Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Le contenu du présent site Web a été produit, recueilli, sélectionné, disposé et compilé par la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) afin d’illustrer l’excellence en recherche au Canada et d’en montrer les retombées pour les Canadiens.

Le contenu du présent site Web est et peut être assujetti aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, de la législation et règlements canadiens de même que des ententes internationales et des politiques de la FCI

Sous réserve de certaines restrictions visant le matériel des tierces parties, le contenu du présent site est mis à la disposition des utilisateurs pour leur usage personnel ou un usage public et non commercial. Il peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, gratuitement et sans autorisation préalable de la FCI, selon les modalités suivantes :

• L’utilisateur doit exercer la diligence requise afin d’assurer l’exactitude du contenu reproduit
• L’utilisateur doit mentionner la FCI comme la source du contenu, de même que le nom de son auteur si celui-ci est mentionné dans le contenu ou sur le site Web de la FCI
• Pour ce qui est du matériel dont la FCI détient les droits d’auteur, l’utilisateur doit inclure la mention : Avec l’autorisation de la Fondation canadienne pour l’innovation, tous droits réservés, 20XX
• Le contenu reproduit ne doit être présenté ni comme une version officielle, ni comme une copie faite en collaboration avec la FCI ou avec son aval
• Le contenu ne doit être utilisé ou reproduit qu’à des fins légitimes et de manière à ne pas contrevenir à la loi ni à bafouer les règles du milieu (par exemple en ce qui a trait au plagiat)
• L’utilisateur doit respecter les droits d’auteur des tierces parties. Il doit obtenir la permission du titulaire des droits avant de reproduire ses documents

L’utilisation et la reproduction du contenu des documents constituent une acceptation des présentes modalités d’utilisation.

La reproduction des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite et selon les modalités de la FCI, sous réserve de certaines restrictions visant les documents de tierce partie.

Pour obtenir une autorisation de reproduire des documents du présent site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec info [at] innovation.ca (l'équipe des communications de la FCI).

Certains documents affichés sur innovation.ca sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle d’autres organisations ou des auteurs de ces documents, et aux autres droits connexes. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents peuvent s'appliquer et il est possible que l’on doive obtenir la permission du titulaire des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir des renseignements sur la propriété du droit d'auteur et les restrictions touchant la reproduction des documents d’une tierce partie affichés sur le présent site, veuillez communiquer avec info [at] innovation.ca (Équipe des communications de la FCI).

Les hyperliens aux sites Web qui échappent au contrôle de la FCI sont offerts uniquement par souci de commodité aux utilisateurs. La FCI ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. En outre, la FCI n'offre aucune garantie à cet égard et ne peut être tenue responsable de l'information consultée au moyen de ces hyperliens. La FCI n'endosse ni les sites ni leur contenu.

Il convient également de souligner que les renseignements publiés dans les sites autres que celui de la FCI et qui renferment des hyperliens vers innovation.ca ne sont pas visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels ni par la Loi sur les langues officielles. Il se peut donc qu’ils soient affichés seulement dans la ou les langues utilisées dans ces sites.

Critères pour l’établissement d’hyperliens à partir du site de la FCI et à partir d’autres sites

Le site Web de la FCI offre aux utilisateurs de l’information et des services qui sont applicables et pertinents par rapport à son mandat.

Critères généraux sur les hyperliens

Connection au site Web de la FCI ou de celui-ci :

• La FCI se réserve le droit de refuser d’afficher un hyperlien et de supprimer ou de désactiver un hyperlien existant, sans avis préalable, en raison du non-respect des critères indiqués ci-dessous, ou pour toute autre raison jugée raisonnable qui pourrait inclure, sans s'y limiter, des problèmes de navigation ou de contenu sur le site, ou des plaintes trop fréquentes de la part de clients
• La FCI ne vend pas de publicité et ne tire aucun avantage financier des hyperliens qui apparaissent sur innovation.ca
• La disponibilité des pages insérées sous forme d’hyperliens externes échappe au contrôle de la FCI; il est possible que certains hyperliens aux sites externes ne fonctionnent pas
• La FCI n’affiche sur son site Web aucun logo ni aucune image ou icône provenant de tierces parties à moins d’avoir conclu une entente à cet effet avec ces dernières

Hyperliens à partir d’innovation.ca

Avant de demander à innovation.ca d’afficher un hyperlien vers un site Web externe, veuillez passer en revue les critères ci-dessous. Tout affichage d’un hyperlien est soumis à ces critères :

• La création d’un hyperlien ne doit pas accorder un avantage concurrentiel injuste à une partie intéressée, ni laisser croire que la FCI endosse les intérêts de cette partie. Les hyperliens sont fournis à des fins pratiques seulement et ne constituent pas une forme de parrainage ni d'évaluation du contenu des sites vers lesquels ils mènent
• Les hyperliens créés dans le contexte d’une entente de collaboration ne sont pas considérés comme un appui à l’égard du contenu et ne visent pas à accorder un avantage concurrentiel injuste
• Le site auquel mène un hyperlien n’est pas considéré comme inconvenant en raison de son contenu ou de ses affiliations
• Le contenu du site vers lequel l’hyperlien mène respecte les lois du Canada, notamment en ce qui a trait au droit d’auteur et à la protection des renseignements personnels
• Le contenu du site vers lequel l’hyperlien mène est exact et mis à jour
• Le site vers lequel l’hyperlien mène doit permettre à l’internaute de revenir au présent site; il ne peut empêcher le retour de l’internaute au présent site par l’utilisation de codes enfouis ou de toute autre technique qui rendrait inopérant le bouton Page précédente d’un navigateur
• Le site vers lequel l’hyperlien mène indique les coordonnées d’une personne, d’au moins deux des façons suivantes : courriel, adresse postale et numéro de téléphone

Notons également que la préférence pourrait être accordée à des sites rédigés dans les deux langues officielles et fournissant un accès ininterrompu et gratuit.

Hyperliens vers innovation.ca

Les sites souhaitant établir un hyperlien vers innovation.ca peuvent le faire sans autorisation. La FCI demande toutefois que les demandeurs se conforment aux pratiques suivantes :

• N’utiliser que des hyperliens textuels menant à innovation.ca
• Ne pas utiliser les logos officiels de la FCI ni d’innovation.ca en guise d’outils de navigation
• La création d’un hyperlien ne doit susciter chez l’utilisateur aucune confusion quant à la source de l’information, comme peut le faire le recours à des procédés tels que l’utilisation d’encadrés et d’hyperliens profonds
• L’hyperlien doit respecter l’avis suivant : « Droits d’auteur ou autorisation de reproduire », auquel est soumis le contenu d’innovation.ca

La FCI s’engage à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels. Cette section résume les pratiques en vigueur en matière de protection des renseignements personnels sur Innovation.ca.

Aucun renseignement personnel tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel n’est automatiquement recueilli à partir d’Innovation.ca. Nous ne pourrions obtenir ces informations que si vous nous les envoyiez en adressant un commentaire (et en utilisant le formulaire à cet effet) ou en vous abonnant à nos listes de diffusion ou à tout autre forme de communication électronique à partir d’Innovation.ca.

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par la FCI sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque occasion qui vous est donnée de saisir vos renseignements personnels, il vous sera également demandé de consentir à la cueillette de ceux-ci. De plus, vous serez informé des raisons pour lesquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Les renseignements personnels des visiteurs sont utilisés par le personnel de la FCI, lequel en a besoin pour répondre à la demande qui lui a été faite. La FCI n’utilise pas les renseignements personnels que vous lui fournissez pour créer des profils individuels, ni ne les partage avec d’autres membres du personnel que ceux qui en ont besoin pour vous répondre. Ainsi, toute divulgation de vos renseignements personnels ne peut se faire qu’en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral.

Nous ne divulguerons donc vos renseignements personnels qu'aux fins identifiées dans le présent avis ou si la loi l'exige. Dans la mesure du possible, les informations seront en tout temps conservées, traitées et distribuées de manière sécurisée. Les informations que nous recueillons et conservons sont principalement utilisées aux fins suivantes :

• Pour répondre à vos questions, commentaires et suggestions ;
• Pour vous fournir des informations relatives à nos services ;
• Pour effectuer des activités de contrôle de la qualité (par exemple, des sondages de satisfaction auprès de clients) ;
• Pour développer du matériel promotionnel lié à l'expérience des utilisateurs du site et aux services qu’il propose. Les informations sont alors utilisées sous la forme d’un agrégat de données ou de façon anonyme (les informations avec identification à des fins promotionnelles ne seront utilisées qu'avec le consentement exprès de l'utilisateur) ; et
• Pour suivre et analyser la performance de notre site Web au moyen d’un agrégat de données.

Nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers qui nous appuient dans le cadre de services spécialisés. Ceux-ci incluent, sans s'y limiter, les compagnies responsables de l'hébergement de sites Web, d’outils d’analytique, de la distribution de courriers et courriels, de sondages et d'archivage. Nous ne fournissons à ces tiers que les informations nécessaires à la prestation de ces services.

Nota : À moins d'être expressément indiqué autrement, ni les systèmes électroniques ni les courriels ne constituent des méthodes protégées de transmission de renseignements. Par conséquent, il n'est pas recommandé d'envoyer des renseignements personnels de nature confidentielle par voie électronique.

Le personnel de la FCI utilise des programmes pour suivre le trafic du réseau et déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier de l’information, ou encore de causer des dommages. Lorsque vous visitez notre site Web, ces programmes reçoivent automatiquement et conservent temporairement l’information dans nos journaux du serveur Web de notre navigateur (Internet Explorer, Mozilla Firefox). Voici quelques-unes des données qui sont recueillies automatiquement par le serveur Web de la FCI lorsque vous consultez son site Web :

• L'adresse de protocole Internet (adresse IP) de l'ordinateur qui vous utilisez pour consulter le site Web de la FCI
• Le nom du domaine que vous utilisez pour accéder à Internet (par exemple, « .com », « .org », « .net » et « .ca »)
• Le genre de navigateur que vous utilisez
• Le système d'exploitation que vous utilisez (par exemple Windows et Mac OS)
• La date et l'heure auxquelles vous avez accédé au site
• Les pages auxquelles vous avez accédé et les documents que vous avez téléchargés
• L'adresse Internet du site Web qui vous a conduit directement au site de la FCI, le cas échéant

Dans la plupart des cas, il s'agit de données statistiques confidentielles. La FCI ne tente pas d'établir de liens entre les données ou les adresses IP des ordinateurs qui ont communiqué avec le site Web de la FCI et l'identité des personnes qui visitent le site Web de la FCI, sauf si une tentative d'endommager le site a été détectée ou si la loi l'exige. En aucun temps les programmes ne sont utilisés pour recueillir des renseignements personnels précis comme votre nom, numéro de téléphone ou adresse courriel.

Les témoins sont des petits fichiers qu'un site Web peut, sans que vous le sachiez, copier sur votre lecteur de disque dur afin de suivre votre utilisation du site. La FCI a recours à des témoins « persistants » et « volatils » pour surveiller l’utilisation de son site Web. Les témoins utilisés par la FCI ne lui permettent pas d'identifier les personnes. Ils sont compilés sous la forme de renseignements statistiques relatifs aux habitudes de transmission et servent à évaluer et à accroître l'efficacité du site.

Les témoins volatils sont utilisés dans certaines parties du site Web de la FCI pour stocker des renseignements pendant une session.  Lorsque vous visitez le site de la FCI, votre navigateur échange des renseignements avec le serveur Web de la FCI. Les témoins volatils facilitent cet échange en rappelant au serveur quel ordinateur fait la demande. Les témoins volatils ne conservent aucun renseignement personnel; ceux-ci ne sont stockés que dans la mémoire temporaire (la cache) de votre navigateur. Lorsque vous fermez votre session, le témoin n'est plus valide. De plus, il est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.

Les témoins persistants (plus permanents) peuvent être relus lorsque vous revenez sur le site. Les renseignements qu'ils contiennent sont écrits sur votre lecteur de disque dur et y restent jusqu'à la date d'expiration du témoin ou jusqu'à ce que vous supprimiez le fichier. Ils servent à effectuer le suivi des habitudes de transmission vers le site Web de la FCI ou à partir de ce dernier, et peuvent également être utilisés dans certaines parties pour déterminer la façon dont les visiteurs ont accès au site, y naviguent et l'utilisent. La prochaine section contient de plus amples renseignements sur le suivi.

La FCI utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc., pour mesurer les habitudes de transmission vers son site Web, ou encore à partir ou à l’intérieur de ce dernier. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins volatils et persistants (les témoins persistants sont stockés dans votre ordinateur et expirent deux ans après votre dernière visite du site Web) pour recueillir des renseignements ordinaires sur le branchement à Internet et effectuer le suivi des renseignements sur le comportement des visiteurs, de manière anonyme. Les renseignements produits par les témoins sur votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP tronquée) sont transmis à Google. Aucun renseignement signalétique personnel n'est saisi ou fourni à Google. Ces renseignements anonymes servent ensuite à évaluer l’utilisation du site Web par les visiteurs et à compiler des rapports statistiques sur l’activité dans le site Web de la FCI. Les données d'ensemble et les rapports statistiques servent uniquement à aider à rehausser l'utilité du site Web de la FCI pour le compte des visiteurs, et ils ne sont transmis qu'aux gestionnaires Web et aux autres employés désignés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

La FCI N’utilise PAS l’outil de mesure Google Analytics dans le site de la FCI.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter Google Analytics et sa Politique sur la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez choisir de pas être suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le Module complémentaire . La désactivation de Google Analytics ou de JavaScript vous permettra quand même d'avoir accès à des renseignements ou à des services comparables à partir du site Web de la FCI. Toutefois, si vous changez les paramètres de votre navigateur pour que les témoins soient refusés ou que vous soyez informé avant qu'un témoin soit sauvegardé dans votre ordinateur, la navigation dans le site Web sera bien plus lente. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez vous reporter au guide d'instructions du fournisseur de votre navigateur.

La FCI utilise un filtre antipourriel entièrement automatisé afin de protéger ses employés et ses réseaux contre ce type de message. Les courriels à l'arrivée étiquetés par le logiciel comme des pourriels sont supprimés automatiquement, et ce, sans notification. Le logiciel est réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels évidents en raison de leur contenu (courriels de nature pornographique ou raciste, ou encore combines malhonnêtes ou offres publicitaires importunes), comme déterminé dans les pratiques exemplaires de l'industrie.

Les questions ou les commentaires sur cette politique ou l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels à la FCI peuvent être envoyés au Bureau de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels :
Téléphone : 613.996.3115
Télécopieur : 613.943.0923
Courriel: atip-aiprp [at] innovation.ca (atip-aiprp[at]innovation[dot]ca)

Poste : Fondation canadienne pour l’innovation
55, rue Metcalfe
Bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1P 6L5
Canada

Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses à l’égard de vos préoccupations sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par info [at] privcom.gc.ca (courriel), par téléphone, au 1 800-282-1376 ou en visitant leur site Web.
 
Veuillez visiter le site Web du Commissariat pour connaître de vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Visiter le site Web du Commissariat à l’information du Canada pour connaître vos droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Le site Web de la FCI se conforme à la Loi sur les langues officielles et la FCI est engagée à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens dirigent les utilisateurs vers des sites d’organismes ou autres entités qui ne sont pas régis par la Loi sur les langues officielles.

La FCI s’est engagée à assurer un accès équitable à l’information, quelles que soient les technologies utilisées. La FCI cherche constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Si vous avez des questions au sujet de l'accessibilité de ce site ou si vous avez des difficultés à accéder aux renseignements souhaités, n'hésitez pas à communiquer avec la FCI :

Téléphone : 613.996.3115
Télécopieur : 613.943.0923
Courriel: hr [at] Innovation.ca (hr[at]Innovation[dot]ca)

Poste : Fondation canadienne pour l’innovation
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Ottawa (Ontario)  K1P 6L5
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