Sébastien Denizé
Je m'appelle Sébastien Denizé. Je suis agent principal de programmes à la Fondation canadienne pour l'innovation.
Avant de commencer ce webinaire, j'aimerais rappeler que l'objectif du Fonds du Nord est de permettre aux établissements et aux organismes situés dans le Nord du Canada de mener des projets de recherche répondant aux priorités de leur région et des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Les bureaux de la FCI sont situés sur les terres traditionnelles non cédées du peuple anichinabé.
Nous tenons à remercier toutes les générations d'Anichinabés qui ont protégé et continuent de protéger ces terres et d’en prendre soin ; ces terres qui sont sources de nourriture, d'eau et de rapprochements les uns des autres. Nous tenons également à souligner les apports des Inuits, des Métis et des autres peuples autochtones, qui ont contribué à façonner et à renforcer leur communauté, leur province et le pays. Alors que nous nous réunissons virtuellement pour ce webinaire, je vous invite tous à prendre un moment pour réfléchir aux terres d'où vous nous rejoignez.
Je vais maintenant laisser ma collègue Alejandra se présenter et commencer la présentation.
Alejandra Guitron
Bonjour à tous. Je m'appelle Alejandra Guitron et je suis chargée de programme à la FCI, la Fondation canadienne pour l'innovation. Je suis heureuse de vous présenter le Fonds du Nord et de répondre à vos questions. Voici l'ordre du jour que nous vous proposons. Nous commencerons par vous informer des conditions d'admissibilité, des objectifs, du calendrier et du budget. Ensuite, nous vous expliquerons le processus d'évaluation et le processus de demande, puis nous terminerons par une période pour répondre à vos questions.
Les conditions d'admissibilité au Fonds du Nord.
Les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et les établissements et organismes de recherche à but non lucratif doivent satisfaire aux deux conditions d'admissibilité au Fonds du Nord. Premièrement, l’établissement demandeur doit être reconnu comme admissible au financement de la FCI ; et deuxièmement, il doit avoir son siège social dans l’une des régions nordiques suivantes : Yukon, Territoires du Nord-Ouest, région désignée des Inuvialuit, Nunavut, Nunavik ou Nunatsiavut.
Dans la liste actuelle des organisations nordiques admissibles au financement de la FCI, il n’y a que l'Université du Yukon, le Collège Aurora et le Centre de recherche sur la santé Qaujigiartiit. Si vous souhaitez soumettre une demande d’admissibilité ou si vous voulez plus d’informations à propos de cette demande, vous pouvez nous écrire à l'adresse eligibility [at] innovation.ca (eligibility[at]innovation[dot]ca). Vous pouvez également cliquer sur ce lien, et vous aurez alors accès aux conditions d’admissibilité.
Quelques remarques : la FCI finance des établissements. Elle ne finance pas les individus en recherche ni les établissements qui sont affiliés, fédérés ou étroitement associés à un autre établissement reconnu admissible au financement de la FCI. Les établissements ne pourront pas être reconnus comme admissibles s'ils n'ont pas leur propre conseil d'administration indépendant.
Nous allons maintenant présenter les objectifs et le calendrier. Le Fonds du Nord a trois objectifs principaux : soutenir la recherche menée par établissements et les organismes installés dans le Nord, ainsi que par les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits de cette région ; augmenter la capacité de recherche dans le Nord et pour le Nord ; et générer des retombées sur les plans de la santé, de l’environnement, des conditions sociales, culturels, économiques pour le Nord du Canada et les communautés nordiques, y compris le personnel hautement qualifié universitaire et non universitaire.
Nous avons lancé le Fonds du Nord en janvier 2024. Vous pouvez soumettre une proposition jusqu’en février 2028. Nous nous efforcerons de prendre des décisions de financement dans un délai de six mois à compter de la date de soumission de la proposition.
Toutes les dépenses d'infrastructure de recherche sont admissibles.
Abordons maintenant le budget pour le Fonds du Nord. La FCI investira jusqu’à 25 millions de dollars sur cinq ans dans les infrastructures de recherche dans les régions nordiques. Ce montant comprend le financement de l’installation et le financement de l'exploitation et de la maintenance. Sur ces 25 millions de dollars, 5 millions sont réservés aux organisations à but non lucratif admissibles au cours des trois premières années. Après cette période, si des fonds de ces 5 millions de dollars ne sont pas encore engagés, ils seront mis à la disposition de tous les établissements demandeurs.
Cette mesure vise à soutenir la participation des organisations à but non lucratif.
Vous pouvez soumettre une demande de financement entre 250 000 et 2,5 millions de dollars pour l’installation de l’infrastructure en recherche dans le Nord. La FCI investira au maximum 50 % des coûts admissibles du projet, la partie restante des fonds nécessaires au projet devant être fournie par l’établissement ou d'autres partenaires admissibles. Les partenaires admissibles peuvent être des gouvernements provinciaux ou territoriaux. Il peut également s'agir de contributions en espèces ou en nature, provenant de fournisseurs ou de toute autre organisation. De plus, vous pouvez demander un financement pour l'exploitation et la maintenance de l’infrastructure de recherche par l’entremise du Fonds d’exploitation des infrastructures. . La FCI peut financer ces coûts avec une contribution allant jusqu’à 100 % du montant qu’elle versera pour le financement de l’infrastructure. Je l'expliquerai dans la prochaine diapositive.
Voici deux exemples. Un établissement demande le montant maximum de 5 millions de dollars pour investir dans un projet d’infrastructure de recherche. La FCI contribuera à hauteur de 2,5 millions de dollars, soit 50 % du coût total de l'infrastructure. La partie restante des fonds nécessaires au projet doit être fournie par l'établissement ou des partenaires admissibles. Vous pouvez aussi demander un financement pour l'exploitation et la maintenance, dont le montant peut atteindre jusqu’à 100 % de la contribution demandée pour l’installation de l’infrastructure, ce qui peut représenter jusqu'à 2,5 millions de dollars pour ce projet.
Le deuxième exemple concerne le montant minimum que vous pouvez demander. Le coût total du projet est de 500 000 $ et la demande de financement à la FCI est de 250 000 $, soit 50 % des coûts admissibles du projet. Les partenaires peuvent fournir la partie restante des fonds nécessaires au projet. Vous pouvez aussi demander à la FCI un financement pour l'exploitation et la maintenance. Dans le cas présent, l’établissement demandeur a décidé de demander un financement représentant 60 % de la contribution demandée à la FCI pour l’infrastructure parce qu'il n’a pu justifier qu’un montant de 150 000 $ pour les coûts d'exploitation et de maintenance. Et, encore une fois, cette partie n'a pas besoin d'être financée par des partenaires.
Étant donné que les établissements peuvent se trouver à différents stades de l'élaboration d'une proposition, la FCI apporte un soutien financier à la préparation des propositions. Les établissements peuvent demander jusqu'à 50 000 $ par an, pour un maximum de 100 000 dollars sur cinq ans. Ce soutien financier ne requiert aucune contribution des partenaires en contrepartie. Et seuls les établissements situés dans les régions nordiques et admissibles au financement de la FCI peuvent faire cette demande.
Parmi les coûts admissibles au soutien pour l'élaboration des propositions figurent les frais de déplacement et d'hébergement des équipes d'élaboration des propositions et des partenaires ; la location d'équipements audio et vidéo, qui peuvent être utiles pour les témoignages de soutien que mon collègue expliquera plus tard ; l’aide d’un tiers aux activités d'élaboration de la proposition ; l’aide d’un tiers à la rédaction ou à l'édition de demandes de subventions ; l’aide de conseillers et conseillères communautaires à la création ou au renforcement de partenariats communautaires ; et d'autres dépenses approuvées au préalable par la FCI. Je cède à présent la parole à mon collègue.
Sébastien Denizé
Merci, Alejandra. Au cours des prochaines diapositives, j'aborderai les détails de notre processus d'évaluation du Fonds du Nord, puis de notre processus de demande.
Le processus d'évaluation du Fonds du Nord commence par son comité consultatif qui conseille la FCI sur l'évolution et la mise en œuvre du programme de financement. De son côté, le comité d'évaluation des propositions analysera les propositions soumises sur la base des cinq critères d’évaluation que je détaillerai plus loin.
Le comité d'évaluation des propositions est principalement composé de membres du comité consultatif du Fonds du Nord. Dans des cas particuliers, où une expertise pertinente est requise au sein du comité, nous pouvons ajouter un évaluateur ou une évaluatrice externe supplémentaire pour informer le comité afin qu'il puisse émettre les meilleures recommandations de financement.
L'objectif du comité d'évaluation des propositions est de faire des recommandations de financement qui seront transmises au conseil d'administration, qui prendra les décisions finales de financement lors de ses réunions en mars, juin et novembre de chaque année.
Les membres du comité consultatif du Fonds du Nord exercent un mandat de trois ans. Ce comité comprend des personnes représentant des communautés autochtones du Nord du Canada ayant des connaissances et une expérience pertinentes en matière de recherche nordique et autochtone. Plus précisément, les membres du comité auront collectivement une expérience en recherche communautaire et universitaire, en gestion et utilisation des infrastructures dans le Nord, et en mobilisation des connaissances et des résultats de leur recherche.
Comme indiqué précédemment, le comité d'évaluation des propositions examine chaque proposition selon son bien-fondé et discute de ses points forts et de ses points faibles pour chacun des critères d'évaluation, sans fournir de notes consensuelles, comme pour la plupart de nos autres fonds. L’établissement demandeur présente son projet auprès du comité lors d’une réunion virtuelle en présence des organisations communautaires partenaires. L’objectif est d’expliquer au comité le projet proposé et le rôle des organisations communautaires dans sa conception, son développement et sa gestion.
À l'issue de ses délibérations, le comité d'évaluation des propositions formulera des recommandations de financement au conseil d'administration de la FCI. Dans des cas exceptionnels où le comité d'évaluation des propositions constate des lacunes mineures, il peut demander à l'établissement demandeur plus de détails afin d'éclairer sa décision de recommander son financement.
Le comité d’évaluation des propositions analyse les propositions en fonction de cinq critères définis par des normes qui doivent être respectées. Je commence donc par un premier exemple, puis je détaillerai chaque critère.
Par exemple, pour satisfaire au critère de la recherche dans le Nord pour le Nord, une proposition idéale soumise au Fonds du Nord inclurait des activités de recherche très pertinentes pour les communautés du Nord, réalisables, conçues, élaborées et gérées conjointement avec les communautés des Premières Nations, des Métis ou des Inuits.
Je viens donc de passer en revue le premier critère, soit la recherche dans le Nord pour le Nord. Pour satisfaire à ce critère, l’établissement demandeur doit décrire les activités de recherche qui utiliseront l'infrastructure et expliquer comment elles répondront aux priorités des communautés nordiques. Cela inclut une description nuancée des méthodologies de recherche et de la faisabilité de l’approche, ainsi qu'une description de la participation des communautés des Premières Nations, des Métis ou des Inuits à la création, à l’élaboration et à la gestion des activités de recherche.
La norme du critère de l'équipe exige que l'équipe possède les connaissances et l'expérience nécessaires pour mener à bien les activités de recherche, et que ses membres des peuples autochtones (Premières Nations, Métis ou Inuits) y jouent un rôle significatif et de premier plan. L’établissement demandeur doit décrire les connaissances requises pour les activités de recherche proposées, ainsi que la contribution attendue de chaque membre de l'équipe.
La norme du critère de l'infrastructure requiert que l'infrastructure de recherche soit nécessaire et appropriée et qu'elle augmente la capacité de recherche dans le Nord. Pour ce critère, l’établissement demandeur doit décrire chacun des éléments demandés et expliquer pourquoi ils sont nécessaires. Dans le cas d’un projet de construction ou de rénovation, il doit fournir une description de l'espace, y compris son emplacement, sa taille et sa nature.
La norme du critère de pérennité demande à ce que l'infrastructure de recherche soit bien gérée et utilisée efficacement. Cela signifie que l’établissement demandeur doit fournir des informations sur la façon dont l'infrastructure sera exploitée, entretenue et accessible pendant sa durée de vie utile. Il doit décrire les coûts d'exploitation et de maintenance ainsi que les sources de revenus pendant la durée de vie utile de l'infrastructure et, ce faisant, justifier le montant du financement demandé à la FCI pour l'exploitation et la maintenance de l'infrastructure de recherche.
Comme Alejandra l'a souligné plus tôt, vous pouvez demander un financement à la FCI pour l’exploitation et la maintenance des équipements, pour un montant allant jusqu'à 100 % de la contribution que la FCI accordera pour l’installation de l’infrastructure, laquelle peut atteindre 2,5 millions de dollars. Le montant demandé devra être suffisamment justifié dans la section relative à la pérennité. C'est là que vous pouvez expliquer pourquoi vos besoins opérationnels sont aussi élevés pour entretenir l'équipement. Vous devez également décrire les principaux besoins en matière d’exploitation et de maintenance, leurs coûts associés et la manière dont les principes de propriété, de contrôle, d'accès et de possession des données de recherche seront gérés, y compris la manière dont les connaissances seront partagées et accessibles aux communautés nordiques.
La norme du critère des retombées pour les collectivités du Nord exige qu'il existe des moyens pour transférer les résultats de la recherche et/ou mobiliser les connaissances
au profit des populations du Nord, y compris les communautés des Premières Nations, des Métis ou des Inuits, ainsi qu'à d’éventuels partenaires. Les résultats de la recherche sont susceptibles de générer des retombées sur les plans de la santé, des conditions sociales, de l’environnement, culturels, ou économiques pour le Nord du Canada, y compris la formation de personnel hautement qualifié.
Pour satisfaire à ce critère, vous devez donc détailler les retombées escomptées des activités de recherche pour les communautés nordiques, en matière de conditions sociales, de culture, de santé, d’environnement et d’économie. Vous devez aussi fournir des informations sur les personnes hautement qualifiées, universitaires et non universitaires, qui utiliseront cette infrastructure. Il faut aussi énumérer les compétences qu'elles acquerront, en plus de mentionner les possibilités de carrière et leurs éventuelles contributions à leurs communautés que ces activités de recherche leur permettront de réaliser.
Enfin, vous devez expliquer les moyens de transfert des résultats de la recherche et de mobilisation des connaissances vers les communautés nordiques et les partenaires potentiels.
J'espère avoir été clair, mais n'hésitez pas à poser des questions.
Tout le processus de demande de financement (préparation, partage et soumission de la proposition) se fera sur notre Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF). Mais avant de commencer le processus de demande en ligne, vous devriez absolument nous contacter, Alejandra et moi-même, en utilisant la boîte de réception du Fonds du Nord parce que le système est un peu unique, et nous nous ferons un plaisir de vous aider à chaque étape du processus.
Pour commencer, vous devrez créer un compte SGCF si vous n'en avez pas déjà un. Ensuite, vous devez fournir tous les renseignements demandés dans les trois modules : description du projet, renseignements financiers et sécurité de la recherche. Vous pouvez voir ici à quoi ressemble le module de description du projet. Dans la section sur les critères d'évaluation, vous indiquez la façon dont votre projet répondra à chacun des critères. Vous trouverez aussi de nombreuses autres sections liées aux différents aspects de la proposition, y compris le budget d'investissement et le budget d’exploitation et de maintenance.
J'aborde maintenant en détail la section des témoignages de soutien.
Toutes les propositions soumises au Fonds du Nord devront fournir des témoignages de soutien des communautés nordiques dans lesquels ces communautés décrivent leur participation aux activités de recherche proposées ou des retombées bénéfiques pour elles. Ces témoignages de soutien peuvent être fournis sous la forme d'une combinaison de textes écrits, d'images, de formats audio ou vidéo.
Comme Alejandra l'a indiqué précédemment, les fonds d’aide à la préparation d’une proposition peuvent être utilisés pour réaliser ces témoignages de soutien, si nécessaire. Alors n'hésitez pas à en profiter, si vous le pouvez.
Toutes les informations qui ont été présentées aujourd'hui se trouvent dans l'appel à propositions du Fonds du Nord et dans le guide à l'intention des évaluateurs, dont les liens se trouvent ici. Vous pouvez également utiliser le guide de gestion des
prix de la FCI à l'intention des administrateurs pour vous guider dans la soumission de vos propositions. Vous noterez également que le Guide des politiques et des programmes, dont le lien se trouve ici, contient des détails supplémentaires sur les conditions à remplir pour devenir un établissement admissible ; les coûts admissibles pour les projets d'infrastructure ; les détails du Fonds d'exploitation des infrastructures (FEI) incluant les coûts admissibles pour l'exploitation et la maintenance de l'infrastructure.
Je sais que cela fait beaucoup d'informations, mais je vous remercie d'avoir participé à cette séance.
N'hésitez pas à nous poser des questions. Si vous préférez nous contacter plus tard, je vais laisser notre adresse électronique à votre disposition pour que vous puissiez nous envoyer un courriel à tout moment.
