Demandes d'accès à l'information complétées

Voici une liste des demandes d’accès à l’information complétées. Cette liste n’est pas exhaustive. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes qui portent principalement sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.

La liste est disponible dans les deux langues officielles. Les documents associés aux demandes sont seulement disponibles dans la langue d’origine.

Pour obtenir une copie informelle des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec le bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Fondation canadienne pour l’innovation
55, rue Metcalfe
Bureau 1100
Ottawa ( Ontario) K1P 6L5
Téléphone : 613.947.3208
atip-aiprp [at] innovation.ca (atip-aiprp[at]innovation[dot]ca)