4.8 Contributions admissibles des partenaires

Seules les contributions aux coûts admissibles d’un projet d’infrastructure seront acceptées en tant que contributions admissibles des partenaires.

En ce qui concerne le Fonds des initiatives scientifiques majeures, l'appel à propositions du concours le plus récent contient tout ce qu’il faut savoir sur les contributions admissibles des partenaires.

Partenaires admissibles (canadiens ou étrangers)

• Fonds, fiducies ou fondations rattachés aux établissements;
• Ministères et organismes du gouvernement fédéral;
• Ministères et organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales;
• Sociétés et entreprises privées;
• Organismes à but non lucratif;
• Pariculiers.

Partenaires non admissibles

• Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH);
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG);
• Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC);
• Financement et programmes fédéraux gérés par les trois organismes fédéraux du financement de la recherche (par exemple, les Réseaux de centres d’excellence, les Chaires de recherche du Canada, le Fonds de soutien à la recherche, le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et les Fonds Nouvelles frontières en recherche);
• Programme d’infrastructure du savoir et Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires (FIS).

La FCI permet toutefois que le coût des articles admissibles soit en partie couvert par les partenaires non admissibles mentionnés ci-dessus, dans la mesure où cette portion du financement ne sert pas de levier pour obtenir davantage de fonds de la FCI. La contribution financière de la FCI sera donc basée sur le coût total des articles admissibles moins tout financement obtenu des partenaires non admissibles.

Figure 1 : Calcul de la contribution financière de la FCI lorsqu’un établissement reçoit du financement de partenaires non admissibles

Une contribution d’un partenaire qui a déjà servi comme fonds de contrepartie, en tout ou en partie, à un autre projet financé par le CRSH, le CRSNG, les IRSC, tout programme de ces trois organismes fédéraux du financement de la recherche, le Programme d’infrastructure du savoir ou le Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires ne sera pas reconnue comme une contribution admissible d’un partenaire à un projet financé par la FCI.

Toutes les contributions des partenaires doivent être garanties dans les neuf mois suivant la décision de financement de la FCI. Au moment de soumettre une proposition, les établissements doivent démontrer de façon convaincante pouvoir obtenir ces contributions à l’intérieur de ce délai. Une demande déposée auprès d’un programme provincial est une preuve suffisante; en revanche, une demande déposée auprès d’un organisme qui évalue les projets et décide de leur financement indépendamment des décisions de la FCI ne l’est pas.

La source des contributions des partenaires ne constitue pas un critère d'évaluation. Toutefois, la présence d’une source de financement en particulier pourrait démontrer l’engagement envers le projet, l’intérêt d’éventuels utilisateurs et utilisatrices de l’infrastructure, l'intérêt des bénéficiaires des résultats de la recherche ou l'intérêt d’éventuels employeurs de personnel hautement qualifié.

En outre, les partenaires peuvent également contribuer aux projets à des fins autres que celles qui correspondent à la définition d’infrastructure de recherche admissible. Ces contributions devraient être décrites dans la proposition afin de souligner l’intérêt des partenaires envers le projet. De telles contributions ne seront toutefois pas comptabilisées comme contributions admissibles du projet d’infrastructure.