Fonds des initiatives scientifiques majeures

Le concours relatif à ce programme de financement a lieu tous les six ans. Le prochain concours devrait être lancé en 2027.

Que devez-vous faire avant de soumettre une proposition?

Pour participer à l’un de nos concours de financement, vous devez tout d’abord vous assurer que votre établissement est admissible, qu’il a signé une déclaration d’adhésion et qu’il possède un compte dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).

Découvrez comment vous préparer à soumettre une proposition.

Quelle est la procédure à suivre pour soumettre une proposition?

Étape 1 : Faites-nous parvenir une déclaration d’intérêt

Les établissements administratifs doivent soumettre une déclaration d’intérêt avant de soumettre un avis d’intention.

Les déclarations d’intérêt comprennent :

• Le nom de l’installation;
• L’adresse du site Web de l’installation, le cas échéant;
• Une brève description de l’installation (au plus 200 mots);
• Le budget d’exploitation annuel de l’installation (en fonction des sources de financement et coûts admissibles à ce fonds);
• Une estimation du montant total que vous demanderez à la FCI pour le cycle de financement couvert par le concours en question.

Les déclarations d’intérêt sont importantes car elles aident la FCI a mieux planifier le processus du concours.

Étape 2 : Soumettez un avis d’intention

Peu après avoir reçu les déclarations d’intérêt, la FCI invite les établissements administratifs à soumettre un avis d’intention.

Nous utiliserons les avis d’intention pour planifier le processus d’évaluation du mérite et recruter des évaluateurs et évaluatrices. De plus, les avis d’intention permettent de déterminer si les installations répondent aux critères d’admissibilité du concours en question. Ensuite, nous communiquons avec les établissements administratifs pour leur indiquer si l’installation qu’ils représentent est invitée ou non à soumettre une proposition.

Étape 3 : Soumettez une proposition

Les établissements administratifs invités à soumettre une proposition doivent consulter l’appel à propositions du concours pour connaître les modalités de soumission.

Étape 4 : Nous amorçons le processus d’évaluation

Le processus d’évaluation du mérite est amorcé une fois que la date limite de soumission des propositions est passée. Ce processus permet de sélectionner les propositions qui recevront du financement.

Quel est le processus d’évaluation?

Étape 1 : Évaluation administrative  

Nous examinons chaque proposition pour s’assurer qu’elle soit complète et conforme à nos directives.

Étape 2 : Comités experts

Les comités experts évaluent chaque proposition à la lumière des critères d’évaluation du concours. Ils recommandent au comité d’évaluation multidisciplinaire (CEM) le montant à allouer à chaque projet dont la proposition répond à la norme d’excellence du concours.

Étape 3 : Comité d’évaluation multidisciplinaire

Pour chaque proposition recommandée par les comités experts, le comité d’évaluation multidisciplinaire :

• Détermine les propositions qui remplissent le mieux les objectifs du concours en tenant compte des autres propositions présentées;
• Établit le montant à allouer à chaque proposition dans les limites du budget du concours;
• Examine les demandes de financement transitoire présentées par des installations auparavant financées mais n’étant pas retenues dans le cadre du concours en vigueur, que ce soit à l’étape de l’évaluation du comité expert ou du comité d’évaluation multidisciplinaire;
• Présente ses recommandations de financement définitives et les montants de financement au conseil d’administration de la FCI.

Qui décide de la répartition du financement?

Le conseil d’administration de la FCI est chargé de rendre les décisions définitives de financement lors de l’une de ses trois réunions annuelles.
 

Quelles sont les activités de suivi que la FCI met en place?

Avant de finaliser le financement d’une installation, nous devons établir les activités de monitorage qui lui seront propres. Pour ce faire, nous nous inspirons de notre cadre de suivi.

L’édition de 2023 du cadre sert à : définir les attentes de la FCI en matière de gouvernance et de gestion des installations, y compris en ce qui concerne l’adoption d’indicateurs clés; aider les multiples partenaires financiers à harmoniser leurs exigences en matière de suivi afin d’éviter aux installations le dédoublement de leurs efforts et une lourdeur administrative en matière de production de rapports; aider à assurer la reddition de comptes, la transparence et la communication entre toutes les parties prenantes.

Consultez notre cadre de suivi de 2023.

Que devez-vous faire en matière de production de rapports et de gestion d’une contribution?

Si votre établissement est l’établissement administratif d’une installation financée dans le cadre du concours de 2023, vous devez soumettre un rapport financier, un rapport de rendement et d’avancement ainsi que des mises à jour budgétaires chaque année.

Rapports annuels : rapport de rendement et d’avancement, rapport financier et mise à jour du budget

Des rapports de rendement et d’avancement, des rapports financiers et des mises à jour budgétaires doivent être remis au plus tard le 15 juin de chaque année.

Le rapport de rendement annuel comprend :

• Des renseignements sur l’état, les progrès, les retombées et les activités à venir de l’installation;
• Les progrès réalisés pour satisfaire aux conditions de financement imposées par la FCI (le cas échéant);
• Les mesures les plus récentes relatives aux indicateurs de rendement de l’installation.

Nous, ainsi que les principaux partenaires financiers (provinciaux ou autres), nous servirons du rapport de rendement annuel pour suivre les progrès et les réalisations de l’installation.

Envoyez votre rapport de rendement et d’avancement annuel par courriel à votre chargé ou chargée de programmes de la FCI.

Le rapport financier annuel et les mises à jour budgétaires comprennent :

• Les coûts admissibles réels et prévus;
• Les contributions réelles et prévues de partenaires admissibles aux coûts admissibles;
• Les modifications budgétaires, réelles et prévues, qui n’ont pas encore été approuvées par la FCI.

Soumettez vos rapports financiers et vos mises à jour budgétaires dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).

Évaluations externes

Au cours d’un cycle de financement, nous réalisons une évaluation de chaque installation. Cela permet d’évaluer dans quelle mesure le financement de la FCI a été mis à profit pour maximiser le potentiel scientifique et technologique de l’installation. Cela permet également de déterminer le montant qu’il reste à verser d’ici la fin du cycle de financement. Pour plus de détails, voir le cadre de suivi.

Durant l’évaluation externe, nous nous penchons sur les points suivants :

• L’incidence globale du financement de la FCI sur l’excellence scientifique du programme de recherche de l’installation;
• Les retombées et les résultats de la recherche de l’installation;
• Les activités de gouvernance, de gestion et d’exploitation de l’installation;
• La planification des activités de l’installation pour la deuxième moitié du cycle de financement;
• Le montant nécessaire pour couvrir les coûts d’exploitation et de maintenance pour la période restante.

Nous avisons les établissements avant d’amorcer tout type d'évaluation.

Rapports finaux : rapport financier et rapport de rendement et d’avancement

Un rapport final de rendement et d’avancement et un rapport financier final doivent être soumis à la fin de tout cycle de financement du FISM (au plus tard le 15 juin 2029 pour le concours de 2023).

Ces rapports comprennent

• Un sommaire des progrès et des principales réalisations de l’installation au regard des objectifs du Fonds des initiatives scientifiques majeures au cours du cycle de financement;
• Les données annuelles et cumulatives couvrant l’ensemble du cycle de financement.

Soumettez votre rapport financier final dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).

Envoyez votre rapport de rendement et d’avancement final par courriel à votre chargé ou chargée de programmes de la FCI.

Nous vous aviserons lorsque nous amorcerons le processus de rédaction des rapports finaux et nous vous fournirons un gabarit pour rendre compte de la performance de votre projet le moment venu.

Parcourez les ressources ci-dessous pour trouver des informations qui vous aideront à gérer votre contribution financière, notamment des vidéos des ateliers du Fonds des initiatives scientifiques majeures et de bonnes pratiques proposées, entre autres, par les établissements admissibles au financement de la FCI. 

Ces ressources ne sont pas réglementaires, mais elles peuvent grandement aider à améliorer la gouvernance, la gestion et les opérations des installations de recherche, et ainsi, contribuer à leur succès global.

FISM [at] innovation.ca (Écrivez-nous) pour nous faire part de vos propres bonnes pratiques.

Réalisations et retombées

• Démontrer les réalisations et les impacts, Laura Hillier, FCI, novembre 2018

Gestion des données

• Situer les installations de recherche dans un monde à forte concentration de données et à la science et aux données ouvertes, atelier de novembre 2023 du Fonds des initiatives scientifiques majeures (en anglais seulement : Enregistrement et présentation)

Équité, diversité et inclusion

• Sensibilisation et engagement de la communauté, atelier de novembre 2023 du Fonds des initiatives scientifiques majeures (en anglais seulement : Enregistrement et présentation)

Gouvernance

• Rédiger un plan stratégique lorsqu’il s’agit d’installations de grande envergure ou d’initiatives scientifiques majeures | Fondation canadienne pour l'innovation

Gestion

• Gérer les risques liés aux installations ou aux initiatives d’envergure | Fondation canadienne pour l'innovation;
• Gérer l’accès par les utilisateurs et les utilisatrices des installations ou initiatives de grande envergure | Fondation canadienne pour l'innovation;
• S’adapter à un monde postpandémie, présentations de Naveed Aziz, du consortium CGEn et de Volker Gerdts, de VIDO-InterVac, mars 2021;
• Major research facilities user communities: from engagement to demonstrating research outcomes, présentation en anglais seulement par Richard D. Leonard de Battelle et du Réseau des observatoires écologiques nationaux, novembre 2018;
• Diversifier et augmenter le nombre d’utilisateurs et utilisatrices des installations afin d’optimiser les retombées pour le Canada, atelier de novembre 2023 du Fonds des initiatives scientifiques majeures (en anglais seulement : Enregistrement et présentation);
• Maintenir les installations de recherche canadiennes sur le devant de la scène mondiale, compte tenu de l'évolution rapide des technologies et donc de l'apparition de nouvelles opportunités mais aussi de nouveaux défis, atelier de novembre 2023 du Fonds des initiatives scientifiques majeures (en anglais seulement : Enregistrement et présentation);
• Collaborer au niveau international, atelier de novembre 2023 du Fonds des initiatives scientifiques majeures (en anglais seulement : Enregistrement).

Sécurité de la recherche

Consultez nos lignes directrices sur la sécurité de la recherche

Ateliers

• Atelier de 2023 du Fonds des initiatives scientifiques majeures à Saskatoon, 2 et 3 novembre 2023;
• Atelier de 2021 du Fonds des initiatives scientifiques majeures (virtuel), entre le 1^er mars et le 27 avril 2021.

Découvrez les installations ayant bénéficié du FISM et plusieurs détails intéressants à leur sujet grâce à notre tableau de bord des projets financés.

De prodigieuses installations de recherche

Découvrez les 19 installations de recherche parmi les plus complexes et les plus spécialisées du Canada ayant été financées dans le cadre du concours de 2023 du FISM.