4.5 Sécurité de la recherche et propriété intellectuelle
4.5.1 Sécurité de la recherche
La FCI reconnait que des travaux de recherche menés de manière ouverte et collaborative sont indispensables pour d’une part, pouvoir repousser les limites de la science et d’autre part, relever les défis économiques et sociétaux complexes qui se posent à nous. Elle apporte son soutien aux collaborations internationales et croit aux principes de la science ouverte.
La FCI travaille sans relâche aux côtés de ses parties prenantes canadiennes du milieu de la recherche pour s’assurer que l’écosystème canadien de la recherche demeure aussi ouvert que possible. Inversement, la FCI et ses parties prenantes partagent aussi la responsabilité de cet écosystème.
La FCI est consciente que certains partenariats peuvent compromettre la sécurité nationale du Canada, et que la recherche et l’innovation peuvent poser certains risques, comme le vol, l’ingérence ou les transferts involontaires de connaissances, qui pourraient avoir des résultats contraires à l’intention des équipes de recherche et de leurs membres.
Présentement, l’approche de la FCI en matière de sécurité de la recherche consiste à atténuer deux types de risques :
- Les risques liés aux partenariats avec le secteur privé (conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche ) du gouvernement du Canada;
- Les risques liés aux affiliations préoccupantes pour des projets faisant progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes) du gouvernement du Canada.
Afin d’atténuer ces risques, la FCI a mis en place des exigences que les établissements doivent respecter lorsqu’ils soumettent une demande de financement et lorsqu’ils viennent de recevoir du financement. Ces exigences comprennent le fait d'élaborer une stratégie d'atténuation des risques, de soumettre divers formulaires tout au long du cycle de financement et de maintenir les canaux de communication avec la FCI ouverts par rapport à des changements apportés aux projets qui pourraient poser un risque pour la sécurité nationale.
Consultez la page « Sécurité de la recherche » du site Web Innovation.ca, pour connaître les détails de ces exigences. La FCI encourage également les chercheurs, les chercheuses et les établissements candidats à consulter les conseils fournis par le gouvernement du Canada sur son site Web : « Protéger votre recherche ».
4.5.2 Propriété intellectuelle
La FCI souhaite que les résultats de recherche et les nouvelles technologies servent à la population canadienne, notamment grâce à la formation de partenariats productifs puisqu’il s’agit de façons efficaces de transférer et d’appliquer le savoir. La FCI ne détient ou ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle ou d’exploitation lié aux projets d’infrastructure qu’elle finance. La FCI s’attend à ce que l’établissement bénéficiaire définisse les droits de propriété intellectuelle conformément à ses propres politiques.