5.4 Processus d’évaluation du mérite

Toutes les propositions soumises à la FCI font l’objet d’une évaluation du mérite indépendante et formelle. Dans le cas des programmes de financement administrés sous la forme de concours, le processus d’évaluation déterminera la mesure dans laquelle une proposition satisfait aux normes par rapport aux autres propositions soumises. Pour ce qui est d’un programme de financement tel que le Fonds des leaders John-R.-Evans, qui repose sur des versements, le processus d’évaluation déterminera la mesure dans laquelle une proposition satisfait à chacun des critères relativement aux normes d’excellence de la FCI.

Il incombe aux établissements demandeurs de démontrer dans leur proposition comment leur projet satisfait à chaque norme. Selon le programme de financement et la nature de la demande, la FCI utilisera l’un des processus d’évaluation décrits ci-dessous ou plusieurs.

Pour les programmes de financement administrés sous la forme de concours, le processus d’évaluation compte habituellement deux ou trois étapes :

• Évaluation par un comité expert;
• Évaluation par un comité d’évaluation multidisciplinaire (CEM);
• Évaluation par un comité d’évaluation multidisciplinaire spécial (CEMS).

Le processus d’évaluation d’un programme de financement tel que le Fonds des leaders John-R.-Evans ne compte qu’une seule étape sous l’égide d’évaluateurs et évaluatrices externes. Toutefois, dans le cas où des propositions seraient de nature plus complexe, on fait appel à un comité consultatif.

5.4.1 Principes régissant le travail des évaluateurs et évaluatrices

La FCI s’attend à ce que les évaluateurs et évaluatrices observent les normes d’éthique les plus rigoureuses qui soient pendant leur mandat. Elles et ils sont nommés à titre individuel et non en tant que défenseurs ou représentants d’une discipline ou d’une organisation. Tous et toutes doivent adhérer à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux du financement de la recherche. Les membres de la communauté de la recherche ne doivent en aucun cas communiquer avec les évaluateurs ou les évaluatrices en vue d’obtenir des renseignements sur les délibérations d’un comité. La FCI demande aux évaluateurs et aux évaluatrices de ne pas discuter du processus d’évaluation ou de propositions précises avec d’autres membres de la communauté de la recherche. Toute information ou renseignement additionnel concernant une proposition ne peut parvenir aux évaluateurs et aux évaluatrices que de la FCI. Inversement, les évaluateurs et évaluatrices doivent donc réacheminer les demandes de renseignement ou documents qu’ils reçoivent à la FCI. C’est elle qui se chargera d’y répondre.

5.4.2 Collaboration avec les provinces et territoires

Afin d’éviter que certaines activités ne se répètent dans le processus d’évaluation, il arrive que la FCI communique certaines informations aux organismes de financement des provinces et territoires concernés. De plus, il leur arrive aussi d’avoir l’occasion de soumettre leurs points de vue au sujet des projets pour lesquels du financement leur aurait été demandé.