Fonds d’innovation 2023
Le concours du Fonds d'innovation de 2023 est maintenant terminé.
Document clé : Appel à propositions du concours 2023 du Fonds d’innovation (version révisée, mai 2022).
Qui est admissible au financement?
Ce concours est ouvert aux universités, collèges, hôpitaux de recherche et établissements de recherche à but non lucratif du Canada reconnus admissibles par la FCI.
Consultez la liste des établissements admissibles au financement de la FCI.
Découvrez comment préparer une demande d’admissibilité.
À quelle fréquence la FCI organise-t-elle des concours pour ce fonds?
Nous organisons des concours pour le Fonds d’innovation à intervalles réguliers de 24 à 30 mois.
Que doit-on retenir à propos de ce concours?
Échéancier du concours
ACTIVITÉ |
DATE |
---|---|
Publication de l’ébauche de l’appel à propositions |
28 octobre 2021 |
Date limite pour soumettre des commentaires sur l’ébauche de l’appel à propositions |
12 novembre 2021 |
Publication de l’appel à propositions |
24 novembre 2021 |
Sessions d’information | 13 et 15 décembre 2021 (en anglais) et 14 décembre (en français) |
Date limite pour soumettre les avis d’intention |
23 février 2022 |
Date limite pour soumettre les propositions |
15 juillet 2022 |
Évaluation des propositions par les comités experts |
Octobre 2022 -janvier 2023 |
Évaluation des propositions par les comités d’évaluation multidisciplinaires |
Mars 2023 |
Évaluation des propositions par le comité d’évaluation multidisciplinaire spécial |
Avril-mai 2023 |
Décision du conseil d’administration de la FCI |
Juin 2023 |
Budget du concours
Nous investirons jusqu’à 400 millions de dollars dans l’infrastructure de recherche en finançant un maximum de 40 pour cent des coûts admissibles d’un projet d’infrastructure de recherche. Nous allouerons également jusqu’à 120 millions de dollars aux coûts d’exploitation et de maintenance connexes par l’entremise du Fonds d’exploitation des infrastructures.
Objectifs du concours
Le concours 2023 du Fonds d’innovation poursuit trois objectifs qui sont les suivants :
- Favoriser des activités de recherche ou de développement technologique concurrentielles sur la scène internationale grâce à la participation équitable de membres d’équipes ayant l’expertise requise;
- Accroître et optimiser la capacité des établissements et des communautés de recherche à mener les activités de recherche ou de développement technologique proposées pendant la durée de vie utile de l’infrastructure;
- Générer des retombées socioéconomiques, environnementales ou en matière de santé pour la population canadienne.
Projets d’infrastructure admissibles
Les projets admissibles comportent l’acquisition ou le développement d’infrastructures de recherche pour accroître la capacité de recherche et soutenir des activités de recherche de calibre mondial. Seules les propositions dont le coût total est supérieur à un million de dollars sont recevables.
Consultez notre Guide des politiques et des programmes et l'appel à propositions pour en savoir plus sur les projets d’infrastructure admissibles.
Que doit faire un établissement avant de soumettre une demande?
Pour participer à l'un de nos concours de financement, vous devez tout d'abord vous assurer que votre établissement est admissible et qu'une déclaration d’adhésion a été mise en place entre lui et la FCI. De plus, vous devez posséder un compte dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).
Découvrez comment vous préparer à soumettre une demande de financement.
Comment soumettre une demande de financement?
Suivez les étapes ci-dessous et consultez l'appel à propositions pour obtenir les directives complètes sur le processus de demande de financement.
1. Soumettez un avis d’intention
Veuillez soumettre un avis d'intention si votre établissement prévoit faire une demande de financement dans le cadre de ce concours.
Les renseignements demandés dans les avis d’intention nous aident à :
- Déterminer quel type d’expertise est nécessaire à l’évaluation de chaque proposition et ainsi planifier le processus d’évaluation;
- Recruter des membres des comités;
- Relever les potentiels problèmes d’admissibilité d’un projet ou de certains éléments de l’infrastructure demandée.
Consultez la liste des avis d'intention soumis au concours 2023 du Fonds d’innovation.
2. Soumettez une proposition
Consultez l'appel à propositions pour savoir de façon détaillée comment soumettre une demande de financement.
Soumettez votre proposition dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).
3. Nous amorçons le processus d’évaluation
Une fois que toutes les propositions sont soumises, le processus d’évaluation du mérite est amorcé. Ce processus permet de sélectionner les propositions qui recevront du financement.
Ressources pour comprendre comment soumettre une demande de financement dans le cadre du Fonds d’innovation 2023
Visionnez l'enregistrement vidéo de la session d'information en français ou consultez les diapositives qu'on y a présenté ou la foire aux questions pour comprendre comment participer à ce concours.
Consultez également les statistiques des forces et faiblesses du Fond d’innovation 2020.
Alors, bonjour, bienvenue à cette séance d’information au Fonds d’innovation 2023. Comme vous savez, à chaque lancement de concours du Fonds d’innovation, on essaie d’avoir cette occasion-là d’échanger, de vous donner un peu plus d’informations sur, peut-être, les différents points sur lesquels on veut mettre l’accent, mais aussi avoir une occasion d’avoir cette session de questions/réponses. Donc, je m’attends aujourd’hui, pour environ une heure… Je pense que la présentation devrait prendre une trentaine de minutes. On va avoir pleins de temps, à la suite, à la fin, pour avoir des questions et surtout les réponses, j’ose croire. Je veux aussi vous mentionner que l’enregistrement… On est en train d’enregistrer, pour l’instant, la session. L’enregistrement et les diapos vont être disponibles bientôt sur notre site web. Ce qu’on planifie de faire, c’est… On a l’adresse courriel de tous ceux qui sont enregistrés pour la session d’aujourd’hui. Donc, on va vous faire suivre un courriel très rapide, lorsque ce sera disponible. Donc, si vous voulez y avoir accès, ça sera assez facile pour vous de le faire. Si vous avez des questions, eh bien, au courant de la rencontre, il y a deux options : un, bon… vous pouvez faire ça… c’est sûr qu’à ce point-ci, on connait vraiment tous l’interface ZOOM. Vous pouvez utiliser le bouton Q&A pour poser des questions. On a une équipe, derrière, qui sera prêt à répondre à vos questions ou sinon, si on ne répond pas immédiatement à vos questions, eh bien, c’est simplement qu’on va y revenir à la fin, puis je pourrais peut-être en faire part, ouvrir un groupe lorsqu’on aura terminé. N’hésitez pas, aussi, si vous voulez lever votre main, on a quelqu’un qui vérifie, puis qui peut vous donner accès si vous voulez poser une question à l’aide de votre micro. Je pense qu’on va essayer, le plus possible, de garder les questions pour la fin, de cette façon-là, mais sinon, les questions dans le Q&A, en texte, pourront être répondues, potentiellement, plus rapidement, si la réponse est simple et rapide.
Rapidement, au niveau de l’Ordre du jour, on va passer à-travers, bon, les grandes lignes de quels ont les budgets et les objectifs, tout ça. On va essayer de focusser, surtout aujourd’hui, sur les changements par rapport l’itération 2020 du concours du Fonds d’innovation. Donc, surtout, vous allez voir, il y a plusieurs diapos sur équité, diversité, inclusion, qui est une différence majeure par rapport à ce qu’on a fait la dernière fois. Donc, on va surtout focusser là-dessus. N’hésitez pas, évidemment, si vous avez des questions sur des choses qui ne sont pas des changements. On comprend que ce n’est pas tout le monde, nécessairement, qui était là en 2020, mais à regarder rapidement la liste des participants, il y en a beaucoup dont c’est le cas. Rapidement, au niveau du budget et des objectifs du présent concours, bien vous avez probablement déjà remarqué, si vous avez regardé la documentation, il y a relativement peu de changements. Les trois objectifs du concours sont là. Bon, il y a certaines petites différences à la marge, mais vous pourrez voir, on cherche toujours, le premier objectif, des projets de recherche qui sont concurrentiel sur la scène internationale. On a rajouté l’aspect d’avoir une participation équitable des membres de l’équipe, mais aussi évidemment que l’expertise requise soit là. Donc ça, c’est aussi dans les concepts qui étaient là la dernière fois. Le deuxième objectif, c’est de s’assurer qu’on accroit et qu’on optimise la capacité de recherche des établissements et des communautés pendant toute la durée de vie utile de l’infrastructure. Donc, ça aussi, c’est des concepts qui étaient là avant et le troisième critère, le troisième objectif devrais-je dire, ça va être à-propos de générer les retombées, qu’elles soient environnementales, socioéconomiques, en matière de santé, etcetera, pour la population du pays. Donc tout ça, ça n’a, donc plus, pas vraiment changé depuis les dernières itérations. Au niveau du budget eh bien, c’est similaire à ce qu’on avait la dernière fois, en 2020. On a 400 millions pour l’infrastructure de recherche et 30 % de ça, associé, donc 120 millions pour le Fonds d’exploitation des infrastructures, qui vient avec chaque octroi. Chaque octroi du Fonds d’innovation, on va aussi générer un 30 % additionnel au Fonds d’exploitation des infrastructures pour l’établissement. Ça, encore une fois, pas de changements par rapport au dernier concours. Les échéanciers, pour cette fois-ci, je pense que plusieurs d’entre vous les avez déjà vu. On a déjà publié notre invitation à soumettre des propositions, déjà, il y a quelques semaines. Il y a trois semaines, à ce point-ci. Donc ça, c’est disponible sur notre site web. Évidemment, les avis d’intentions sont dus le 23 février. C’est à ce moment-là qu’on va avoir une meilleure idée des types de projets qui vont venir chez nous de votre côté. Les propositions… donc, on vous donne encore un trois, quatre mois, si vous voulez, pour fignoler les propositions qui seront soumises tout juste vers la fin du printemps, au 15 juin, et par la suite, ça nous met dans un mode d’évaluation, que ce soit les comités d’experts… Je devrais plutôt dire les comités experts, pardon… au début… vers l’été, jusque peut-être, jusqu’au début de l’automne, au plus tard, ce qui nous amène à des comités d’évaluation multidisciplinaire, les CEM, au début de l’année 2023 et un dernier comité, le CEM spécial, si on en a besoin, en février 2023, ce qui nous amène à des décisions en mars 2023, d’où le nom du concours : Fonds d’innovation 2023. Donc voilà, tout ça, finalement, est aussi disponible dans notre documentation. J’ai dit, tout à l’heure, qu’on allait focusser sur, un petit peu, les changements, les modifications qu’on a fait par rapport au dernier concours. Eh bien, on a essayé, si vous voulez, de mettre les plus importants dans cette diapo. Eh bien d’abords, vous aurez remarqué la disparition du critère : capacité de recherche, qui était déjà là depuis plusieurs concours. Ce qu’on a fait, simplement, c’est que le but, c’était d’éliminer les redondances parce que souvent, eh bien, les gens nous parlaient : « Eh bien, voici tout le recrutement qu’on a fait pour se bâtir une capacité, etcetera. », puis après ça, on parlait de l’équipe. Eh bien, c’est sûr qu’il y avait des choses qui revenaient. Des fois, on disait : « Eh bien, voici l’infrastructure physique qu’on a mis en place. » et plus tard, on parlait des besoins en nouvelles infrastructures. Donc, on y faisait référence. Donc, il y avait aussi des redondances de ce côté-là. Donc, on a souhaité éliminer tout ça. Les points qui sont importants ont été distribué dans d’autres critères, un petit peu, comme je le mentionnais tantôt, soit dans équipe, soit dans infrastructure et un petit peu, dans pérennité. Vous allez voir, ce critère-là est disparu, mais il est un petit peu… il existe quand même, à d’autres endroits, sous différentes formes. On a aussi fait certains changements au niveau des objectifs, simplement parce qu’on a rajouté les concepts d’équité, diversité, inclusion, de façon un peu plus importante dans l’évaluation. Donc, vous avez remarqué que l’objectif un, j’en ai parlé un petit peu tout à l’heure, a été légèrement modifié pour tenir compte de ça. Autrement, les objectifs sont quand même assez similaires à ce qu’on avait par le passé. Oui, donc les dernières choses qui sont des changements, ici, qu’on a noté, c’est au niveau du… on a voulu, au niveau du nombre de pages, être un petit peu plus cohérant par rapport à la taille de la demande. Dans le sens qu’une demande pour un projet d’un million et demi, versus une demande pour un projet de 25 millions, eh bien, il y a peut-être des besoins d’explications qui sont un petit peu plus grand d’un côté que de l’autre. Donc, on prend tout ça, c’est un proxy, dans le sens que ce n’est pas… tu peux avoir des projets qui sont quand même complexes à plus petit montant, mais un moment donné, il fallait quand même utiliser une façon pour déterminer comment on allait gérer cet aspect-là. Donc maintenant, le nombre de pages est lié avec l‘ampleur du projet. Vous allez voir que les plus grands projets ont plus de pages pour s’expliquer, les plus petits, un plus petit nombre de pages. On avait déjà ça, mais là, maintenant, il y a un petit peu plus de catégories, que vous allez pouvoir voir dans l’appel à proposition. Il y a aussi... et ça, ça s’applique particulièrement à vous, je suppose, si vous êtes ici aujourd’hui… une augmentation du nombre de pages pour les projets qui sont rédigés en français. Ça, simplement, c’est une réalisation d’accepter que, effectivement, écrire la même idée en anglais et en français, le français a tendance à être… à demander un peu plus d’espace. Donc, un petit peu en lien avec ce que d’autres, aussi, ont faits comme études, il y a un 20 % de plus qui est accordé aux demandes qui sont rédigées en français. Donc tout ça, évidemment, s’applique au nombre maximum de pages. Il n’y a aucune obligation de toutes les remplir, mais… Donc, c’est plutôt théorique, dans la majorité des cas, toutes ces pages-là sont remplis. Je mentionnais, tout à l’heure, qu’un des points majeurs qui est différent de ce qu’on avait fait la dernière fois, c’est la considération des concepts d’équité, de diversité et d’inclusion. Donc, entre-autre, on a inclus ces aspects-là dans le processus d’évaluation, cette fois-ci. On va… je vais vous donner un petit peu plus de détails, je vais revenir sur ces concepts-là, sur le critère en particulier, vers la fin de la présentation, mais c’est sûr que la venue du nouveau critère change la donne au niveau de l’évaluation. Donc, c’est évidemment le critère : composition de l’équipe. Il y a aussi d’autres aspects qu’on a ramené, qui sont peut-être plus effacé, moins dans notre face si on veut, mais il y a aussi d’autres changements qui ont été fait pour aller dans la même direction que ces considérations-là. Entre-autre, on va demander de faire… On va s’assurer que nos comités fassent une évaluation plus inclusive de l’expertise de l’équipe. Donc, on va essayer de les amener, aussi, à évaluer des résultats de recherche qui sont peut-être moins traditionnels, ce qu’on a appelé dans notre documentation : les résultats de recherche non-traditionnels. Si vous voulez, c’est par opposition aux mesures classiques de publication, facteur d’impact si vous voulez, qui a toujours la couenne dure, bien souvent malheureusement. Donc, on veut amener nos comités et aussi les demandeurs de nous expliquer un petit peu, quelles sont ces réalisations de l’équipe de recherche. L’expertise, elle vient d’où et quelles sont leurs réalisations, comme je le disais, et nous, on va amener les comités aussi à juger ça d’une façon plus large. Donc ça, c’est quelque chose qu’on veut ramener. On s’assure que nos… C’est écrit ici, je veux le mentionner. On va s’assurer que nos comités sont aussi au courant, que c’est ce qu’on a dit, puis on veut que l’évaluation soit plus inclusive sur ces aspects-là. Donc, on va s’assurer que nos comités sont habilités à faire ces évaluations-là, de cette façon-là, et on va aussi faire une révision. Ce n’est pas encore fait pour l’instant, mais ça va l’être dans les prochains mois. Dans le CV des différents membres d’équipes, donc les 10 personnes… jusqu’à concurrence de 10 qui peuvent fournir un CV. On a une catégorie qui s’appelle : liste des publications. Pour l’instant, évidemment, c’est un petit peu orthogonal avec ce que je viens de dire qu’on veut faire avec l’évaluation de l’expertise. Donc, on va y revenir… Cette section-là va désormais s’appeler : contributions les plus significatives. Donc, les plus vieux d’entre-nous se souviendront, c’est un petit peu un retour en arrière, à ce qu’on avait déjà il y a peut-être une dizaine d’année. Donc, on va retourner dans cette direction-là et chaque personne aura l’occasion de parler de ses contributions. Donc, les plus significatives, ils ne sont pas obligés d’être limités à ces publications. À droite, si vous voyez un petit peu l’espèce de diagramme… je veux juste vous expliquer, un petit peu, comment on va évaluer les critères d’équité, diversité, inclusion. Ces considérations-là, comment ils vont être pris en considération, à quel niveau, dans l’évaluation? Encore une fois, je vous dis, je vais revenir sur le détail de comment on va l’évaluer et au niveau mécanique, je veux simplement vous dire que pour toute la partie supérieure de ce graphique-là, de ce schéma-là, c’est les comités experts. Donc, c’est des comités typiquement, qui’ vont voir entre un, deux, jusqu’à 6, 7 projets, si vous voulez, qui sont souvent dans un domaine similaire. Et pour eux, ce critère-là, c’est un critère comme un autre. Ce n’est pas un critère spécial, il n’y a pas… il n’est pas spécial. Finalement, il est revu comme tous les autres critères. Vous avez probablement vu, si vous avez regardé la documentation, donc l’appel à proposition, qu’on a un seuil d’excellence, dans le sens que les projets les plus faibles, d’après les comités experts, vont être retirés du concours. Donc, c’est la branche à droite, dans la partie supérieure du schéma, mais ça, ça n’a rien à voir avec les considérations EDI. C’est par rapport à tous les critères. C’est ce qu’on avait introduit lors du dernier concours et on avait… essentiellement, ce qu’on avait fait, c’est qu’on a vérifié les projets, on a mis la barre à un endroit où, historiquement, les projets qui ne rencontraient pas cette barre-là au comité expert, avaient vraiment aucune chance d’être financé à la fin. Donc, on a voulu réduire, si vous voulez, le fardeau sur le reste du processus d’évaluation. Cette partie-là ne change pas du processus au niveau des comités experts. Donc comme j’ai dit, les considérations EDI ne sont pas différentes à cette endroit-là. Où les conditions EDI sont un petit peu différentes, c’est quand on passe à la deuxième étape. Donc, les projets qui vont se rendre au comité d’évaluation multidisciplinaire, donc les CEM… là, on va demander aux CEM de, vraiment, jeter un coup d’œil particulier au critère : composition de l’équipe. Si le CEM, évidemment en se basant en partie sur ce qui va avoir été donné des comités experts, évalue que le critère « composition de l’équipe » reçoit un partiellement satisfait ou un non satisfait, puis à ce moment-là, la proposition est automatiquement retirée du concours. Dans un sens, il y a une barre minimum qui doit être rencontré au niveau du critère « composition de l’équipe » pour pouvoir faire l’objet d’une recommandation de financement éventuellement. Donc, si, a ce critère-là, le CEM nous dit : « Eh bien, c’est un satisfait malgré des faiblesses mineures, voire satisfait ou dépasse les critères. » eh bien, à ce moment-là, parfait, le projet peut continuer et peut recevoir une recommandation de financement. Ça ne veut pas dire qu’il va en recevoir une. Évidemment, la qualité du reste du projet aussi va être tributaire de cette recommandation de financement-là, mais c’est pour vous montrer qu’il y a un seuil minimal au niveau des considérations qui doit être rempli pour que le projet se qualifie, si vous voulez, pour une recommandation de financement. Je vais revenir, tout à l’heure, sur les considérations requises, mettre un petit peu plus de détails, comment on va le faire, puis qu’est-ce qu’on vous demande. On trouvait important, ici, de mettre une diapo sur les sciences-humaines. La raison étant… eh bien, je pense que vous le savez probablement, c’est un petit peu difficile pour nous, souvent, de susciter l’intérêt de cette communauté-là et on a reçu certains avis à ce sujet-là. Donc, qu’est-ce qui… peut-être qu’est-ce qu’on pourrait faire ou qu’est-ce qui manque. Donc, on voulait, minimalement, faire certains rappels et je vais juste les passer un par un. C’est sûr que les propositions qui sont axées principalement sur les sciences humaines sont évidemment une cible à ce concours-là. Historiquement, elles sont compétitives. Je dirais surtout au Québec, où il y a un certain historique de ce côté-là, peut-être qui est déjà assez fort. On a fait un changement juste avant le dernier concours du Fonds d’innovation pour rendre les espaces de travail collaboratifs admissibles. Ça aussi, c’est quelque chose qui nous avait été mentionné comme étant quelque chose qui était souvent nécessaire pour les projets en sciences humaines. Donc, je veux juste vous rappeler que ça maintenant, c’est le cas, c’est admissible. Donc, si vous parlez d’espaces pour des focus group ou que ce soit pour des rencontres qui sont nécessaires dans le cadre de la recherche, ça, c’est effectivement admissible. Tout ce qui est achat de données, aussi, donc de système de données, qui sont nécessaires, qui vont créer une capacité de recherche à l’établissement, c’est aussi quelque chose qui est admissible. Évidemment, les ressources informatiques l’ont toujours été et on continu à encourager les programmes de recherche qui sont interdisciplinaires. Donc évidemment, ce n’est pas parce que le projet, il est mené ou principalement axé autour des sciences humaines, ça peut être un projet qui est axé plutôt vers d’autre chose, mais qui a un aspect en sciences humaines et vice versa. Donc ça aussi, c’est évidemment des choses qui sont admissibles. Donc, n’hésitez pas. Au niveau des processus un petit peu plus techniques, à ce point-ci, vous connaissez possiblement déjà notre processus de soumission, qui est en deux étapes. La première étape, elle est obligatoire et celle des avis d’intention, comme j’ai mentionné, qu’on demande au mois de février. À partir de ce moment-là, le processus est enclenché. Si vous voulez et la seule façon de pouvoir soumettre une proposition est d’avoir soumis un avis d’intention préalablement au mois de février. Seulement à partir de ce moment-là, ça va vous donner accès à la proposition. Une fois que l’avis d’intention est soumis, vous allez avoir accès à la proposition. Vous allez pouvoir la développer jusqu’à tant que vous la soumettiez quelque part en juin… 15 juin, comme j’ai mentionné un petit peu plus tôt. Il ne faut pas manquer cette date-là du mois de février, car elle est obligatoire. Les enveloppes institutionnelles, je n’irai pas dans le détail. Je pense que c’est un processus qui est quand même établit, déjà, depuis un certain temps, chez nous. Si vous avez des questions spécifiques, ça nous fera plaisir d’y répondre. Je veux juste vous rappeler que chaque établissement a une enveloppe maximum qui lui alloué pour tous les projets auxquels il participe. Ça veut dire… quand je dis « participer », ça veut dire soit en tant qu’établissement administratif, donc l’établissement demandeur si vous voulez, ou comme établissement partenaire sur un projet qui est porté par un autre établissement. Donc, ces montants-là limitent ce que vous pouvez soumettre à l’avis dans le cadre du Fonds d’innovation, qui vous rappellent qu’au niveau des avis d’intention, vous pouvez quand même être à l’intérieur de ce budget-là, mais on vous donne un petit peu de flexibilité. On vous donne jusqu’à 10 % de plus. Donc, on sait qu’au niveau des avis d’intention, il y a peut-être des choses qui ne sont pas 100 % ficelée. Donc, ça vous donne une petite marge de manœuvre, à ce niveau-là, pour soumettre au-delà de votre enveloppe. Donc, vous avez ce 10 % là, additionnel. Évidemment, au niveau des propositions, au mois de juin, quand vous soumettrez les propositions, là, à ce moment-là, il faudra vraiment rentrer à l’intérieur de l’enveloppe qui vous a été alloué. Donc, le maximum est de 100 %. C’est ce qu’on indique ici. Juste vous mentionner que l’exemption qui s’applique lorsqu’un établissement participe à un seul projet… encore une fois, un établissement administratif ou un établissement partenaire, continue de s’appliquer. C’est-à-dire que si vous soumettez une seule demande ou que vous participez à une seule demande, vous n’êtes pas contraint par l’enveloppe institutionnelle qui a été alloué à votre établissement. Ça vous donne un petit peu plus de flexibilité. J’ai parlé, tout à l’heure, du processus de soumission en deux étapes. Premièrement, les avis d’intention, suivi par les propositions. Eh bien, les avis d’intention, voici les différentes sections. Vous avez probablement déjà vu ça si vous avez participé à un Fonds d’innovation dans le passé. Au niveau des sections, c’est essentiellement la même chose : on vous demande de nous expliquer qui fera partie de l’équipe, nous donner un court sommaire du projet, qui est un petit peu plus axé sur l’aspect de communication, ça, c’est très court. La majorité de l’avis d’intention se trouve dans la section « description du projet », qui est un fichier en format PDF, comme vous allez pouvoir l’attacher dans notre système en ligne. Les instructions sont légèrement différentes de par le passé. Essentiellement, on essaie… ces avis d’intention-là, nous, ils nous servent à deux choses. Un, identifier l’expertise qui est requise pour faire l’évaluation de ces projets-là. Évidemment, parce qu’on commence déjà le recrutement suite aux avis d’intention. On n’attend pas de recevoir les propositions et aussi, nous permet d’identifier les conflits d’intérêts potentiels. Donc là, on parle avec tous les gens qui sont des collaborateurs du groupe d’individus qui fait partie de la demande ou des gens qui ont des co-publications, par exemple, relativement récentes avec ces gens-là, aussi, on va les considérer en conflits d’intérêts. La politique de conflit d’intérêt, qui est commune avec les trois conseils subventionnaires fédéraux, est disponible, autant sur notre site web que, je pense, sur celui des agences fédérales. Donc, c’est pour ça qu’on vous demande d’être un petit peu plus précis. Cette fois-ci, nous donner une liste des collaborateurs. Donc, si vous pouvez, parmi les 10 personnes qui sont là, si vous êtes capable de nous identifier une liste de gens avec qui ces gens-là travaillent… souvent, on va le trouver dans des co-publications, mais quelques fois, il y a des surprises. La raison pour laquelle on vous demande ça, c’est parce que oui, effectivement, il y a des surprises ou des fois, on a été mis au courant de ce type de conflit-là, à minuit moins une et disons que ça déraille potentiellement le processus de recrutement par moment et on souhaite éviter ces surprises-là. Donc évidemment, si vous pouvez aussi focusser peut-être sur les gens qui sont un peu moins… qui sont peut-être moins évidents, ou est-ce que la barre… peut-être de façon moins ouverte et plus difficile, pour nous, de trouver cette information-là. Alors, dans un autre point à considérer, l’infrastructure de calculs informatiques de pointe, eh bien, ça demeure. C’est la même politique déjà depuis un bon bout de temps. Avant, c’était Calcul Canada, après ça NOIRN, maintenant on parle de l’alliance. Ce sera la même approche. Dans l’appel à propositions, on a un lien vers les dernières politiques, qui ont été mis de l’avant vers l’alliance, justement pour gérer ce genre d’infrastructure dans les programmes de la FCI. On parle déjà avec eux, depuis un certain temps, là-dessus. Donc, on vous encourage d’aller faire un petit tour là. Et aussi, tout infrastructure qui sera situé dans les installations nationales ou internationales. Donc ça, ça fait… on s’attend... du moins, il y a une obligation de la part de l’établissement demandeur de s’assurer d’avoir obtenu l’approbation de l’installation d’Abord. Donc là, on parle d’installations que ce soit SNOLAB, par exemple, ou que ce soit le Centre Canadien de Rayonnement synchrotron, l’Amundsen ou des affaires comme ça… ou même à l’internationale, au CERN ou des téléscopes… ou des choses comme ça. Donc, on veut s’assurer qu’on est déjà rendu assez loin, puis qu’on sait que les gens qui gèrent ces installations-là sont au courant et ont accepté que vous fassiez une demande parce qu’éventuellement, ça va se retrouver chez eux. Voilà, donc, la deuxième étape, celle des propositions due au mois de juin. Les différents modules sont là, vous l’avez vu. Je ne pense pas qu’il y a beaucoup de changement, ici, c’est rien de nouveau : description du projet, les renseignements financiers… Juste une chose sur laquelle je voudrais peut-être mettre un petit peu l’accent : vous l’avez déjà vu dans le dernier concours, on a une page qui est essentiellement à des fins de statistiques, uniquement pour nous. On essaie de trouver si les investissements, que vous demandez dans le cadre du Fonds d’innovation 2023, bâtissent sur des investissements antérieurs de la FCI, mais là, on focusse vraiment sur la FCI. On essaie juste de voir, rendu en 2021, combien de fois, est-ce que quand on finance, ça bonifie quelque chose qu’on a déjà financé versus on va dans les nouvelles directions et il n’y a pas une réponse qui est meilleure que l’autre. C’est juste à des fins statistiques. On cherche aussi à comprendre si l’infrastructure, elle est autonome, est-ce qu’elle va dans des installations centrales, qu’on appelle en anglais des « core facilities » ou est-ce qu’elle va dans une installation à vocation national, par exemple, qu’on finance déjà à-travers le Fonds des initiatives scientifiques majeures et si vous répondez oui à ça, on va vous demander de nous dire c’est laquelle. Donc ça, encore une fois, pour nous, c’est simplement pour des questions de statistiques, puis de compréhension où on se situe. Je vais rapidement passer à-travers les objectifs et les critères d’évaluation. Comme vous voyez, on a trois objectifs ici, puis chacun des objectifs se décline en critères. Donc, pour le premier objectif, donc j’en ai déjà parlé, il y a trois critères qui entre dans cet objectif-là : recherche et développement technologique, expertise de l’équipe et composition de l’équipe. Ces trois critères-là, je ne vais pas les relire. Vous aurez l’occasion de les lire, vous-mêmes, dans notre documentation, mais essentiellement, ce que je veux dire, c’est qu’il y a peu ou pas de changements pour les deux premiers critères. On cherche encore de la recherche innovatrice, réalisable, concurrentielle et on cherche toujours une équipe qui a l’expertise nécessaire pour mener à bien ces activités-là. Ce qui est évidemment nouveau, c’est le critère « composition de l’équipe », sur lequel… ça fait la dixième fois que je le dis… je vais revenir bientôt. Deuxième objectif, celui d’accroitre, d’optimiser la capacité des établissements et des communautés, pendant la durée de vie utile et les deux critères qui s’y rattache : besoin en infrastructure et pérennité des installations. Au niveau du critère infrastructure, c’est la même chose qu’avant. On veut que ce soit nécessaire, que ce soit approprié et on a rajouté la dernière partie, à la fin, améliore de façon optimale les capacités existantes. C’est un petit peu ce qu’on regardait dans le critère « capacité de recherche » la dernière fois. Donc, on peut voir que c’est la… étant donné… par rapport à ce que vous avez, puis s’assurer que c’est la meilleure approche pour bâtir là-dessus, par exemple. Au niveau du critère pérennité, il n’y a aucun changement par rapport à la dernière fois. C’est, encore une fois, on veut s’assurer, comme on ne finance que très peu l’opération et la maintenance, on va s’assurer que les plans pour garder l’infrastructure prête et optimal et pendant sa durée de vie utile… que les plans ont été définis. Le troisième objectif sera pour générer des retombées. Il y a un seul critère qui s’y rattache, c’est le critère « retombées », surprenamment, et là, c’est la même chose : il y a certains changements cosmétiques au niveau du langage, mais c’est le même concept que la dernière fois. On focusse encore sur le plan bien défini pour transférer les résultats et les résultats qui sont, évidemment, susceptible de générer des retombées. Donc, c’est ces deux aspects-là qui rentre en ligne de compte. Donc, comme vous allez le voir, il n’y a pas de changements majeurs par rapport à ce qu’on a fait la dernière fois. Donc, ceux qui ont déjà passé à-travers le concours 2020, vous allez vous sentir, je pense, relativement à l’aise. Au niveau du deuxième module, le renseignement financier, eh bien ça, c’est le budget standard FCI. Ça, on l’avait déjà vu. Évidemment, il y a le budget, « coût des articles individuels » qui est le cœur, si vous voulez, de cette section-là. Je dirais la même chose qu’on dit habituellement, vous n’êtes pas obligés de nous mettre 120 articles là-dedans, puis d’y aller avec des articles à 340 dollars. Si vous avez des regroupements fonctionnels d’articles qui vont ensemble, il n’y a pas de problème, de faire comme ça dans le budget. Évidemment, dans la section infrastructure, il faudra quand même bien justifier chacun des items qui ont des coûts, quand même, significatifs, mais au niveau du budget lui-même, vous avez une certaine flexibilité pour regrouper certains items. Les plans de construction, eh bien, ça, évidemment seulement quand que ça s’applique. Le point majeur que je voudrais faire ici, c’est qu’on veut juste des plans. On ne veut pas une page et demie de justification de pourquoi c’est le bon plan. C’est à ça que sert l’autre section lorsque vous justifiez les différentes demandes. Donc, on parle vraiment uniquement des plans de construction. Une deuxième chose que je voudrais vous demander, s’il vous plait, pas nous donner 35 pages de plans. Si c’est possible d’avoir une version synthétique de ces plans-là… évidemment, on demande aux évaluateurs s’ils trouvent que les plans de construction semblent raisonnables dans le contexte. C’est sûr que 35 pages de plans avec des plans d’ingénieurs là-dedans, puis où vont passer les canalisations d’eau, ce n’est pas toujours pertinent. Donc, si possible de garder ça à un niveau synthétique, ça serait bien apprécié. Je vais passer un petit peu de temps sur les différents outils et ressources qui sont disponibles. Donc, dans notre système en ligne, il y certaines ressources, je pense, qui pourraient être intéressantes pour vous. Un, c’est la liste des agents de liaisons. Donc, les coordonnées, les adresses courriels, surtout des agents de liaisons ici, dans les différents établissements canadiens. Ça, ça peut être utile, surtout que des projets multi-établissements, trouver les bonnes personnes et tout… peut-être, pour les établissements avec lesquelles vous êtes moins familiers. Deuxièmement, je vous rappelle qu’il y a un préavis dans le SGCF pour les établissements partenaires. Donc, si pour un projet, votre établissement est ajouté comme un établissement partenaire, eh bien, la personne, l’agent de liaisons de l’établissement va recevoir un courriel lui disant : « Pour tel projet, votre établissement a été ajouté comme établissement partenaire. » Donc, vous avez toujours cette occasion-là de recevoir ce préavis et il y a deux choses qui sont rajoutés pour le Fonds d’innovation 2023, dans la section dépôt de rapports. Je vais vous montrer un petit peu plus loin comment y accéder, un outil de suivi d’enveloppes, qui est bonifiée par rapport à ce qu’on avait la dernière fois et un outil de suivi des membres d’équipes pour être sûr que tout le monde a accepté de participer. C’est aussi, je pense, quelque chose d’assez important de votre côté. Il y a des ressources, aussi, qui sont disponibles sur notre site web : autant notre guide des politiques, la liste des établissements admissibles… J’attire votre attention sur un troisième point : l’analyse des forces et des faiblesses. On a fait l’exercice pour le Fonds d’innovation 2020. Vous vous souviendrez peut-être qu’on avait fait l’exercice pour le Fonds d’innovation 2017, lors du dernier concours. Là, on l’a fait pour le Fonds d’innovation 2020. Donc, on va aussi mettre ça sur notre site web dans les prochaines semaines. Donc, on va vous tenir au courant, aussi, lorsque ce sera disponible. Je pense que c’est utile, peut-être pour vous, voir où actuellement sont les faiblesses dans les projets, question de les éviter, et au contraire, voir où sont les forces, les choses qui font que les projets font très bien. Ça peut être utile, je suppose, pour vous, pour la planification. Je mentionne, aussi, la bibliothèque de ressources de l’ACAAR qui a un guide des meilleures pratiques pour la gestion des projets multi-établissements. Malheureusement, ce document, à ce jour, n’est disponible qu’en anglais, mais je tenais quand même à vous le mentionner. Je mentionnais, tout à l’heure, la liste des coordonnées des agents de liaisons dans les établissements et certains ne savent pas où trouver cette information. Eh bien là, je vous le montre ici. Dans votre tableau de bord, vous avez une section à gauche qui s’appelle « déclaration d’adhésion et privilège d’accès » et ça, c’est uniquement disponible aux agents de liaisons, à ma connaissance, et il y a un onglet qui s’appelle « privilèges » et pour avoir accès à la liste, vous devez accepter d’y participer. Donc, vous ne pouvez pas seulement aller voir la liste des autres si vous n’acceptez pas d’y participer. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « j’accepte », le lien en-dessous, avec la liste des coordonnées, deviendra disponible et vous pourrez avoir accès à cette information-là. Donc, je tenais à vous le mentionner. J’encourage tout le monde à le faire parce que je pense que ça aide tout le monde de pouvoir communiquer plus facilement avec vos contres-parties, dans les autres établissements. Je veux aussi passer un petit peu de temps sur l’outil de gestion de l’enveloppe. Donc, vous pouvez trouver ces rapports-là dans la section « informations générales et dépôt des rapports destinés à l’établissement ». Vous allez voir, on a fait 6 rapports, cette fois-ci. En fait, je devrais dire : votre établissement devrait avoir accès à 4 rapports. Un rapport pour la gestion de l’enveloppe pour l’avis d’intention, un rapport pour la gestion de l’enveloppe pour les propositions et un rapport de suivi des membres de l’équipe, à savoir s’ils ont accepté de participer ou pas. Un pour l’avis d’intention et un pour les propositions et je vais rapidement vous faire un petit topo sur l’outil « gestion de l’enveloppe », juste pour vous montrer de quoi ça l’air. Le format n’est pas extraordinaire et ça, c’est un petit peu, si vous voulez, un compromis entre vous donner quelque chose qui est beau et vous donner quelque chose qui est en temps réel, à la seconde près, puis on a opté pour vous donner quelque chose en temps réel, à la seconde près, tout en sachant que le format n’est pas extraordinaire. Comme vous voyez, les montants sont tout simplement des chiffres un à côté de l’autre, ce qui rend un petit peu la lecture un peu plus difficile, mais on pensait quand même qu’il y avait une valeur ajoutée pour vous. Donc, lorsque vous allez voir, c’est un fichier Excel qui aura l’air de ça, ici, et là, je veux attirer votre attention sur certains endroits, en particulier. Vous pouvez voir, ici, ça vous donne le montant de l’enveloppe de votre établissement… Disons, ici, vous êtes l’établissement A, par exemple, vous pouvez voir, ici, que vous êtes demandeur pour une somme de 2,24 millions, par exemple, sur ce projet-là. Donc, vous allez voir, aussi, l’établissement A, lorsque vous êtes partenaire, donc ça va être la colonne d’à-côté qui va vous montrer le montant de votre enveloppe qui est pour ce projet-là quand vous êtes un établissement partenaire. Si vous voyez, dans l’exemple ici, l’établissement E est un établissement affilié à l’établissement A, dans le sens qu’il partage son enveloppe. Donc, on peut penser à un établissement hospitalier, par exemple. Eh bien, comme l’établissement E partage l’enveloppe de l’établissement A, eh bien les projets de l’établissement E font aussi partis de ce document-là. Il n’y a aucun autre détail à savoir qu’est-ce qu’il y a dedans, puis qu’est-ce qu’il se passe, mais les montants sont là, comme ça, ça permet à l’établissement A de pouvoir faire le suivi de son enveloppe comme il faut et vous remarquerez les totaux, en bas, autant pour les projets pour lesquels vous êtes le demandeur ou les projets pour lesquels vous êtes partenaire et on a, aussi, en bas de la colonne… je pense que c’est la colonne C, la colonne « enveloppes restantes ». Vous pouvez voir, en bas, dans ce qui est mis en jaune ici, c’est le montant qui vous reste, de votre enveloppe. Donc tout ça, comme je le mentionnais tout à l’heure, c’est en temps réel, donc ça vous permet de faire un suivi de votre enveloppe rapidement et à tout moment. Et aussi, vers la droite de ce document-là, vous pouvez aussi, pour vérifier que les établissements partenaires avec vous ont effectivement accepté de collaborer à votre projet. Donc, ça vous permet de faire un suivi, s’il y a des gens qui n’ont pas encore accepté de collaborer. Donc, je vous suggère d’aller faire un petit tour là-dedans, une fois que vous aurez quelques avis d’intention, de commencer pour voir un petit peu de quoi ça l’air. Processus d’évaluation du mérite, je vais essayer d’aller un petit peu rapidement là-dedans, puis j’ai mentionné, tout à l’heure déjà, que les comités experts vont se rencontrer quelque part à l’été, début de l’automne, l’an prochain. Leur rôle est toujours de déterminer les forces et les faiblesses de chacune des propositions, en vase clos, par rapport aux 6 critères. Donc, j’ai mentionné tantôt les 6 critères. Donc ça, c’est leur travail. Suite aux comités experts, on va retirer les projets qui sont les plus faibles, essentiellement, comme j’ai mentionné tout à l’heure, ceux dont historiquement n’ont pas vraiment de chance de financement. Donc ça, ça va continuer avec ce qu’on avait fait la dernière fois. Les projets qui vont passer à la prochaine étape vont aller au comité d’évaluation multidisciplinaire, en janvier 2023. Il y a plusieurs de ces comités-là et eux, ils font l’évaluation selon les trois objectifs. Comme j’ai mentionné tout à l’heure, les trois objectifs se décline en 6 critères. Donc, les critères sont regardés au niveau des comités experts et les objectifs, eux, regardés au niveau des comités multidisciplinaires et c’est là qu’ils vont faire l’évaluation pour s’assurer qu’effectivement, ça rencontre les standards minimaux au niveau de l’EDI et après ça, vont faire l’évaluation globale de ces projets-là. Ils font des recommandations de financement ou non. Suite à ces comités-là, traditionnellement, il reste encore un petit peu trop de projets sur la table pour le montant du budget et c’est là que le comité d’évaluation multidisciplinaire spécial, dont le travail est de faire une recommandation finale d’un portefeuille d’investissements à notre conseil d’administration. Ce portefeuille d’investissement-là a rencontré le mieux possible les objectifs du concours et le mandat de la FCI et tout ça nous amène à une réunion de notre conseil en mars 2023, qui techniquement n’a pas d’obligation d’entériner à 100 % les recommandations du CEM spécial, mais qui historiquement l’a toujours fait et je ne vois pas pourquoi ça serait différent cette fois-ci. Je vous ai dit à 18 reprises, peut-être 19. J’ai peut-être oublié de compter, que j’allais revenir sur le critère « composition de l’équipe ». Eh bien, voilà le moment que vous attendez tous. Bon, alors voici, ici, la norme… Bon, je vais la lire parce que faut… bon, ça fait plusieurs fois que vous la voyez passer. Les principes d’équité et de diversité ont été pris en compte lors de la composition de l’équipe, y compris dans le choix des responsables d’équipe. On s’engage à créer un milieu de travail inclusif, dans lequel tous les membres sont pleinement intégrés à l’équipe et soutenus par elle. Et là, ce qu’on fait, c’est qu’on met l’accent, nous, sur trois points particuliers. Le premier, c’est l’identification des obstacles systémiques particuliers à la proposition parce qu’on comprend que ce n’est pas toutes les propositions qui se butent aux mêmes obstacles systémiques. Souvent, ça dépend du domaine de recherche, ça peut dépendre de l’emplacement d’un établissement, de toute sorte de facteurs. Donc, on veut que chacun des projets aient pris le temps de penser à ces choses-là, première chose. Deuxième chose, l’application des principes d’équité et de diversité lors de la composition de l’équipe. Donc, on veut, quand vous mettez l’équipe sur pied, pour la demande… On ne parle pas ici de recrutement universitaire. Évidemment, ça, c’est d’autres considérations. Lorsque vous mettez l’équipe FCI, si vous voulez, sur pied, vous devez prendre toutes ces considérations-là en compte et troisième chose, c’est la création d’un environnement de recherche inclusif. C’est une chose d’amener tous ces gens-là, s’assurer qu’ils ont une possibilité de faire partie de l’équipe, mais si après on ne leurs laisse pas de place, ça demeure. Le dernier point… Vous allez voir, dans les prochaines diapos, on va focusser là-dessus. On focusse sur… on met l’accent, je vais utiliser la meilleure forme, sur les processus que vous allez mettre en place. On comprend que vous devez nous soumettre 10 CV, mais on ne veut pas commencer à compter les gens, compter les têtes. Ce n’est pas ça le principe, ici, et c’est pour ça qu’on dit : la façon dont une personne s’identifie, qu’elle appartienne à un ou à plusieurs groupes sous-représentés, ça, c’est un renseignement personnel et vous ne devriez pas divulguer ces informations-là ici et nous, on va demander à nos évaluateurs de ne pas focusser sur compter les têtes, mais bien sur les processus qui ont été suivi. On est encore en train de se poser la question de comment est-ce qu’on va faire le suivi de ces choses-là par la suite, question de se garder tous et toutes honnête, mais je veux mentionner qu’ici, pour l’instant, on ne sait pas… on ne compte pas les gens. Je veux revenir sur chacun de ces trois aspects-là, que j’ai mentionné un petit peu plus tôt. Donc, le premier c’est l’analyse des défis particuliers des obstacles systémiques. Ça, toute cette information-là, d’abord, je voudrais vous dire qu’elle est disponible en détail. En fait, dans ce niveau de détails-là, voire même plus, dans les lignes directrices, à l’intention des membres de comités experts parce que nous, on veut s’assurer que ces gens-là sont bien habilité à faire l’évaluation. Donc, je vous suggère à tous, d’aller jeter un coup d’œil pour vraiment voir comment tout ça va être vue, mais on veut donner un petit peu de l’information à nos membres de comités pour être un petit peu sur la même page. Donc, comme j’ai mentionné, le premier aspect de ces critères-là, c’est de s’assurer que l’établissement décrive… je dis l’établissement, mais je vais revenir là-dessus… décrive les défis particuliers de l’équipe en matière d’EDI Ce que je veux dire, une des choses importantes pour nous, c’est de ne pas simplement se rabattre sur les politiques institutionnelles. C’est sûr que les politiques institutionnelles sont importantes, mais on veut que l’équipe soit en mesure de faire une réflexion particulière sur : qu’est-ce que qui est spécifique à leur équipe, à leur réalité, à eux, puis comment est-ce que ça s’applique dans leur cas? Donc, ça va être assez important d’aller voir, aussi, la différence entre satisfait et ne satisfait pas à la norme. Oui, c’est ça, c’est important de voir que c’est ramené dans le contexte de l’équipe et du projet. Le deuxième aspect avait rapport aux questions de diversité et d’équité dans le fait de mettre l’équipe en place et c’est là qu’on vous demande de nous décrire, au moins, une pratique concrète, voir comment est-ce que vous mettez ça en place. C’est plus que juste des vœux pieux, si vous voulez. Donc, je vais vous laisser, bon, peut-être regarder ça un petit peu plus en détail, mais il faut démontrer qu’il y a un… si vous voulez qu’il y ait quelque chose de conscient là-dedans, vous avez pris… vous avez tenu en compte les principes d’équité et diversité dans la mise en place, dans la composition de l’équipe. Et le troisième aspect, c’est l’aspect d’inclusion qui revient. C’est là qu’on vous demande, encore une fois, de nous parler d’une mesure concrète que vous allez adopter pour vous assurer de l’inclusion continuelle de ces gens-là. Potentiellement des gens issus de groupes sous-représentés dans l’équipe et comment s’assurer que ces gens-là et leurs contributions… sont vraiment mises à contribution, ça fait beaucoup de contributions mais je pense que vous voyez un petit peu où on essaie d’en venir. Donc, il y a équité et diversité qui est dans un sous-critère, si vous voulez, l’aspect inclusion qui est dans un autre sous-critère. Donc, il faut nous expliquer comment l’espace de recherche est inclusif et nous donner des pratiques concrètes. Donc, c’est suite à ça qu’en vous demandant ces informations-là, que nous, on va pouvoir s’assurer qu’on fait l’évaluation en conséquence, mais là, je veux vous donner un petit peu plus d’informations pour voir comment est-ce qu’on fait l’évaluation parce que bon, on vous l’a mentionné, le processus d’évaluation est en deux… eh bien, est en trois étapes, mais je veux vous mentionner les deux première étape, qui vont vraiment aller dans le détail et c’est les deux comités, si vous voulez, qui voient les demandes de fond en comble. Au niveau des comités experts, nous ce qu’on veut faire, c’est qu’on veut tirer parti de leurs connaissances des obstacles et des défis rencontrés dans leur domaine de recherche parce que ces gens-là, ils sont dans le même domaine que vous. À priori, ils sont capables de nous renseigner sur des défis qui sont, si vous voulez, particuliers, spécifiques à ce domaine de recherche-là. C’est vraiment ce qu’on va essayer d’aller chercher de leur part. Donc eux, ils vont nous donner ces informations-là, ils vont pouvoir voir si vous avez bien identifié ces choses-là et si les pratiques qui sont mis en place sont raisonnables dans ce contexte-là. Au niveau des comités multidisciplinaires, donc l’étape subséquente, c’est là que nous, on va leur demander… on va s’assurer que ces gens-là ont une expertise beaucoup plus large au niveau de l’équité, diversité et d’inclusion et c’est là qu’on va essayer de tabler sur leur expertise, justement plus large, de ces considérations-là et là, c’est… Et là eux, ils vont pouvoir, suite un petit peu à ce que leur auront dit les comités experts… vont pouvoir prendre une décision encore plus éclairée par rapport au critère « composition de l’équipe » et pouvoir nous dire s’ils pensent effectivement que le projet rencontre les standards minimaux de ce critère-là. Comme j’ai mentionné plus tôt, il devient un critère éliminatoire si vous recevez un PS ou un NS, à ce moment-là. Donc, vous allez voir, pour nous, les comités multidisciplinaires sont un petit peu plus grand, sont plus larges. Donc, on veut vraiment s’assurer qu’il y a vraiment une masse critique d’expertise au niveau de l’EDI dans ces comités-là, pour qu’ils puissent vraiment prendre une décision très, très éclairée par rapport à cet aspect-là, qui va être importante lors de la décision de financement Je veux terminer avec… j’ai parlé, tout à l’heure, de notre analyse des forces et des faiblesses pour les demandes du Fonds d’innovation 2020. Là, ça, c’est vraiment… je vous lance ça, puis je vais vous l’enlever dans quelques secondes, mais comme j’ai dit tout à l’heure, on va mettre, sur notre site web bientôt, une version beaucoup plus exhaustive de ce document-là, qui ressemble un petit peu à ce qu’on avait fait pour la version 2017. Donc, pour chacun des critères, vous allez voir, on a fait vraiment un travail de moine. Donc, pour chacun des critères, cous allez voir quelles étaient les forces qui ont été le plus souvent mentionnées, les faiblesses les plus souvent mentionnées. Donc, vous allez pouvoir, vraiment, à voir, jeter un petit coup d’œil là-dessus. Ici, on vous les donne en vrac, comme tout critère confondu, si vous voulez. Ça, vous pouvez quand même allez jeter un petit coup d’œil là-dessus, mais ça, c’était au niveau des comités experts. Au niveau des CEM, vous serez surpris d’apprendre que les faiblesses sont similaires et les forces sont souvent similaires. Ce n'est pas comme si le CEM arrivait soudainement avec un éclairage complètement nouveau. Les faiblesses qui ont été identifiées au niveau des comités experts, souvent, c’est celles qui ressorte, aussi, au niveau des CEM. Alors, je vous invite, comme j’ai dit tout à l’heure, d’aller jeter un petit coup d’œil à ça quand ce sera disponible sur notre site web et on s’en va vous en avertir. Ce qui m’amène à… voilà, un petit 10 minutes de plus que prévus, ce qui ne me surprend pas. Si vous avez des questions, on a toujours cette boite courriel qui est disponible. N’hésitez pas à l’utiliser. Vous pouvez communiquer avec nous, mais évidemment, aujourd’hui, je suis là, nous sommes là. Donc, n’hésitez pas si vous avez d’autres questions, c’est le bon moment. Je vais probablement arrêter la présentation pour l’instant. Non, en fait je vais laisser ça parce que ça peut être utile pour vous d’avoir l’adresse et je vais demander à mes collègues s’il y a des questions.
Sébastien Denizé Patrick?
Patrick Pilot Oui?
Sébastien Denizé On a quelques questions qui restent dans le chat. La première vient de [participant] et elle demande quand va être la date exacte pour les CV, qui vont changer pour la contribution significative et…
Patrick Pilot Oui…
Sébastien Denizé … pour les chercheurs, parce que pour les chercheurs internationaux, c’est nouveau. Alors, c’est à considérer ?
Patrick Pilot Oui, excellente question. D’abord, les CV ne sont pas associés aux avis d’intention. Donc, ils sont seulement utiles pour nous, au niveau des propositions. Donc, la date de tombé, qui est pertinente pour les CV, c’est celle de juin 2022 et nous, ce qu’il faut considérer de notre côté, c’est qu’il y a un seul CV à l’avis, qui est utilisé pour tous nos programmes et on a une date de tombée du Fonds des leaders, qui est au mois de février, et là, si vous voulez, on est dans ce cycle-là. Donc, on ne veut pas le changer à mi-chemin. Donc, je pense, il nous reste encore à voir les détails, mais je pense que vous devriez vous attendre à ce que ce changement-là se fasse fort probablement à la fin du mois de février. C’est ce qu’on vise, question que ça ne change pas, ça ne vient pas causer de problèmes au niveau de la date de soumission du Fonds des leaders. Le corolaire de ça, ça veut dire que ce nouveau CV-là s’appliquera aussi dans tous os fonds, à partir de mars 2022. Donc, je pense à la soumission du Fonds des leaders, par exemple, en juin, c’est ce nouveau CV-là qui s’applique.
Sébastien Denizé Merci Patrick. [Participant] avait une autre question. Elle veut qu’on revienne à la diapo pour la liste des agents de liaisons. Est-ce qu’il y avait un moyen de voir ça un peu plus?
Patrick Pilot Absolument, puis c’est bon parce que pour nous, je pense, c’est assez important et aussi, je pense qu’à chaque fois qu’on présente ça, on nous pose la question : « C’est où ça? » Je dois avouer que c’est un peu… il faut creuser un petit peu pour s’y rendre, je l’admets. Donc, en fait, je vais la laisser là. Vous pouvez prendre un screen shot, si vous voulez, de votre écran, une capture de l’écran ou prendre des notes, mais vraiment, c’est dans la section « déclaration d’adhésion, privilège d’accès ». C’est aussi l’endroit où vous pouvez donner différents privilèges à d’autres membres de votre groupe de recherche, par exemple, ou aux finances ou des choses comme ça. C’est le même endroit, mais c’est comme à droite. Eux autres, l’information est à gauche, puis il y a comme un petit piton à droite, puis c’est assez facile à manquer, je l’admets.
Sébastien Denizé Merci encore. On a une dernière question qui vient de [Participant], elle demande « Est-ce Le CV du CCV ou le CV FCI qui est demandé? Il semble que ce ne sont pas toutes les universités qui ont la même information.
Patrick Pilot Écoutez, le CCV peut toujours être téléversé dans le CV de la FCI. Donc, si vous allez sur le CV commun et vous dites : « J’applique à la FCI. » Ça va, effectivement, prendre l’information qui existe dans le CCV et l’envoyer dans notre CV, mais il reste quand même certaines sections, entre-autre cette nouvelle section-là que j’ai mentionné « la liste des contributions importantes », qui pour l’instant n’est pas coordonné avec le CCV. Donc, ultimement, c’est le CV de la FCI qui doit être soumis, mais vous pouvez, si vous voulez, en partie le remplir en importent l’information du CCV. C’est la réponse la plus concrète que je peux donner.
Sébastien Denizé On a à nouveau la question de [Participant] et elle demande : « Pour la proposition multi-établissement, comment est-ce qu’on va déterminer qu’est-ce qu’on veut dire dans l’appel à proposition pour au moins deux établissements pour Aux moins deux établissements partenaires qui mettent leur ressource en commun.
Patrick Pilot Oui, autre excellente question. Je ne vous mentirai pas, le libellé de cette section-là, on a essayé de le retravailler à plusieurs reprises pour le clarifier et bon, peut-être qu’on a réussi seulement partiellement. Essentiellement, il faut qu’il y ait trois établissements d’impliqués. Donc, il y a toujours un établissement demandeur, un établissement administratif devrais-je dire. Okay? Donc celui-là, il existe toujours. Il faut qu’il y en ait deux de plus, pour un total de trois. En plus de ça, si dans ces trois établissements-là ou plus, mettons dans ces trois-là, s’il y en a deux qui partage une enveloppe… Donc, prenons l’exemple de… je vais prendre un exemple, le hors-Québec, qui est peut-être moins, C’est quoi problématique ici? Si par exemple, j’ai l’Université de Toronto et j’ai l’Hôpital [en anglais 00 :49 :20]. Donc, ces deux établissements-là, comme partout les hôpitaux à travers le pays, partagent une même enveloppe. Donc, si j’avais, dans ces trois établissements-là, l’Université de Toronto et l’hôpital Sick Kids, ils ne compteraient que pour un seul établissement parce que c’est comme une seule enveloppe, si vous voulez. Donc ça, ça ne fonctionnerait pas. Donc, ça vous prend un établissement administratif et au moins deux collaborateurs, puis il ne faut pas que ces gens-là partagent une enveloppe, entre eux-autres, parce qu’à ce moment-là, ça ne compte pas. Donc, si je reviens à mon exemple, j’avais l’Université de Toronto et Sick Kids, ils compteraient seulement pour un, mais si je rajoutais deux autres établissements, eh bien là, j’aurais mon total de trois. Je veux dire, c’est plus confus ou moins confus? Ça, c’est plus difficile à dire quand on n’a pas la face des gens, mais oui, si vous avez un cas particulier, n’hésitez pas à nous contacter, puis je verrai. On pourra certainement vous aviser, mais une des choses que je peux dire, par contre, quand vous allez être dans la section, et ce ne sera pas vrai pour les avis d’intention, mais quand vous êtes dans la… ultimement… mais lors de la proposition, quand vous allez dans la section « établissements et partenaires », quand vous allez rajouter trois établissements, nonobstant la subtilité que j’ai mentionné à propos du partage des enveloppes, quand vous allez rajouter le troisième établissement, il y a une nouvelle section qui va apparaitre, vous allez pouvoir indiquer le montant que vous demandez pour le 5 %. Donc, ça va devenir assez clair à ce moment-là, mais je comprends que demain matin, ça ne vous aide pas cette question-là. Est-ce qu’on a d’autres questions Sébastien?
Sébastien Denizé Oui, on a une autre question qui vient de [Participant] Pour te dire la vérité, je ne suis pas exactement sûr de ce qu’elle veut dire pour ça, mais si elle veut parler elle-même, elle peut juste envoyer une note et je vais lui donner la permission de parler.
Patrick Pilot Okay.
Sébastien Denizé Il y a une autre question qui vient de Valérie Langlois, aussi, et elle demande : « Pouvons-nous avoir une responsable de projet pour De projet par université partenaire » Donc, si on a trois universités ou trois responsables, en limitant le salaire à 5 % de la contribution de chacune des universités…
Patrick Pilot Oui, malheureusement, la réponse est non. Le nombre de responsables de projets est limité à deux. Ça, il n’y aura pas de… juste, techniquement, il n’y a pas d’autres possibilités. Oui, je ne sais pas si je peux rajouter d’autres choses, ici. Non, je ne pense pas. Donc, c’est sans égard au nombre d’établissements partenaires. Maximum de 10 personnes, dont deux responsables de projets. C’est le maximum.
Participant Je pense qu’on m’a donné l’autorisation de parler.
Patrick Pilot Oui.
Participant Merci pour la présentation. En fait, je suis… j’ai parti mon avis d’intention sur le site CFI et quand que j’essaie d’aller voir pour la liste… quand je suis sur le site, en fait, je remarque que quand je vais dans « propositions » ou même dans « tableau de bord », je n’ai pas cette option-là et je vois que dans votre cas, sur l’exemple, on parle d’information générale et on est dans l’onglet « décision » quand on parle de déclaration, d’adhésion et de privilèges d’accès et je me demande si c’est parce que ce n’est pas dans l’état de l’avis d’intention ou… en tout cas, quand moi, je suis sur mon site CFI, j’ai « CV », « Propositions » et dans « Proposition », je peux aller cliquer sur mon avis d’intention, mais c’est tout.
Patrick Pilot Oui. Eh bien d’abord, cette liste-là est limité aux agents de liaisons de la FCI…
Participant Ah, ah.
Patrick Pilot … qui ont des responsabilités institutionnelles, si vous voulez, qui sont… bon, pour aller dans les détails…
Participant Okay.
Patrick Pilot … qui sont mentionnés dans la déclaration d’adhésion. Donc oui, ce n’est pas disponible à tout le monde.
Participant C’est parfait.
Patrick Pilot C’est tout ce qu’on leur dit. Voilà.
Participant C’est parfait. Ça veut dire qu’en fait, mon responsable, à mon université, à accès à ça et donc, il est capable de correspondre avec tous les autres agents de liaisons, des autres universités.
Patrick Pilot Effectivement, si cette personne-là a accepté de faire partie de la liste, oui, c’est le cas, effectivement.
Participant Parfait, merci beaucoup.
Patrick Pilot Fais plaisir.
Sébastien Denizé Il n’y a plus de questions qui restent. Donc, si vous avez d’autres questions, vous pouvez juste lever votre main et je vais te donner la permission de parler.
Patrick Pilot Oui, il reste 5 minutes et je vous confirme que je reste ici jusqu’à 2 heures. Donc, je suis prêt. Est-ce qu’on a des mains levées, Sébastien?
Sébastien Denizé Oui. On a une question qui vient de [Participant] Je lui donne la permission de parler.
Patrick Pilot Bonjour
Participant Bon, ma question est la suivante : nous sommes un organisme rattaché à un CEGEP et puis, je veux savoir est-ce que nous sommes admissibles juste l’organisme et le CEGEP? Comme établissement, est-ce qu’il nous faut un autre collaborateur pour déposer notre demande?
Patrick Pilot Oui. Eh bien, je suppose que vous parlez d’un centre de transfert technologique associé à un CEGEP ou à un Collège au Québec. L’établissement admissible, dans ce cas-ci, est le CEGEP ou le Collège, et non pas le centre de transfert technologique. Donc, quand je mentionnais, tantôt, le minimum de trois établissements, ça doit être trois établissements admissibles à recevoir du financement de la FCI. Donc, dans votre cas, si on parle de centre de transfert technologique et le CEGEP, c’est un seul établissement, ici. Donc, si vous voulez avoir accès au 5 % additionnel, ça prend deux autres partenaires, qui auraient une enveloppe différente.
Participant Eh bien, je parle de déposer une demande carrément.
Patrick Pilot Oui.
Participant Si je veux déposer une demande, carrément, je dois avoir deux autres collaborateurs.
Patrick Pilot Vous pouvez soumettre une demande tout seul. Il n’y a aucune obligation qu’il y ait des collaborateurs. C’est juste que ces collaborateurs-là vous donnent accès… Si je veux faire… puis c’est un bon point, peut-être que je vais vous donner un petit peu plus de contexte parce que j’en n’ai pas parlé dans la présentation. Ce que j’ai mentionné tout à l’heure à propos des trois établissements, c’est pour… Ce qu’on souhaite faire, c’est qu’on comprend que des projets multi-établissements, où il y a plusieurs partenaires d’impliqués, ça rajoute une complexité, puis une complexité, ce n’est pas gratuit, ça demande du travail, ça demande des efforts, ça demande du temps. Donc, ultimement, ça demande de l’argent. Donc ça, c’est une… Donc, ce qu’on reconnait, c’est que faire des projets, travailler dans des projets qui sont multi-établissements demande plus d’argent. Donc, ce qu’on fait, c’est quand vous répondez aux critères des trois établissements, dans ces cas-là, vous pouvez faire une demande additionnelle. Okay? Jusqu’à 5 % de ce que vous demandez à la FCI, en termes d’infrastructure, pour la gestion, la gouvernance de ces projets-là multi-établissements, mais ce n’est aucunement une obligation. Je vous dirais que la grande majorité des projets qu’on reçoit ne sont pas dans cette situation-là. Ce sont des projets qui font intervenir moins de trois établissements et ils ne font simplement pas cette demande-là, pour le 5 % additionnel, mais c’est correct, leurs projets sont néanmoins admissibles sans problème.
Participant D’accord, merci.
Sébastien Denizé Alors, on a une autre question qui vient de Valérie Langlois.
Participant Oui, merci. Merci, vous m’entendez?
Patrick Pilot Oui, très bien.
Participant Excuse-moi, tantôt, j’ai posé la question pour les responsables de projets, c’est parce que j’écris tout en anglais. Je m’excuse, je voulais parler de project manager pour le 5 % additionnel. Est-ce que, vu qu’on est trois universités, est-ce qu’on peut avoir chacun un petit project manager ou est-ce qu’on est limité à un ou à deux? Je n’étais pas sûr, finalement, de ta réponse.
Patrick Pilot Oui, non, non, tout à fait, puis ce n’est pas comme ça que je l’avais compris. Donc, c’est excellent de demander une clarification. C’est au niveau du justificatif. Pour nous, à l’appel de proposition, on écrit un petit peu les balises par rapport à qu’est-ce qui est admissible pour ce 5 %-là. Là, après ça, c’est à vous de faire la meilleure justification. C’est ce qu’on demande à nos comités experts, de se pencher sur cette justification-là, aussi. Donc eux, ils pourront nous dire s’ils pensent que c’est illégitime, c’est nécessaire ou pas.
Participant Puis excuse-moi, est-ce que le 5 %, dans ce temps-là, est-ce qu’il est calculé sur la valeur de la contribution de chacune des trois universités ou c’est total, peu importe…
Patrick Pilot Il est global. Il est global dans le sens que si vous avez, peut-être, un centre qui sera plus administratif, qui a besoin de gérer la gouvernance plus que les autres, vous voulez envoyer plus d’argent… Il y avait une flexibilité. C’est pour ça que je dis que ça vient au niveau du justificatif de votre part. Vous pouvez le justifier comme étant décentralisé ou pas, selon quels sont vos besoins.
Participant Merci beaucoup.
Patrick Pilot Voilà.
Sébastien Denizé On a une dernière question qui vient de [Participant] Alors, je lui ai donné la chance de parler.
Participant Oui, merci. Ça ne sera pas très long. Au travers de notre FCI, on a le développement… c’est difficile à expliquer, mais on a un prototype qu’on veut comme créer en plusieurs unités pour de la recherche. C’est un prototype qui est développé dans mon université. Là, pour les devis, les choses comme ça, évidemment, comme on veut créer ce prototype-là, en plusieurs exemplaires pour la recherche, on a besoin d’avoir du temps d’ingénierie, du temps de techniciens, en plus des pièces. Est-ce que ce genre de dépense-là est admissible. Donc, on a du salaire de professionnel qui va tout simplement pouvoir créer ces outils-là. On n’est pas comme à acheter ça à une compagnie.
Patrick Pilot Oui. Là, évidemment, les détails précis d’un projet mériteraient probablement une discussion approfondie à l’externe, amis c’est une bonne occasion, je pense, de donner certaines précisions par rapport à ça. Oui, évidemment, nous, ce que la FCI cherche à faire, c’est accroitre la capacité de recherche des établissements. Souvent, ça passe par l’achat d’équipements. Parfait, pas de problème là-dessus, mais ça ne veut pas dire que ça passe nécessairement par là. S’il faut, on peut contempler un projet où il y a du travail d’ingénierie, puis à la fin, il y a des coûts en personnel qui sont nécessaires pour créer cette capacité de recherche-là. Donc, c’est potentiellement admissible. Ce qu’il faut faire attention, chez nous, c’est que cette démarcation-là, entre le programme de recherche lui-même versus le travail qui est fait pour créer une capacité qui pourra être mis à partie.
Participant Oui, oui.
Patrick Pilot Donc ça, cette ligne-là, des fois, ce n’est pas tout le temps évident.
Participant Oui, dans notre cas, ça sera très facile parce que c’est de la production. Donc, c’est juste… Donc, c’est ça. okay. Donc, c’est de faire très attention et d’être très, très clair sur cet aspect-là.
Patrick Pilot Oui. Je vous suggère, dans des cas comme ça où on n’est pas sûr, de communiquer avec nous. Les chargés de programmes, puis les agents de programmes pourront vous donner peut-être des meilleures balises, dans le cas d’un programme particulier, mais on a déjà vu ça, à plusieurs reprises. Donc, c’est possiblement quelque chose de permis.
Participant Okay. Pour ça, on prend l’adresse courriel générique, puis on demande tout simplement une rencontre, une courte rencontre?
Patrick Pilot Oui, eh bien, si vous voulez, oui ou sinon, au niveau, normalement… il y a des gens, chez nous, qui sont assignés aux différents bureaux de la recherche dans les établissements qui peuvent, peut-être, vous donner une réponse peut-être plus rapidement, mais ça va fonctionner aussi comme ça, sans problème.
Participant Okay, merci beaucoup.
Patrick Pilot Sans problème.
Sébastien Denizé Il ne reste pas de question, Patrick.
Patrick Pilot Est-ce qu’on a… on a fait le tour? On est limpide. Incroyable. Eh bien, écoutes, il me reste à vous remercier beaucoup, à vous dire qu’on est encore là pour les 7 prochains mois. N’hésitez pas, vous savez où on reste. Je vous ai donné notre adresse courriel tout à l’heure. Communiquez avec nous. Sinon, passez directement… Si vous êtes dans un bureau de la recherche, vous savez comment le communiquer avec nous. Si vous ne l’êtes pas, eh bien, vos bureaux de la recherche savent comment communiquer avec nous. N’hésitez pas. Je dis toujours que j’aime mieux qu’on discute de quelque chose maintenant, plutôt qu’on ait tous une surprise dans 7 mois. Donc voilà, on est aussi bien de communiquer tôt, plutôt que tard. Là-dessus, je vous remercie tous. Je vous souhaite une excellente fin de journée, de joyeuses fêtes à ceux que je ne reverrai pas et une bonne fin de semaine.
Quel est le processus d’évaluation?
Dès lors que vous soumettez une proposition, notre processus d’évaluation du mérite est enclenché.
1. Évaluation administrative
Nous examinons chaque proposition pour nous assurer qu’elle soit complète et conforme à nos directives.
2. Comités experts
Les comités experts examinent un petit nombre de propositions regroupées selon leur domaine de recherche. Ils déterminent les forces et les faiblesses de ces propositions par rapport aux six critères d’évaluation.
Seules les propositions qui atteignent le seuil d’excellence du concours lors de l’évaluation des comités experts passeront à l’étape suivante du concours.
Fonds d’innovation 2023 - Comités experts (PPT)
Fonds d’innovation 2023 - Comités experts (Webinaire)
3. Comités d’évaluation multidisciplinaires
Les comités d’évaluation multidisciplinaires (CEM) évaluent un ensemble de propositions de taille et de complexité semblables en fonction des trois objectifs du concours de façon à :
- Déterminer les propositions ayant des faiblesses importantes par rapport au critère « Composition de l’équipe »;
- Déterminer les propositions qui affichent les normes d’excellence les plus élevées et remplissent le mieux les trois objectifs du concours, en tenant compte des autres propositions présentées;
- Formuler des recommandations par rapport au financement et au montant à allouer à chaque proposition, lesquelles seront utilisées à la prochaine étape du processus d’évaluation.
4. Comité d’évaluation multidisciplinaire spécial
Un comité d’évaluation multidisciplinaire spécial examine les rapports des CEM concernant les propositions faisant l’objet d’une recommandation de financement de leur part. Le comité d’évaluation multidisciplinaire spécial s’assure du fait que les évaluations des CEM sont cohérentes entre elles.
Dans le cas où les recommandations des CEM dépasseraient le budget disponible, il doit recommander au conseil d’administration de la FCI les propositions qui soutiennent le plus efficacement le mandat de la FCI, qui répondent le mieux aux objectifs du concours et qui constituent le portefeuille d’investissements en recherche le plus avantageux pour le Canada.
Quel est le rôle d'un comité expert?
nous investissons dans la recherche et le développement technologique pouvant être concurrentiels au niveau international.
Ainsi améliorées et optimisées, les capacités de recherche des établissements se traduisent en avantages toujours plus grands pour la population canadienne dans les secteurs socioéconomique, environnemental et en matière de santé.
Nous finançons les établissements canadiens admissibles pour qu’ils puissent acquérir l’équipement, les programmes de développement technologique et les locaux nécessaires, ainsi que du soutien pour couvrir les besoins d’exploitation et de maintenance. Par conséquent, ils peuvent mener des travaux de recherche de calibre mondial.
Dans le cadre de nos divers concours de financement, nous invitons les établissements à soumettre des projets qui décrivent leurs objectifs de recherche, et le type d’infrastructure dont ils ont besoin pour les atteindre.
Nous faisons ensuite appel à des expertes et des experts du monde entier, afin qu’elles et ils prennent part à notre processus d’évaluation du mérite.
Voici comment cela fonctionne et ce que vous, en tant que membre d’un comité expert, devez savoir.
Tout d’abord, nous regroupons les propositions par domaine de recherche.
Ensuite, nous demandons aux expertes et experts de ces domaines d’en fournir les évaluations.
Un comité expert se compose habituellement de la personne qui préside le comité et de deux à six membres, selon le nombre et l’ampleur des propositions à évaluer.
La présidence du comité veille à ce qu’il fonctionne efficacement et de manière objective, conformément aux politiques de la FCI.
En tant que membre d’un comité expert, votre tâche consiste à évaluer chaque proposition de manière indépendante et à soumettre des évaluations individuelles à la FCI avant de rencontrer les autres membres du comité.
Grâce à notre échelle d’évaluation à cinq cotes, vous devrez juger dans quelle mesure chaque proposition répond aux critères d'évaluation du concours.
Vous devrez justifier vos évaluations en énumérant les forces et les faiblesses que vous avez relevées pour chaque critère.
Pour vous aider à évaluer correctement les propositions selon les critères du concours, nous vous encourageons à consulter les lignes directrices à l'intention des évaluateurs et évaluatrices qui se trouvent dans le système de gestion des contributions de la FCI et sur notre site Web.
Nous vous demandons également de juger le bien-fondé du budget proposé.
Cet exercice préliminaire vous permettra d'identifier les principaux points qui devront être discutés entre les membres de votre comité dans le but de parvenir à un consensus.
Si l‘on a assigné un grand nombre de propositions à votre comité, elles seront réparties entre les membres, afin que chaque proposition soit évaluée de manière approfondie.
Toutes les ressources nécessaires à la réalisation de vos évaluations sont mises à votre disposition dans le Système de gestion des contributions de la FCI dans les deux à trois semaines après la date limite donnée aux établissements pour soumettre une proposition.
Les membres des comités experts se réunissent virtuellement une ou deux fois, en fonction du nombre de propositions qui leur est assigné. Un membre du personnel de la FCI participe à chacune de ces réunions…
… et rédige un rapport pour chaque proposition dans lequel sont notées les conclusions du comité. La présidence du comité reçoit ces rapports aux fins d’approbation.
Lorsqu’une proposition atteint le seuil d'excellence à l’étape de l’évaluation par les comités experts, les membres d’un comité d'évaluation multidisciplinaire reçoivent la proposition et son rapport. Commence alors la deuxième étape de notre processus d'évaluation du mérite.
À cette étape, nous regroupons les propositions en fonction de la taille des établissements demandeurs et des montant demandés à la FCI pour le financement de leurs infrastructures.
Guidés par les rapports des comités experts, les membres du comité d'évaluation multidisciplinaire sont invités à évaluer les propositions, en fonction des objectifs du concours.
Puis ils doivent recommander quels projets financer.
Notez que, concernant le critère de la composition de l'équipe, tous les projets financés devront avoir reçu l'une des trois meilleures cotes, de la part du comité d'évaluation multidisciplinaire.
Si le nombre de propositions recommandées par le comité d'évaluation multidisciplinaire dépasse le budget disponible du concours, un troisième comité, appelé Comité d'évaluation multidisciplinaire spécial est mis en place afin de réduire les choix.
Enfin, nous envoyons les propositions recommandées à notre conseil d'administration.
Comme vous pouvez le constater, notre processus d'examen du mérite repose sur les travaux des comités experts.
C’est donc votre expertise qui nous permet de financer des projets novateurs, des projets à la fine pointe de l'exploration et du savoir; ces projets qui permettent de relever des enjeux mondiaux pour la société, l’économie, l’environnement et la santé et qui peuvent avoir les retombées les plus importantes pour le Canada.
Qui décide de la répartition du financement?
Le conseil d’administration de la FCI est chargé de rendre les décisions définitives de financement.
Quels sont les critères d’évaluation?
Les critères d’évaluation de ce concours sont les suivants :
- Recherche ou développement technologique;
- Expertise de l’équipe;
- Composition de l’équipe;
- Infrastructure;
- Pérennité;
- Retombées.
Consultez l'appel à propositions pour en apprendre davantage au sujet des critères d’évaluation.
Avez-vous été recruté pour évaluer les propositions dans le cadre du Fonds d’innovation?
Si votre établissement obtient du financement dans le cadre de ce concours, certaines démarches sont nécessaires pour finaliser la contribution, la gérer et produire les rapports afférents.
Comment finalise-t-on une contribution?
Les établissements bénéficiaires doivent soumettre un formulaire de finalisation de la contribution dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).
Ils devront aussi soumettre de la documentation supplémentaire si le projet implique un partenaire du secteur privé qui :
- Joue un rôle actif dans les activités de recherche décrites dans la proposition (par exemple, partage de la propriété intellectuelle, apport d’expertise, participation active aux activités de recherche, apport financier aux activités de recherche);
- Héberge toute l'infrastructure de recherche ou une partie de celle-ci;
- Contribue à plus de 500 000 dollars au coût d'un seul article de l'infrastructure, soit en espèces, soit en nature.
Selon le cas, les établissements bénéficiaires doivent nous faire parvenir une confirmation par courriel que le projet n'implique aucun partenaire du secteur privé qui réponde à l'un des critères mentionnés ci-dessus ou soumettre les documents suivants avant que la FCI ne puisse finaliser sa contribution financière :
- Un Formulaire d'évaluation des risques dûment rempli (veuillez vous référer au document intitulé « Comment remplir un Formulaire d'évaluation des risques relatif aux projets financés dans le cadre du concours de 2023 du Fonds d'innovation de la Fondation canadienne pour l'innovation »);
- Un Formulaire d'identification des partenaires du secteur privé dûment rempli pour chaque partenaire du secteur privé qui répond à l'un des critères mentionnés ci-dessus;
- Un formulaire de consentement de l'établissement dûment rempli pour permettre à la FCI de partager les Formulaires d'évaluation des risques et les propositions de projet avec le ministère fédéral ou l'organisme gouvernemental compétent et ce, dans le cas où un examen plus approfondi s'avérerait nécessaire. Ces renseignements ne seront partagés que si la FCI n'est pas en mesure de déterminer le risque ou si elle ne peut déterminer si les mesures d'atténuation proposées sont suffisantes ou non;
- Un formulaire de consentement des responsables et membres de l'équipe (vous pouvez utiliser le Formulaire de consentement des chercheurs et chercheuses) dûment rempli afin d'autoriser la FCI de partager, au besoin, ce qui suit avec les départements et agences du gouvernement du Canada, dans l'objectif d'évaluer les risques pour la sécurité nationale du Canada conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche :
- Toutes les informations contenues dans la proposition soumise à la FCI, y compris les informations personnelles contenues dans les CV des chercheurs et chercheuses et ailleurs dans la proposition (ceci exclut les données issues du processus d'auto-identification qui se trouvent dans leur profil FCI); et
- Le Formulaire d'évaluation des risques.
Les établissements bénéficiaires doivent soumettre un formulaire de finalisation de la contribution pour que nous puissions finaliser leur contribution et verser les fonds à leur établissement.
Qu’est-ce qui est attendu des établissements en terme de sécurité?
Les établissements bénéficiaires devront assurer la sécurité et l’intégrité des projets financés. Cela comprend :
- D’exercer un processus de diligence raisonnable pour cerner les éventuels risques liés à la sécurité qui pourraient se poser aux projets financés, y compris en lien avec la sécurité physique, le personnel, la cybersécurité, les données, la propriété intellectuelle et les partenariats selon les cas;
- Identifier et mettre en place des mesures pour atténuer ces risques en tenant compte des meilleures pratiques en matière de gestion des risques et des opérations.
Après la finalisation de leur contribution financière et jusqu'à ce qu’ils soumettent un rapport financier final, nous demandons aux établissements bénéficiaires de nous informer de tout changement qu’ils apportent à un projet financé par la FCI et qui pourrait présenter un risque pour la sécurité nationale, tel que stipulé dans les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Pour ce faire, il suffit de soumettre une mise à jour du Formulaire d’évaluation des risques.
Voici quelques exemples pouvant justifier une mise à jour du Formulaire d’évaluation des risques :
- Le fait de développer de nouveaux partenariats;
- Le fait qu’un partenaire du projet augmente sa contribution financière conformément au critère susmentionné;
- Le fait que l'infrastructure de recherche soit transférée dans les locaux d'un partenaire du secteur privé.
Des outils et des conseils sont disponibles sur le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada, notamment les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, ainsi que des renseignements pour savoir comment participer aux ateliers de sensibilisation de Science en sécurité.
Qu’est-ce qui est attendu des établissements en ce qui concerne la production de rapports?
Une fois qu'un projet est en cours, vous devrez soumettre des rapports d'avancement de projet et des rapports financiers dans le SGCF. (Les exigences particulières, y compris les échéances et la fréquence, sont incluses dans les conditions de chaque entente de contribution).
Découvrez nos modèles et trouvez d'autres ressources pour produire les rapports requis.
Comment les établissements peuvent-ils obtenir du soutien pour l’exploitation de leurs projets?
Les établissements ont droit à une enveloppe supplémentaire pour couvrir une partie des coûts d’exploitation et de maintenance de l’infrastructure de recherche financée par la FCI grâce au Fonds d’exploitation des infrastructures.
Découvrez-en plus sur le Fonds d’exploitation des infrastructures.
Consultez et partagez des bonnes pratiques de gestion des contributions
Les membres du personnel des établissements financés par la FCI ont élaboré de bonnes pratiques, politiques et processus pour gérer leurs contributions.
Consultez-en quelques-unes et écrivez-nous pour nous faire part des vôtres à bonnes.pratiques [at] innovation.ca.
projets de recherche de classe mondiale ont été soutenus par le Fonds d'innovation depuis son lancement en 2006.
ont été investis par le Fonds d'innovation jusqu'à présent.
Étudiantes, étudiants et stagiaires postdoctoraux qui, en moyenne chaque année depuis cinq ans, font progresser leurs travaux de recherche grâce aux infrastructures financées par le Fonds d'innovation.
*Le montant a été arrondi au chiffre supérieur
Concours 2023 du Fonds d’innovation : En chiffres (PDF)