1. Introduction
-
- Table des matières
- Résumé des changements
- 2. Structure de financement
-
- 4.1 Projets d’infrastructure admissibles
- 4.2 Utilisation de l’infrastructure
- 4.3 Emplacement de l’infrastructure
- 4.4 Contrôle de l’infrastructure
- 4.5 Sécurité de la recherche et propriété intellectuelle
- 4.6 Coûts admissibles des projets d’infrastructure
- 4.7 Coûts admissibles à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure
- 4.8 Contributions admissibles des partenaires
- 4.9 Contributions en nature admissibles
- 4.10 Dates d’admissibilité
-
- 6.1 Gestion et suivi des contributions financières de la FCI
- 6.2 Finalisation d’une contribution financière
- 6.3 Entente de contribution financière et calendrier des versements
- 6.4 Administration des comptes
- 6.5 Articles comportant des contributions en nature
- 6.6 Modifications apportées à des projets d’infrastructure
- 6.7 Rapports financiers
- 6.8 Exploitation et maintenance de l’infrastructure financée par la FCI
- 6.9 Activités de suivi et d’audit
- 6.10 Enveloppes et versements du Fonds d’exploitation des infrastructures
Le gouvernement du Canada a créé la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) en 1997 afin de financer de l'équipement, des laboratoires et des installations de pointe qui permettent de réaliser des travaux de recherche de calibre mondial ayant des retombées positives sur la population canadienne. Elle répond ainsi aux besoins en constante évolution des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des établissements de recherche à but non lucratif du Canada dans tous les domaines de la recherche.