Les projets d’infrastructure admissibles comportent l’acquisition ou le développement d’infrastructures de recherche pour accroître la capacité de recherche des établissements et ainsi leur permettre de mener des activités de recherche de calibre mondial. L’infrastructure sera utilisée par des chercheurs et chercheuses et favorisera la collaboration et la formation de réseaux productifs entre le milieu universitaire et les secteurs public et privé du Canada.
4.1.1 Mise en œuvre opportune des projets
Un projet d'infrastructure (en particulier un projet dont les travaux de construction ou de rénovation seraient de grande envergure), doit être rendu à un stade bien plus avancé que celui de concept au moment de soumettre une proposition à la FCI. C’est pourquoi, elle s'attend à ce que les établissements mettent en œuvre leurs projets dans les délais prévus et lui soumettent leurs rapports financiers finaux d’après le calcul suivant :
Contribution financière de la FCI à un projet* | Délai maximal entre la décision de financement et la soumission du rapport financier final |
≤ 1 million de dollars | 4 ans |
> 1 million de dollars et ≤ 4 millions de dollars | 5 ans |
> 4 millions de dollars | 7 ans |
* Veuillez noter que certaines possibilités de financement font parfois référence au coût total d'un projet et non pas uniquement à la contribution de la FCI. Veuillez consulter l'appel à propositions pour connaître les détails.
La FCI n'envisagera de prolonger ces délais que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles (par exemple, lorsque le projet s’associe à des projets internationaux à long terme ou lors d’événements extraordinaires, tels que des catastrophes naturelles ou des pandémies).