Demandes d'accès à l'information complétées
Voici une liste des demandes d’accès à l’information complétées. Cette liste n’est pas exhaustive. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. Les demandes qui portent principalement sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.
La liste est disponible dans les deux langues officielles. Les documents associés aux demandes sont seulement disponibles dans la langue d’origine.
Pour obtenir une copie informelle des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec le bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Fondation canadienne pour l’innovation
55, rue Metcalfe
Bureau 1100
Ottawa ( Ontario) K1P 6L5
Téléphone : 613.947.3208
atip-aiprp [at] innovation.ca (atip-aiprp[at]innovation[dot]ca)
Demandes d'accès à l'information complétées
2024
| Demande | Sommaire | Disposition* | Nombre de pages divulguées |
| 2024-001 | Information concernant le prolongement du projet n° 33452 et les rapports financiers, rapports de modifications et rapports d'avancement de projet connexes | Communication partielle | 192 |
| 2024-002 | Examen des recommandations relatives au projet n° 42696 | Communication partielle | 11 |
Octobre - Rien à signaler
Septembre - Rien à signaler
Août - Rien à signaler
Juillet - Rien à signaler
Juin - Rien à signaler
Mai - Rien à signaler
Avril - Rien à signaler
Mars - Rien à signaler
Demande | Sommaire | Disposition* | Nombre de pages divulguées |
2023-003 | La finalisation de la contribution financière, les modifications et les rapports financiers concernant le projet n° 36036 | Communication partielle | 38 |
Janvier - Rien à signaler
2023
Demandes d'accès à l'information complétées
2022
Demandes d'accès à l'information complétées
2021
Demandes d'accès à l'information complétées
2020
Demandes d'accès à l'information complétées
2019
Demandes d'accès à l'information complétées
2018
Demandes d'accès à l'information complétées
2017
Demandes d'accès à l'information complétées
2016
Demandes d'accès à l'information complétées
2015
Demandes d'accès à l'information complétées
2014
Demandes d'accès à l'information complétées
2013
Demandes d'accès à l'information complétées
2012
Demandes d'accès à l'information complétées