3.2 Organisations exclues du processus d’admissibilité de la FCI
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- Table des matières
- Résumé des changements
- 2. Structure de financement
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- 4.1 Projets d’infrastructure admissibles
- 4.2 Utilisation de l’infrastructure
- 4.3 Emplacement de l’infrastructure
- 4.4 Contrôle de l’infrastructure
- 4.5 Sécurité de la recherche et propriété intellectuelle
- 4.6 Coûts admissibles des projets d’infrastructure
- 4.7 Coûts admissibles à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure
- 4.8 Contributions admissibles des partenaires
- 4.9 Contributions en nature admissibles
- 4.10 Dates d’admissibilité
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- 6.1 Gestion et suivi des contributions financières de la FCI
- 6.2 Finalisation d’une contribution financière
- 6.3 Entente de contribution financière et calendrier des versements
- 6.4 Administration des comptes
- 6.5 Articles comportant des contributions en nature
- 6.6 Modifications apportées à des projets d’infrastructure
- 6.7 Rapports financiers
- 6.8 Exploitation et maintenance de l’infrastructure financée par la FCI
- 6.9 Activités de suivi et d’audit
- 6.10 Enveloppes et versements du Fonds d’exploitation des infrastructures
Les organisations suivantes ne pourront pas être admissibles et elles ne peuvent donc ni soumettre de proposition à, ni gérer de contribution financière de la FCI.
- Sociétés à but lucratif et agences de sociétés de ce type;
- Ministères et organismes fédéraux, établissements publics, sociétés d’État fédérales et leurs filiales;
- Ministères, organismes et sociétés d’État à l’échelle provinciale ou territoriale (à l’exception des universités, collèges, hôpitaux de recherche et instituts de recherche).