Le Fonds du Nord donnera aux établissements et aux organismes du Nord du Canada admissibles les moyens financiers nécessaires pour acquérir des infrastructures de recherche leur permettant de mener des projets de recherche répondant aux priorités de leurs régions et de leurs collectivités. Ces projets de recherche seront conçus, montés, dirigés et gérés par des établissements, des chercheurs, des chercheuses et des collectivités du Nord.
En ce qui concerne ce programme de financement, la définition donnée au terme « Nord » englobe le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, la région désignée des Inuvialuit, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiavut. Le Fonds du Nord vient bonifier les investissements stratégiques du gouvernement du Canada destinés aux activités de recherche nordiques. Il vise donc à renforcer les capacités de recherche dans cette région.
Il sera possible de soumettre des propositions relevant de toutes les disciplines, du moment qu’elles indiquent clairement comment les activités de recherche prévoient mobiliser et être directement au service des collectivités nordiques, y compris les communautés des Premières Nations, de Métis ou d’Inuit.
Statut : Ce programme de financement est ouvert; il est possible de soumettre une proposition.
Pour présenter une proposition, l’université, le collège, l’hôpital de recherche ou l’établissement ou organisme de recherche à but non lucratif canadien doit répondre aux deux critères suivants :
Être situé au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, la région désignée des Inuivaluit, au Nunavut, au Nunavik ou au Nunatsiavut; et
Être admissible au financement de la FCI.
Écrivez-nous à admissibilite [at] innovation.ca (admissibilite[at]innovation[dot]ca) pour savoir comment préparer une demande d’admissibilité pour votre établissement.
Notez que la FCI octroie des fonds aux établissements, et non aux chercheurs ou chercheuses en particulier.
Dates importantes
Activité
Date
Publication de l’appel à propositions par la FCI
31 janvier 2024
Date limite pour soumettre une proposition
En tout temps entre février 2024 et février 2028
Dernières décisions de financement
Mars 2029
Durée du Fonds du Nord
Cinq ans ou jusqu’à épuisement des fonds
Budget
La FCI investira jusqu’à 25 millions de dollars dans les infrastructures de recherche nordiques sur cinq ans (cela comprend les coûts d’exploitation et de maintenance connexes par l’entremise du Fonds d’exploitation des infrastructures).
La FCI financera au maximum 50 % des coûts admissibles d’un projet d’infrastructure de recherche. Un établissement demandeur et ses autres partenaires financiers admissibles devront prendre en charge la portion restante des coûts (50 % ou plus).
Objectifs
Soutenir des activités de recherche menées par des établissements ou organismes du Nord du Canada et des communautés des Premières Nations, de Métis ou d’Inuit;
Bonifier les capacités à mener des activités de recherche dans le Nord, pour le Nord;
Engendrer des retombées pour le Nord du Canada et ses collectivités sur les plans de la santé, de l’environnement, des conditions sociales, culturelles ou économiques, notamment la formation de personnel hautement qualifié du milieu de l’enseignement postsecondaire ou d’un autre milieu.
Projets d'infrastructure de recherche admissibles
Les projets admissibles comportent l’acquisition ou le développement d’infrastructures de recherche visant à accroître la capacité de recherche et à soutenir des activités de recherche étant grandement pertinentes pour les collectivités du Nord.
Pour être financée, il faut que l’infrastructure de recherche soit essentielle à la conduite des activités de recherche prévues par l’établissement demandeur, et il faut qu’elle se trouve au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, la région désignée des Inuvialuit, au Nunavut, au Nunavik ou au Nunatsiavut.
Dans leur proposition, les établissements admissibles peuvent demander à la FCI un montant qui totalise entre 250 000 dollars et 2,5 millions de dollars pour couvrir les coûts d’un projet d’infrastructure de recherche.
Lors de deux sessions d'information virtuelles en septembre, nous vous présenterons l'appel à propositions du Fonds du Nord en détails. Cela donnera l'occasion aux personnes concernées de poser des questions.
Les sessions seront enregistrées et vous pourrez donc les consulter ultérieurement si vous ne pouvez y assister.
Session d'information en anglais : le mercredi 18 septembre 2024 de 13 h 00 à 14 h 00 (HAE)
Que doit faire un établissement avant de soumettre une demande?
Pour participer à ce programme de financement, vous devez tout d'abord vous assurer que votre établissement est admissible et qu'une déclaration d’adhésion a été mise en place entre lui et la FCI. De plus, vous devez posséder un compte dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).
Existe-t-il du soutien financier pour préparer une proposition?
Chaque établissement admissible peut obtenir un maximum de 50 000 dollars par année et de 100 000 dollars pendant toute la durée du programme de financement (laquelle est prévue être de cinq ans), pour couvrir une partie des coûts des réunions, des consultations et de dépenses se rapportant à la préparation de propositions au titre du Fonds du Nord.
L’aide à la préparation de propositions est facultative. Il n’est pas nécessaire d’en soumettre une pour présenter une proposition au titre du Fonds du Nord.
Gardez à l'esprit ce que vous devez prendre en considération en matière de sécurité de la recherche lorsque vous présentez une demande dans le cadre de ce programme de financement (voir ci-dessous).
Que faut-il prendre en considération en matière de sécurité au moment de présenter une demande de financement?
Les établissements qui demandent du financement à la FCI ont des obligations à remplir en matière de sécurité de la recherche au moment de soumettre une proposition. Les exigences qui s’appliquent au Fonds du Nord sont celles relatives aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes. Consultez notre site Web pour savoir ce que votre établissement doit faire pour satisfaire à ces exigences au moment de soumettre une proposition.
Quel est le rôle du comité aviseur du Fonds du Nord?
Le comité aviseur du Fonds du Nord conseillera la FCI sur la mise en œuvre et l’évolution du Fonds du Nord.
Quel est le processus d’évaluation?
Ce programme de financement ne met pas les établissements admissibles en compétition les uns avec les autres puisque chaque proposition sera évaluée selon ses propres mérites et par un comité d’évaluation d’une proposition.
Rôle du comité d’évaluation d’une proposition
Le comité d’évaluation d’une proposition étudiera dans quelle mesure les propositions soumises dans le cadre de ce programme de financement satisfont aux cinq critères d'évaluation et formulera des recommandations de financement.
Critères d'évaluation
Le comité d’évaluation d’une proposition se fondera sur cinq critères :
Recherche menée dans le Nord, pour le Nord – Les activités de recherche sont grandement pertinentes pour les collectivités du Nord, elles sont réalisables et conçues, élaborées ou gérées de façon conjointe avec des communautés des Premières Nations, de Métis ou d’Inuit, le cas échéant.
Équipe – L’équipe possède les connaissances et l’expérience nécessaires lui permettant de mener les activités de recherche. Ses membres des Premières Nations, métis ou inuit jouent un rôle significatif et de premier plan dans les activités de recherche.
Infrastructure – L’infrastructure de recherche est nécessaire, adaptée aux besoins et elle renforcera les capacités de recherche dans le Nord.
Pérennité – L’infrastructure de recherche sera bien gérée et utilisée efficacement.
Retombées pour les collectivités du Nord – Les moyens de transférer les résultats de la recherche ou de mobiliser les connaissances au profit des populations du Nord, y compris des communautés des Premières Nations, des Métis ou des Inuit, ainsi qu’à d’éventuels partenaires, sont évidents. De plus, il est vraisemblable que les résultats de la recherche engendreront des retombées sur les plans de la santé, de l’environnement, des conditions sociales, culturelles ou économiques pour le Nord du Canada, notamment la formation de personnel hautement qualifié.
Consultez l'appel à propositions pour connaître tous les détails du processus d'évaluation de ce programme de financement.
Avez-vous été invité à participer au processus d'évaluation du Fonds du Nord?
Vous trouverez tout ce que vous devez savoir dans ces lignes directrices destinées aux membres du comité aviseur du Fonds du Nord et aux comités d’évaluation d’une proposition dans le cadre du processus d'évaluation du Fonds du Nord de la Fondation canadienne pour l’innovation.