4.7 Coûts admissibles à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure

La FCI contribue à une partie des coûts d’exploitation et de maintenance nécessaires à l’utilisation efficace et optimale de l’infrastructure qu’elle finance. Ces coûts comprennent les salaires du personnel technique, la maintenance et les réparations, ainsi que les services directement associés à l’infrastructure et aux espaces financés.

4.7.1 Fonds d’exploitation des infrastructures

Des coûts d’exploitation et de maintenance des infrastructures financées par la FCI sont admissibles au titre du Fonds d’exploitation des infrastructures (FEI). Contrairement à la plupart des autres programmes de financement de la FCI, aucune contribution n’est exigée de la part de partenaires. Pour être admissibles, ces coûts doivent respecter les conditions suivantes :

L’élément auquel les coûts se rapportent doit avoir été financé par la FCI (c’est-à-dire qu’il figure dans le budget fourni avec la proposition, dans le budget révisé ou dans le rapport financier final);
Le projet d'infrastructure de recherche auquel ils se rapportent doit avoir été approuvé après le 1^er juillet 2001 et ils ne doivent pas être attribués à l'un des programmes de financement de la FCI suivants : Fonds d'infrastructure des chaires de recherche du Canada (2000-2006), Bourses de carrière (2002-2006), Fonds internationaux (2002 et 2007), Fonds des initiatives scientifiques majeures ni aucun des Fonds des occasions exceptionnelles – COVID-19.
Le projet d’infrastructure financé par la FCI auquel les coûts se rapportent doit avoir franchi l’étape de finalisation de la contribution financière. Une entente de contribution financière devrait donc être en place pour ce projet;
Les activités d’exploitation et de maintenance de l’infrastructure doivent être essentielles à la réalisation des activités de recherche proposées;
L’infrastructure doit toujours être utilisée à des fins de recherche.

Seule la portion des coûts d’exploitation et de maintenance liée à l’utilisation de l’infrastructure à des fins de recherche est admissible.

Plus de renseignements sur le Fonds d’exploitation des infrastructures se trouvent sur Innovation.ca.

Coûts admissibles

Salaires (y compris les avantages sociaux) versés au personnel technique ou professionnel directement engagé dans l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure de recherche financée par la FCI. La rémunération complète de ce personnel désigné est admissible si l’infrastructure ne peut être utilisée sans lui;
Formation des principaux opérateurs et opératrices de l’infrastructure de recherche, qui n’est pas déjà comprise dans le projet d’infrastructure. Ces derniers formeront ensuite les autres utilisateurs et utilisatrices de l’infrastructure. Il est aussi possible qu’un fournisseur offre une formation de groupe;
Garanties prolongées ou contrats de service non compris dans le projet d'infrastructure;
Prolongations des garanties, des contrats de service et des licences d’utilisation des logiciels;
Entretien et réparation;
Pièces de rechange;
Remplacement d’un article financé par la FCI brisé, dans la mesure où il est plus rentable de le remplacer que de le réparer. Le nouvel article devra avoir une fonction semblable;
Services (par exemple, électricité, sécurité ou nettoyage) liés directement aux locaux financés par la FCI ou aux locaux nécessaires pour héberger et utiliser l’infrastructure financée par la FCI, qui peut comprendre des aires communes, le cas échéant;
Fournitures et produits consommables requis pour exploiter l’infrastructure de recherche. Ces coûts ne doivent pas dépasser 10 pour cent du total cumulatif réclamé par un établissement au FEI.

Coûts non admissibles

Achat ou location de biens immobiliers;
Acquisition d’équipement, installation, construction ou rénovation jugés admissibles dans le cadre d’un projet d’infrastructure;
Améliorations liées à l’infrastructure;
Lignes téléphoniques, connexions Internet et services de câblodistribution qui ne sont pas jugés nécessaires pour utiliser l’infrastructure à des fins de recherche;
Dépenses n’étant pas directement liées à l’infrastructure financée par la FCI;
Bourses des étudiants de premier, de deuxième et de troisième cycles, des stagiaires postdoctoraux et salaires des chercheurs ou chercheuses;
Personnel administratif, de secrétariat ou de bureau qui n’est pas directement associé à l’exploitation et à la maintenance de l’infrastructure (par exemple, bureau des services de recherche, bibliothèque ou services des finances);
Toute dépense devant être engagée pour mener des activités de recherche;
Diffusion de l’information (par exemple, activités de promotion, de publication et conférences);
Dépenses remboursées par une autre source de financement.

Si un coût n'est pas clairement défini comme admissible ou non admissible, la FCI examinera la demande de remboursement au cas par cas.

4.7.2 Fonds des initiatives scientifiques majeures

Le Fonds des initiatives scientifiques majeures contribue aux besoins continus d’exploitation et de maintenance des installations de recherche d’importance nationale dont la perte ou l'absence de soutien représenterait un recul considérable pour le Canada. La FCI a élaboré un cadre de surveillance qui sert de guide aux activités de suivi des installations financées. Ces activités sont personnalisées en fonction de la complexité de l’installation.

Plus de renseignements sur le Fonds des initiatives scientifiques majeures se trouvent sur Innovation.ca.