4.3 Emplacement de l’infrastructure
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- Table des matières
- Résumé des changements
- 2. Structure de financement
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- 4.1 Projets d’infrastructure admissibles
- 4.2 Utilisation de l’infrastructure
- 4.3 Emplacement de l’infrastructure
- 4.4 Contrôle de l’infrastructure
- 4.5 Sécurité de la recherche et propriété intellectuelle
- 4.6 Coûts admissibles des projets d’infrastructure
- 4.7 Coûts admissibles à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure
- 4.8 Contributions admissibles des partenaires
- 4.9 Contributions en nature admissibles
- 4.10 Dates d’admissibilité
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- 6.1 Gestion et suivi des contributions financières de la FCI
- 6.2 Finalisation d’une contribution financière
- 6.3 Entente de contribution financière et calendrier des versements
- 6.4 Administration des comptes
- 6.5 Articles comportant des contributions en nature
- 6.6 Modifications apportées à des projets d’infrastructure
- 6.7 Rapports financiers
- 6.8 Exploitation et maintenance de l’infrastructure financée par la FCI
- 6.9 Activités de suivi et d’audit
- 6.10 Enveloppes et versements du Fonds d’exploitation des infrastructures
L’infrastructure devrait se trouver au meilleur endroit possible pour pouvoir favoriser l’atteinte des objectifs de recherche. Ainsi, l’infrastructure de recherche ne doit pas obligatoirement être située au sein de l’établissement bénéficiaire. Elle peut même se trouver chez des partenaires des secteurs public ou privé, au Canada comme à l’étranger, pourvu que l’emplacement contribue à la réalisation des objectifs du projet. Dans ce cas, l’établissement bénéficiaire doit obtenir l’approbation préalable de la FCI.