Fonds d’innovation
Le Fonds d’innovation soutient un large éventail de programmes de recherche ou de développement technologique dans tous les domaines : sciences naturelles et génie, santé, sciences sociales, humaines et arts, ainsi que dans des activités de recherche interdisciplinaires. De plus, les projets financés par le Fonds d’innovation permettront au Canada de demeurer à l’avant-garde de l’exploration du savoir et de la production de connaissances, tout en générant d’importantes retombées socioéconomiques, environnementales et en matière de santé afin d’apporter des solutions aux défis mondiaux, tels que ceux étant au cœur des objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations unies.
Statut : Ce programme de financement est ouvert; il est possible de soumettre un avis d’intention d’ici 2 octobre 2024 et une proposition d’ici le 4 février.
Document clé : Appel à propositions du concours 2025 du Fonds d’innovation
Que doit faire un établissement avant de soumettre une demande?
Pour participer à l'un de nos concours de financement, vous devez tout d'abord vous assurer que votre établissement est admissible et qu'une déclaration d’adhésion a été mise en place entre lui et la FCI. De plus, vous devez posséder un compte dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).
Découvrez comment vous préparer à soumettre une demande de financement.
Comment soumettre une demande de financement?
Suivez les étapes ci-dessous et consultez l’appel à propositions pour obtenir les directives complètes sur le processus de demande de financement.
Étape 1 : Soumettez un avis d’intention
Veuillez soumettre un avis d'intention si votre établissement prévoit faire une demande de financement dans le cadre de ce concours.
Les renseignements demandés dans les avis d’intention nous aident à :
- Déterminer le type d’expertise nécessaire à l’évaluation de chaque proposition;
- Recruter des membres des comités;
- Garantir l’admissibilité de l’infrastructure demandée.
Soumettez votre avis d'intention dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF)
La FCI a reçu 357 avis d'intention provenant de 68 établissements admissibles pour un coût total de 3,56 milliards de dollars et un financement demandé à la FCI de 1,35 milliard de dollars. Cette liste est affichée afin d’inciter les établissements ayant des propositions similaires à envisager des collaborations.
Liste des avis d’intention soumis au Fonds d’innovation 2025
Étape 2 : Soumettez une proposition
Consultez l’appel à propositions pour savoir de façon détaillée comment soumettre une demande de financement.
Soumettez votre proposition dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF)
Que doit faire un établissement en matière de sécurité de la recherche au moment de soumettre une demande de financement à la FCI?
Les établissements qui demandent du financement à la FCI ont des obligations à remplir en matière de sécurité de la recherche au moment de soumettre une proposition. Les exigences qui s’appliquent au concours 2025 du Fonds d’innovation sont celles relatives aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes.
Consultez notre site Web pour savoir ce que votre établissement doit faire pour satisfaire à ces exigences au moment de soumettre sa proposition.
Vidéo de la session d'information
0:21
Bonjour à tous, nous allons commencer dans trois-quatre minutes, le temps que les autres participants peuvent nous rejoindre dans ce temps-là. Mais bienvenue parmi nous et merci de vous être rejoints à cette séance d'information.
2:27
Juste un petit rappel pour ceux qui se sont joints à nous maintenant, nous allons commencer dans deux petites minutes.
4:47
Bon, je pense qu'on va pouvoir commencer aujourd'hui cette séance d'information concernant le Fonds d'innovation. Entre-temps, notre chère équipe du Fonds d'innovation va pouvoir continuer à accepter les participants au fur et à mesure quand ils se joignent à nous. Donc bienvenue parmi nous. Bonjour à tous, encore une fois.
5:06
Merci d'être là pour cette séance d'information aujourd'hui concernant donc le Fonds d'innovation de 2025, comme je vous ai dit. Je vais commencer par me présenter tout d'abord. Je suis Ferdaous Dorai, agente de programmes à la Fondation canadienne pour l'innovation.
5:19
Je serai bien ravie aujourd'hui de vous présenter cette séance conjointement avec mon collègue Marc Lapointe qui est chargé de programmes, qui va prendre la parole dans quelque temps. Donc tout d'abord, j'aimerais noter que je suis à Ottawa présentement et avec tout le respect [que nous lui devons], je pense au peuple algonquin anichinabé. Je reconnais que notre siège social se trouve sur son territoire traditionnel non cédé et peut-être que plusieurs d'entre vous actuellement sont situés sur différents territoires traditionnels, donc je vous invite à prendre quelques secondes pour reconnaître ceci.
5:53
J'aimerais commencer par mentionner que cette présentation sera enregistrée. Nous allons partager l'enregistrement de ce webinaire en plus de cette présentation et un document de questions et réponses qu'on préparera après cette séance. Vous pouvez poser vos questions tout au long de la présentation, sentez-vous libre de le faire. Donc à travers l'onglet « Questions et réponses » qui se trouve en haut dans votre fenêtre Teams.
6:17
Notre chère équipe du Fonds d'innovation donc un grand merci à mes collègues qui sont en train de s'occuper de tout ce qui est logistique et de la gestion de ce webinaire. Ils vont également aussi répondre au fur et à mesure à vos questions durant cette séance. Donc je vous encourage à le faire au fur et à mesure. Sinon vous pouvez toujours prendre la parole après la fin de cette présentation simplement en levant votre main. On va vous donner la parole et activer votre micro et vous permettre de poser votre question à la fin de cette présentation.
6:50
Donc, nous allons nous assurer de répondre à toutes les questions durant ce webinaire, soit à l'oral, soit à travers l'onglet « Questions et réponses ». Sinon, vous pouvez à tout moment nous écrire à travers le courriel du Fonds d'innovation qui sera mentionné à la dernière diapositive de cette présentation. Vous pouvez toujours nous écrire et nous allons nous assurer pour répondre à toutes vos questions.
7:16
Commençons par l'ordre du jour de cette présentation. Donc c'est un plan qui est articulé autour de cinq grandes sections. La première, c'est le budget et les objectifs. Ensuite, nous allons passer à travers l'échéancier avec les dates importantes pour le concours 2025, certains éléments clés et quelques changements qui sont en lien avec le Fonds d'innovation de cette édition. Ensuite, nous allons parler du processus de soumission et de notre processus d'évaluation.
7:43
Donc première chose, les objectifs, les budgets et le budget de ce concours pour ceux et celles d'entre vous qui sont déjà habitués au Fonds d'innovation dans les années précédentes. Donc les trois objectifs du concours restent similaires à ce qu'on a eu auparavant. Donc le premier objectif, c'est soutenir des programmes de recherche ou de développement technologique concurrentiels sur la scène internationale grâce à une participation équitable d'expertes et d'experts au sein des équipes.
8:11
Renforcer la capacité des établissements à mener des programmes de recherche et de développement technologique pendant la durée de vie utile de l'infrastructure et enfin générer des retombées pour la population canadienne. Donc pour ce concours, le budget a été augmenté. Il s'élève à 425 millions de dollars et sera affecté au financement de l'infrastructure de recherche.
8:30
La FCI finance 40 % des coûts en plus de 727,5 millions de dollars en coût d'exploitation et de maintenance. Ce montant représente 30 % du financement de la FCI. Il est fourni automatiquement à travers le fonds d'exploitation des infrastructures.
8:52
Passons maintenant à l'échéancier avec les dates les plus importantes qui sont en lien avec ce Fonds d'innovation 2025. Donc la première chose, c'est l'appel à propositions qui a déjà été publié. Peut-être que la majorité d'entre vous a déjà eu l'information concernant la publication de cet appel à propositions sur notre site Web le 6 juin dernier. Si vous ne l'avez pas encore fait, je vous invite vraiment à aller le consulter et le lire.
9:19
Les formulaires pour vous seront disponibles à partir du 25 juin sur notre système de gestion des contributions de la FCI, le SGCF, aussi connu sous le nom [anglais] de CAMS. C'est là où officiellement le concours va être ouvert pour vous. Sinon, pour les avis d'intention, la date limite sera le 2 octobre 2024 ; pour la date limite de soumission de proposition, ça sera le 4 février 2025.
9:50
Ensuite, nous allons commencer notre processus d'évaluation qui sera entre mars 2025 et novembre 2025 : les comités experts entre mars et juin, le comité d'évaluation multidisciplinaire en septembre 2025, le comité d'évaluation multidisciplinaire spécial en octobre 2025 et enfin les décisions qui seront prises par le conseil d'administration de la FCI en novembre 2025.
10:12
Passons maintenant à certains éléments clés et quelques changements qui sont en lien avec ce Fonds d'innovation.
10:25
Donc, dans ce concours, nous avons développé une structure qui est basée sur trois volets distincts. Chacun des volets a des critères d'évaluation qui lui sont adaptés et c'est à vous en fait de choisir le volet qui vous est le plus approprié au moment de la soumission. Donc ce sont trois volets distincts comme je l'ai dit. Le premier volet, il est semblable à ce que vous connaissez dans les précédents Fonds d'innovation ou le Fonds d'innovation classique.
10:53
C'est un volet qui est ouvert aux propositions de toutes les disciplines. Le 2e volet, il est plutôt spécifique aux propositions qui sont en lien aux sciences sociales, humaines et en art. Et en fait ce volet-là, il a été développé spécifiquement pour ce type de proposition pour encourager un plus grand nombre à se présenter et à être soumis pour ce concours-là.
11:20
Et finalement le 3e volet qui est la mise en place, le renouvellement ou la modernisation de plateformes scientifiques. Donc dans ce cas-là, 100 % de l'infrastructure sera hébergée et gérée au sein d'une plateforme scientifique. Donc pour ce 3e volet, j'aimerais mentionner que la plateforme peut comprendre plusieurs noyaux opérationnels chez un établissement ou bien plusieurs noyaux opérationnels qui sont distribués dans plusieurs établissements.
11:45
Dans tous les cas, l'équipement peut être demandé pour de multiples plateformes dans la même proposition. Vous pouvez toujours aussi, c'est une chose qu'on conseille en fait, vous pouvez toujours aller consulter les critères d'évaluation pour ce volet si vous pensez que votre proposition tombe sous cette catégorie-là. Ça vous donnera une idée en fait plus claire sur l'objectif de ce volet.
12:08
J'inclus ici une définition qui se trouve d'ailleurs dans l'appel à propositions, mais c'est une définition pour une plateforme scientifique, un peu pour vous aider à reconnaître ce que c'est qu'une plateforme scientifique. C'est une définition qui vous donne une idée sur les ressources auxquelles la plateforme donne accès et aussi souligne le rôle de cette plateforme dans l'ensemble de son environnement. Pour vous aider un peu plus, une plateforme, elle doit répondre aux critères qui ont été cités, qui sont liés à la plateforme, mais aussi c'est une plateforme qui a son propre site Web par exemple, où on mentionne clairement comment les utilisateurs peuvent y accéder, etc.
12:44
Mais de toutes les façons, si vous avez des questions par rapport à la définition d'une plateforme par rapport à ce volet-là, vous pouvez toujours me contacter par courriel. Ça me fera plaisir de vous répondre et de vous aiguiller.
12:57
Continuons maintenant avec les éléments clés et ici nous avons spécifié une date limite pour la mise en œuvre des projets. L'idée est d'avoir des projets qui seront finalisés dans un délai raisonnable et spécifique et de pouvoir débloquer l'argent de façon à satisfaire nos objectifs d'une part, mais aussi de pouvoir aider des projets d'une certaine maturité et des projets qui vont pouvoir être lancés et vous aider dans le lancement de ces projets-là.
13:25
Donc il est attendu que les projets sont finalisés dans les neuf mois qui suivent une décision de financement positive, ce qui va nous amener à peu près au milieu de l'année 2026, ou bien que le projet soit finalisé dans un délai raisonnable. Et ce délai raisonnable dépend de la taille du projet, c'est-à-dire la taille du projet en termes de coût total. Comme vous pouvez le voir, il y a différentes dates limites.
13:51
Dans ce tableau, ça peut être novembre 2029 si le coût total du projet est compris entre 1 million de dollars et 2,5 millions de dollars.
14:00
Et d'ailleurs, le coût total d'un projet d'infrastructure de recherche doit s'élever à plus d'un 1 million de dollars pour que la proposition soit recevable. Sinon les deux autres dates limites ça peut être novembre 2030 si le coût total il est compris entre 2,5 millions et 10 millions de dollars. Sinon ça peut être novembre 2032 si jamais le coût total du projet dépasse les 10 millions de dollars.
14:29
Voilà la diapo d'après. Maintenant je vais vous parler un peu de l'élargissement de l'admissibilité des coûts pour ce concours. Un élément qui a été vraiment pensé selon les besoins de la communauté. Le premier point, en fait que j'aimerais soulever ici, ça concerne tous les volets, les trois volets, le 1, 2 et le 3.
14:48
Et il est en lien avec les coûts du personnel qui travaillent sur des bases de données. Comme l'infrastructure, vous le savez, ça peut être lié aux bases de données dans ce cas-là. Donc ça nécessite une expertise vraiment spécialisée et pointue et un soutien en continu aux chercheurs et aux utilisateurs.
15:05
Donc ça peut être des mises à jour spécifiques qui sont faites, ça peut être une intégration de données bien spécifiques, etc. Donc tout ceci, ça va rentrer sous cette catégorie-là, ça peut être compté parmi les coûts admissibles. Le 2e point, ça concerne les coûts du personnel scientifique et technique dédiés à l'exploitation et à la gestion des plateformes scientifiques. Donc comme son nom l'indique, ça concerne les plateformes scientifiques donc c'est en lien avec le volet 3.
15:35
Ceci peut englober différents types d'activités et on a énuméré ce genre d'activité pour vous donner une idée dans l'appel à propositions. Mais juste pour vous donner un exemple ça peut être la maintenance des équipements spécialisés, ça peut être la gestion et la coordination de la plateforme et d'autres activités.
15:55
Donc tout ce genre d'activité, c'est englobé sous le coût du personnel qui est lié à l'exploitation et à la gestion des plateformes scientifiques qui sont aussi admissibles. Il faut par contre que vous soyez vigilant par rapport à quelque chose qui concerne le volet 3, c'est-à-dire qu'il y a un point qu'il faut prendre en compte, car il n'est pas possible d'inclure de tels coûts s'il est prévu que l'installation financée par le fonds des initiatives scientifiques majeures de la FCI hébergera et gérera l'infrastructure demandée.
16:26
Il y a un dernier point important qui concerne les deux types de coûts que je viens d'expliquer maintenant. Le coût du personnel ou ces coûts de personnel que je viens de vous mentionner en lien avec les bases de données ou en lien avec l'exploitation et la gestion des plateformes scientifiques ne sont admissibles que s'ils sont engagés avant la date limite pour soumettre un rapport financier final. Rappelez-vous ce qu'on a vu un peu dans la diapo d'avant concernant les attentes pour la finalisation des projets qu'on a discutés juste avant.
16:55
Je vous remets le tableau. Je parle de ces délais-là. Il faut que le personnel soit engagé en respectant ces dates limites qui ont été mentionnées ici. Maintenant nous allons continuer notre ordre du jour et nous allons passer au processus de soumission.
17:16
Donc pour le processus de soumission, pour ceux et celles qui sont habitués au Fonds d'innovation et puis qui savent que c'est un processus de soumission qu'on a en deux étapes. Il y a deux étapes phares. Ça n'a pas changé aussi pour cette édition, on a l'étape de l'avis d'intention et l'étape de la proposition. Ce sont deux étapes importantes, mais qui se font tous les deux à travers notre système de gestion des contributions de la FCI, aussi connu sous le nom de CAMS comme je vous ai dit.
17:44
Par contre, pour les formulaires, ça va être accessible et disponible pour vous à partir du 25 juin 2024. Pour l'échéancier, comme on a vu tout à l'heure, rappelez-vous, et j'aimerais souligner une date importante ici au niveau de l'avis d'intention, rappelez-vous ici que la date limite sera le 2 octobre 2024 pour soumettre vos avis d'intention.
18:10
Par contre notre équipe, elle, va travailler sur une sorte d'évaluation administrative interne, des avis d'intention pour valider certains éléments de votre avis d'intention et s'assurer que vous avez choisi le bon volet, par exemple, que les propositions en question ont été bien marquées, comme en dehors de l'enveloppe, etc. Donc on va s'assurer de l'exactitude et de tous les éléments qu'il faut avant de vous donner une décision finale qui est en lien avec votre avis d'intention.
18:40
Et cette décision va vous permettre de passer à la 2e étape qui est la soumission de la proposition. Donc n'oubliez pas qu'il y a ce petit délai. Normalement ça va se faire au cours du mois d'octobre, mais vous allez avoir une décision de notre part pendant ce temps-là.
19:00
J'aimerais signaler un petit point qui concerne ces deux phases, l'avis d'intention et la proposition. Dans les deux cas, il faut respecter les lignes directrices et le contenu à inclure dans ces deux étapes. En fait, tout a été expliqué dans l'appel à propositions. Mais aussi on va vous l'expliquer un peu plus tard dans cette présentation avec mon collègue Marc tout à l'heure. Donc, nous allons vous parler des détails qui concernent le contenu de l'avis d'intention et de la proposition.
19:31
Passons maintenant aux enveloppes allouées aux établissements. Donc chaque établissement a une enveloppe bien spécifique qui est propre à lui. Cette année, nous avons augmenté l'enveloppe minimale pour les établissements admissibles à 4 millions de dollars.
19:45
Donc, à l'étape de l'avis d'intention, l'établissement pourra comme dépasser l'enveloppe de 10 % comme c'est mentionné ici. À l’étape de la proposition, par contre, il faudra bien respecter son enveloppe et être dans les normes.
20:02
Nous vous encourageons vraiment à inclure une estimation des coûts totaux le plus précis possible. En fait, en prenant en compte l'inflation ou en prévoyant l'augmentation des coûts à cause de la chaîne de distribution par exemple dans votre budget, pensez à inclure ceci dans un plan de contingence, par exemple, ça va vous aider à avoir les chiffres d'une façon plus précise et plus claire.
20:27
Ici, il y a une petite figure qui va vous expliquer un peu les exemptions relatives aux enveloppes. Il y a trois-quatre figures qui se présentent en fonction du nombre de propositions soumises selon que vous êtes un établissement demandeur ou partenaire. Si une seule proposition est soumise, vous n'êtes pas limité par le montant dans votre enveloppe.
20:49
Mais si, par exemple, vous soumettez deux propositions, il faudra se poser une question ici et voir si l'une des propositions, elle s'inscrit dans le domaine des sciences sociales, humaines ou en art. Si la réponse est oui, à ce moment-là, vous ne serez pas limité par le montant qui est dans l'enveloppe.
21:07
Si jamais vous soumettez trois propositions ou plus, vous aurez toujours le droit à une proposition qui est dans le domaine des sciences sociales, humaines ou en art, et qui, elle, sera en dehors de l'enveloppe. Et le reste des propositions, c'est-à-dire deux propositions ou plus, doivent respecter l'enveloppe. Elles doivent être comptées dans le montant qui est alloué à cette enveloppe-là.
21:32
J'aimerais souligner un tout petit point qui concerne les établissements partenaires. Si vous contribuez ou vous collaborez à un nombre X de propositions par exemple, et que toutes ces propositions sont marquées comme des propositions en dehors de l'enveloppe, bien sûr, ce qui choisit cette option, c'est l'établissement demandeur qui le choisit.
21:52
Pour ces établissements partenaires, ça restera valable aussi pour vous, ils auront le droit de soumettre une proposition en sciences sociales, humaines ou en art qui sera en dehors de l'enveloppe, quel que soit le nombre de propositions sur lesquelles ils collaborent avec d'autres institutions, mais qui sont, elles, par contre nommées comme en dehors de l'enveloppe.
22:22
Pour ma part, je vais m'arrêter là. En fait, pour cette première partie, je vais céder la parole à mon collègue Marc qui va vous parler de la suite. Nous avons vu plusieurs informations et détails. J'espère que ça a été clair pour vous, que vous continuez à nous poser vos questions dans la section « Questions et réponses » pour vous aider si vous avez des questions. Marc, je te laisse la parole pour continuer. Parfait, merci beaucoup Ferdaous. Vous me le dites si vous ne m'entendez pas, sinon je vais juste continuer.
22:48
Donc on va y aller vraiment plus en détail en termes des différentes étapes pour la soumission d'un avis d'intention puis d'une proposition. Et puis on va répéter aussi ou renforcer les points que Ferdaous aussi vient de mentionner. Donc la première étape, bien entendu, est l'avis d'intention. Tous les avis d'intention devront être soumis avant le 2 octobre de cette année.
23:11
Les avis d'intention sont, comme vous l'avez vu dans les Fonds d'innovation précédents, très très similaires, donc ils ont les mêmes sections : l'information sur le projet, le sommaire du projet, l'équipe, la description, les établissements partenaires, puis bien entendu les évaluatrices et évaluateurs suggérés. Cette dernière section est très importante parce qu'on utilise souvent vos recommandations d'évaluateurs pour participer au processus d'évaluation.
23:38
Puis on apprécie beaucoup vos efforts que vous mettez à choisir ces évaluateurs suggérés, toujours en tenant compte bien entendu des conflits d'intérêts, puis l'expertise relative par rapport à vos projets. Deux remarques par rapport aux avis d'intention. Premièrement, s’il y a des infrastructures qui vont être situées dans des installations de recherche nationale ou internationale, c'est vraiment important de consulter l'installation hôte puis d'obtenir leur approbation avant la soumission de l'avis d'intention.
24:07
Donc tout ça, c'est pour prévenir des délais parce qu'on a vu par le passé des exceptions ou des cas où on avait des délais significatifs dans l'implantation d'un projet à cause d'un manque de communication. Donc on vous invite fortement à communiquer avec les installations hôtes. De même pour l'infrastructure de calcul informatique de pointe, on vous invite à consulter l'alliance de recherche numérique du Canada dès la préparation de votre avis d'intention avant sa soumission.
24:33
Puis de déterminer comment bien gérer ses infrastructures de calcul informatique. Ensuite, comme l'a mentionné Ferdaous, la 2e étape, ça va être la proposition.
24:46
Quand on aura reçu tous vos avis d'intention, on va bien entendu passer à travers, puis s'assurer qu'il ne manque pas de section, que tout est bien rempli, que les montants des enveloppes sont bien indiqués, que les projets sont clairs, qu'ils sont en dehors ou en dedans de l'enveloppe de votre établissement. Puis aussi on va regarder toutes les informations par rapport à ça, puis faire une publication de la liste des avis d’intention sur notre site Web dans un délai très rapide suivant la date limite de soumission.
25:21
Donc les propositions, quant à elles, dès que les avis d'intention vont être approuvés à l'interne, vous pourrez commencer à préparer votre proposition. Vous allez voir que beaucoup des sections de l'avis d’intention vont avoir été copiées directement dans votre proposition. Donc vous n'allez pas commencer à 0, à partir de 0. Vous pourrez commencer par des informations déjà inscrites.
25:44
Les différents modules de la proposition que vous avez à remplir sont la description du projet, les établissements partenaires, les renseignements financiers, les évaluatrices et évaluateurs suggérés, et un nouveau module pour cette ronde-ci sur la sécurité de la recherche. Puis je vais y revenir dans quelques minutes.
26:03
Pour les trois volets, comme Ferdaous l'a expliqué tantôt, il y a trois grands objectifs, puis ces objectifs-là sont les mêmes. Donc le premier objectif, qui est de soutenir les programmes de recherche ou de développement technologique concurrentiels à la scène internationale grâce à une participation équitable d'expertes et d'experts au sein des équipes, va englober les critères d'évaluation sur la recherche et développement technologique ainsi que le critère sur l'équipe.
26:29
Le 2e objectif est de renforcer la capacité des établissements à mener des programmes de recherche ou encore de développement technologique pendant la durée de vie utile de l'infrastructure. Puis ça va englober bien sûr les critères d'évaluation sur l'infrastructure et la pérennité. Puis finalement, le 3e objectif est de générer des retombées pour la population canadienne.
26:51
Parmi les facteurs importants à considérer cette fois-ci dans les critères et les sous-critères d'évaluation, on a vraiment pris la peine d'inclure les facteurs sur l'équité, la diversité, l'inclusion. On sait que pour mener des activités de recherche rigoureuse, il faut vraiment adopter des pratiques inclusives à chaque étape du processus, donc dès l'élaboration, de votre hypothèse de recherche jusqu'à l'interprétation puis la diffusion des données.
27:18
Une chose importante : on sait que, pour mesurer les résultats des activités de recherche, souvent on utilise des indicateurs quantitatifs, par exemple l'indice Hirsch ou le facteur d'impact des revues scientifiques, ou bien même le nombre de références dans des publications scientifiques. Pourtant, on sait aussi, ça a été bien démontré, que ces indicateurs-là sont souvent réducteurs, même « trompables », puis insuffisants pour rendre compte de toute la richesse des différentes activités de recherche dans différents domaines.
27:50
Donc on vous invite cette fois-ci à ne pas inclure ces types d'indicateurs quantitatifs dans votre proposition. Puis on va aussi demander aux évaluateurs de ne pas les considérer si jamais ils sont présents. Je vous invite aussi fortement à aller voir le site Web de DORA qui parle de la déclaration sur l'évaluation de la recherche et qui pourrait avoir beaucoup d'informations pertinentes pour vous aider à préparer vos propositions en tenant compte de plein de facteurs différents.
28:22
Malheureusement c'est juste un site qui est en anglais présentement, mais vous pouvez quand même trouver une belle ressource en termes d'informations. Puis finalement, on sait tous en fait que les retombées de la recherche peuvent être très variées.
28:36
On a essayé dans l'appel à propositions d'inclure plusieurs différents types d'exemples, tant en santé qu’en sciences environnementales ou économiques. On vous invite, dans l'appel à propositions, à aller regarder ces différents exemples.
28:54
Donc, pour ce qui est des critères et des sous-critères d'évaluation, vous verrez, comme je l'ai mentionné, on a adapté les critères et les sous-critères pour chacun des volets. Donc pour les volets 1 et 2, les critères et les sous-critères sont quand même très similaires. Ces critères d'évaluation ressemblent beaucoup à ceux des Fonds d'innovation précédents. Donc le premier sous-critère d'évaluation de recherche ou de développement technologique est que le programme de recherche soit innovateur, réalisable, concurrentiel sur la scène internationale.
29:29
Le 2e, l'équipe. Donc l'équipe possède toute l'expérience d'expertise nécessaire pour mener à bien les activités proposées. Puis elle va le faire dans un environnement qui est inclusif et équitable. Une petite différence entre le volet 1 et le volet 2 : dans le volet 1 spécifiquement, on demande de décrire l'expertise requise pour mener à bien les activités proposées et pour utiliser l'infrastructure demandée.
29:52
Puis on demande d'inclure une grille de compétences. Donc dans le volet 2, cette grille de compétences n'est pas spécifiquement demandée, mais vous pouvez l'inclure si vous croyez que c'est quelque chose qui va mieux expliquer l'équipe. Mais ce n'est pas absolument nécessaire dans le 2e volet.
30:11
Ensuite, sous l'objectif 2 des deux critères, on a l'infrastructure, donc l'infrastructure demandée est nécessaire et appropriée pour mener à bien le programme de recherche ou de développement technologique ; et la pérennité, donc l'infrastructure va être bien gérée, accessible et utilisée de façon optimale pendant toute sa durée de vie. Puis sous les volets 1 et 2, c'est sensiblement les mêmes sous-critères d'évaluation.
30:36
Puis finalement, sous l'objectif 3, le critère sur les retombées donc, l'équipe et les partenaires ont un plan bien défini pour transférer les résultats de leurs activités de recherche ou de développement technologique et mobiliser les connaissances. Les résultats sont susceptibles de générer des retombées pour la population canadienne.
30:54
Et ici, je veux juste attirer rapidement votre attention sur la différence entre les volets 1 et 2. Au volet 1, c'est vraiment le sous-critère traditionnel qu'on a depuis un bout. Donc, décrivez les éventuelles voies de transfert des résultats vers les utilisatrices et utilisateurs finaux et ainsi que leurs partenaires.
31:11
Alors qu'on a ajusté le langage un peu pour le volet 2 en sciences sociales, humaines et en art, décrivez plutôt les activités de mobilisation des connaissances par exemple ; puis on a listé plusieurs exemples plus pertinents, pour ces domaines de recherche. Ensuite pour le volet 3, c'est là que vous verrez le plus d'adaptation au niveau du langage dans les critères et sous-critères pour vraiment mieux refléter la réalité des plateformes scientifiques.
31:39
Donc, par exemple, sous le critère de recherche ou de développement technologique, vous verrez qu'ici on vous demande plutôt de décrire de façon sommaire les types de projets que l'infrastructure va permettre de réaliser, puis de choisir quelques exemples pour les détailler dans la proposition. Puis aussi, on vous demande, comme Ferdaous l'a mentionné tantôt, d'inclure un lien vers le site Web de la plateforme scientifique pour mieux nous aider, mais aussi mieux aider les évaluateurs à cibler le type de projet que la plateforme peut soutenir.
32:11
De même, au niveau de l'équipe, on demande de bien décrire l'expertise spécialisée requise pour appuyer les multiples activités de recherche ou développement technologique, puis utiliser l'infrastructure demandée.
32:24
On vous demande aussi pour le volet 3 si vous voulez bien, on vous encourage en fait d'inclure dans les membres de l'équipe, les CV des personnes qui ont les connaissances et l'expertise pour gérer la plateforme ou gérer l'infrastructure demandée. Donc vous pouvez inclure les CV de ces personnes directement. Puis les évaluateurs vont prendre en compte ces gens-là et cette expertise-là quand ils vont procéder à l'évaluation.
32:51
En termes d'infrastructure et pérennité, c'est aussi très semblable au volet précédent. Et finalement pour les retombées économiques, encore une fois, on demande ici de décrire les retombées des activités qui vont être appuyées par la plateforme scientifique et leur importance. Et donc vous pouvez utiliser les mêmes exemples que vous avez utilisés au niveau de la description de la recherche, ou vous pouvez inclure de nouveaux exemples de projets qui vont être appuyés et les potentielles retombées qui pourront en découler de ces projets-là.
33:23
Une modification qu'on a faite pour le Fonds d'innovation 2025, c'est le nombre maximal de pages qui a été augmenté pour les propositions soumises en français. Donc si on a un projet pour un coût total de 10 millions de dollars ou moins en français, la proposition pourra être de 30 pages, alors qu'en anglais, elle est de 25 pages seulement.
33:45
Aussi, pour les projets qui sont plus grands que 10 millions de dollars, donc 36 pages en français et 30 pages en anglais. Tout ça dans un souci d'équité parce qu'on sait tous qu’en français la rédaction prend normalement 20 % plus d'espace ou plus de mots pour refléter les mêmes idées.
34:07
En termes d'intelligence artificielle générative, on vous demande d'aller consulter puis suivre les lignes directrices provisoires sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'élaboration des propositions de recherche. Donc ce site va vous donner plein d'informations ou plein de conseils qui pourront peut-être vous être utiles si vous voulez utiliser l'IA générative dans la préparation de votre proposition.
34:35
On vous demande aussi d'inclure un commentaire si vous utilisez l'IA générative dans la préparation de votre proposition. Puis ce commentaire peut être inscrit dans la section où vous avez utilisé l'intelligence artificielle. Donc par exemple, si c'est dans l'élaboration du PDF des critères d'évaluation, on vous demanderait d'inscrire que vous avez utilisé l'IA générative dans cette section-là.
35:03
Ce qui est important à noter, c'est que bien entendu, vous gardez toujours l'entière responsabilité du contenu de votre proposition. Donc le prochain module de la proposition revient au module des renseignements financiers, qui est exactement le même que vous auriez vu par le passé si vous avez participé au Fonds d'innovation précédent. Donc, c'est ici que vous allez entrer le coût des articles individuels des plans de construction de l'innovation si tel est le cas pour votre projet, les contributions et les partenaires admissibles, l'utilisation de l'infrastructure, etc.
35:26
Donc, ici, lorsque vous préparez le document des critères d'évaluation, on va vous demander de vous référer aux articles individuels ou au tableau que vous allez construire dans cette section de renseignements financiers. Donc, chaque pièce d'infrastructure ou chaque groupe de pièces d'infrastructure, on veut que vous vous référiez au tableau lorsque vous préparez votre document.
36:02
Aussi, pour les coûts des articles individuels, on vous demande, puis Ferdaous l'a mentionné tantôt, d'inclure les taxes et aussi les frais dus à l'inflation, etc., que vous pouvez prévoir quand ça va être venu le temps de finalement acheter votre équipement. Parce qu'on sait que pour de grosses pièces d'infrastructures, des fois ça peut prendre un an ou deux avant que vous puissiez l'acheter, puis que les coûts vont avoir changé d'ici ce moment-là.
36:28
De même pour les coûts de construction [ou] de rénovation. Sur ces coûts, vous pouvez inclure jusqu'à un maximum de 10 % de contingence. Puis on aimerait aussi que ça soit inclus dans cette section de renseignements financiers. Puis finalement, le dernier module de la proposition, ça va être le module de sécurité de la recherche.
36:51
Donc, au moment de la préparation de l'avis d'intention, vous aurez des questions qui sont relatives à la sécurité de la recherche.
36:58
Puis, si vous répondez oui à certaines de ces questions lorsque vous serez rendus à la préparation de votre proposition, vous aurez accès à des documents nécessaires pour la sécurité de la recherche, donc les formulaires d'attestation, les formulaires d'évaluation des risques, les formulaires d'identification des partenaires du secteur privé. Puis lorsque vous allez remplir ces documents, vous allez être capable de les soumettre en même temps que vous soumettez votre proposition. On vous invite aussi à aller lire ou aller voir notre site Web qui contient toutes les informations pertinentes à la sécurité de recherche pour le Fonds d'innovation.
37:37
Puis si jamais vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Il y a un courriel spécifique à la sécurité de la recherche. Ça va nous faire plaisir de vous aider. En termes d'outils et de ressources, bien entendu le SGCF, comme on l'a mentionné tantôt, va publier la liste des avis d’intention qui vont nous avoir été soumis.
38:01
Puis on vous invite à la consulter, puis à voir si vous êtes capables de collaborer sur des projets qui sont publiés dans cette liste-là. Donc on encourage fortement cette collaboration. Puis vous allez être capables de voir la liste des agents de liaison et leurs coordonnées directement dans le SGCF. Donc vous pouvez les contacter pour justement discuter de ces futures collaborations.
38:26
Aussi, à travers le SGCF, c'est là que vous aurez des préavis si un établissement demandeur vous demande d'être partenaire sur une proposition. Donc c'est là que vous pouvez accepter ou refuser de participer à cette collaboration. C'est important à noter ici que l'établissement demandeur ne pourra pas soumettre la proposition tant que l'établissement partenaire n'aura pas accepté ou refusé cette participation au projet.
38:52
On a aussi mis à jour les rapports dans le dépôt des rapports dans le SGCF. Donc vous allez être capable de faire la gestion de votre enveloppe, les projets qui sont en dedans ou en dehors de votre enveloppe, ainsi que faire un suivi des membres des différentes équipes qui sont associées à vos propositions.
39:10
En termes d'autres ressources, on vous invite fortement à aller lire le guide des politiques et des programmes qui contiennent beaucoup d'informations par rapport à ce qui est admissible ou non. Ce guide va vous donner beaucoup d'idées pour ce qui est nécessaire à la préparation de votre proposition. On a aussi publié une analyse des forces et des faiblesses du Fonds d'innovation 2023. Donc ça, ça nous provient des commentaires de nos évaluateurs des différents comités du Fonds d'innovation 2023.
39:42
Donc vous pourrez voir peut-être ce qui pourrait vous aider et vous aiguiller dans la préparation de votre proposition pour le Fonds d'innovation 2025. Et encore une fois, je vous conseille d'aller voir le site Web de DORA qui malheureusement est seulement en anglais présentement.
40:04
Donc, on en arrive à l'échelle d'évaluation. Vous verrez qu'on a changé l'échelle d'évaluation. En fait, le texte de l'échelle reste sensiblement le même, mais les cotes sont maintenant des cotes numériques au lieu des cotes alphabétiques. Donc, une cote de 1 indique que la proposition ne satisfait pas à la norme du critère d'évaluation. Une cote de 2 indique que la proposition satisfait partiellement à la norme.
40:32
Une cote de 3 indique que la proposition satisfait à la norme du critère d'évaluation, mais comporte des faiblesses mineures. Une cote de 4 est une proposition qui satisfait à tous les égards la norme du critère d'évaluation, et une cote de 4 et plus est une proposition qui dépasse la norme du critère d'évaluation.
40:53
Ce changement a été fait en consultation avec nos partenaires, entre autres les établissements et les évaluateurs, afin de simplifier le processus et de rendre ça un peu plus clair. En termes des étapes d'évaluation, la première étape, bien entendu, est le comité experts.
41:12
Au niveau du comité experts, si une proposition reçoit trois cotes de 3 (3 cotes de satisfaites avec faiblesses mineures), ou si un des critères d'évaluation est coté à 2 (satisfait partiellement), ou si un des critères reçoit une cote de 1 (ne satisfait pas), ou une combinaison de ces trois facteurs-là, la proposition ne va pas continuer au comité d'évaluation multidisciplinaire.
41:47
Seules les propositions qui atteignent un seuil cumulatif minimal par rapport aux cinq critères d'évaluation vont passer à l'étape suivante. Ça, c'est quelque chose qu'on fait déjà dans certains de nos autres fonds. En termes des différentes étapes et des échéanciers, la première étape, comme je l'ai mentionné, c'est le comité experts. Les comités experts vont se réunir de mars à juin 2025.
42:13
Les évaluateurs vont se rencontrer pour évaluer les propositions qui ont été regroupées selon le domaine de recherche. Ils vont vraiment s'attarder sur les forces et les faiblesses de chacune des propositions par rapport aux critères d'évaluation. Ensuite, en septembre, les comités d'évaluation multidisciplinaires vont se rencontrer pour évaluer les propositions qui ont atteint le seuil maximal.
42:39
Puis ils vont regarder les propositions qui sont regroupées selon leur taille ou leur complexité. Donc, comme le mentionne le titre, ça va être des comités multidisciplinaires qui vont regarder les propositions de plusieurs disciplines différentes. Ils vont vraiment à ce niveau-ci s'attarder sur les propositions en termes des trois objectifs du concours. Puis, comme vous vous souvenez, on l'a mentionné, les trois objectifs sont les mêmes pour les trois volets.
43:09
Par la suite, un mois plus tard, en fait en octobre, ça sera le comité d'évaluation multidisciplinaire spécial qui va se rencontrer pour regarder les propositions, puis surtout ici ils vont regarder les propositions qui répondent le plus efficacement au mandat de la FCI, qui répondent le mieux aux objectifs du concours encore une fois, mais aussi qui constituent le portefeuille d'investissements en recherche le plus avantageux pour le pays.
43:35
Puis finalement, ce comité d'évaluation multidisciplinaire spécial va formuler des recommandations de financement au conseil d'administration de la FCI, qui va se rencontrer en novembre 2025. Puis c'est le conseil d'administration qui prend les décisions finales de financement par rapport aux projets. Puis tout de suite après que les décisions vont avoir été entérinées au conseil d'administration, on va communiquer directement avec les établissements pour leur annoncer les résultats.
Bonjour à tous, nous allons commencer dans trois-quatre minutes, le temps que les autres participants peuvent nous rejoindre dans ce temps-là. Mais bienvenue parmi nous et merci de vous être rejoints à cette séance d'information.
2:27
Juste un petit rappel pour ceux qui se sont joints à nous maintenant, nous allons commencer dans deux petites minutes.
4:47
Bon, je pense qu'on va pouvoir commencer aujourd'hui cette séance d'information concernant le Fonds d'innovation. Entre-temps, notre chère équipe du Fonds d'innovation va pouvoir continuer à accepter les participants au fur et à mesure quand ils se joignent à nous. Donc bienvenue parmi nous. Bonjour à tous, encore une fois.
5:06
Merci d'être là pour cette séance d'information aujourd'hui concernant donc le Fonds d'innovation de 2025, comme je vous ai dit. Je vais commencer par me présenter tout d'abord. Je suis Ferdaous Dorai, agente de programmes à la Fondation canadienne pour l'innovation.
5:19
Je serai bien ravie aujourd'hui de vous présenter cette séance conjointement avec mon collègue Marc Lapointe qui est chargé de programmes, qui va prendre la parole dans quelque temps. Donc tout d'abord, j'aimerais noter que je suis à Ottawa présentement et avec tout le respect [que nous lui devons], je pense au peuple algonquin anichinabé. Je reconnais que notre siège social se trouve sur son territoire traditionnel non cédé et peut-être que plusieurs d'entre vous actuellement sont situés sur différents territoires traditionnels, donc je vous invite à prendre quelques secondes pour reconnaître ceci.
5:53
J'aimerais commencer par mentionner que cette présentation sera enregistrée. Nous allons partager l'enregistrement de ce webinaire en plus de cette présentation et un document de questions et réponses qu'on préparera après cette séance. Vous pouvez poser vos questions tout au long de la présentation, sentez-vous libre de le faire. Donc à travers l'onglet « Questions et réponses » qui se trouve en haut dans votre fenêtre Teams.
6:17
Notre chère équipe du Fonds d'innovation donc un grand merci à mes collègues qui sont en train de s'occuper de tout ce qui est logistique et de la gestion de ce webinaire. Ils vont également aussi répondre au fur et à mesure à vos questions durant cette séance. Donc je vous encourage à le faire au fur et à mesure. Sinon vous pouvez toujours prendre la parole après la fin de cette présentation simplement en levant votre main. On va vous donner la parole et activer votre micro et vous permettre de poser votre question à la fin de cette présentation.
6:50
Donc, nous allons nous assurer de répondre à toutes les questions durant ce webinaire, soit à l'oral, soit à travers l'onglet « Questions et réponses ». Sinon, vous pouvez à tout moment nous écrire à travers le courriel du Fonds d'innovation qui sera mentionné à la dernière diapositive de cette présentation. Vous pouvez toujours nous écrire et nous allons nous assurer pour répondre à toutes vos questions.
7:16
Commençons par l'ordre du jour de cette présentation. Donc c'est un plan qui est articulé autour de cinq grandes sections. La première, c'est le budget et les objectifs. Ensuite, nous allons passer à travers l'échéancier avec les dates importantes pour le concours 2025, certains éléments clés et quelques changements qui sont en lien avec le Fonds d'innovation de cette édition. Ensuite, nous allons parler du processus de soumission et de notre processus d'évaluation.
7:43
Donc première chose, les objectifs, les budgets et le budget de ce concours pour ceux et celles d'entre vous qui sont déjà habitués au Fonds d'innovation dans les années précédentes. Donc les trois objectifs du concours restent similaires à ce qu'on a eu auparavant. Donc le premier objectif, c'est soutenir des programmes de recherche ou de développement technologique concurrentiels sur la scène internationale grâce à une participation équitable d'expertes et d'experts au sein des équipes.
8:11
Renforcer la capacité des établissements à mener des programmes de recherche et de développement technologique pendant la durée de vie utile de l'infrastructure et enfin générer des retombées pour la population canadienne. Donc pour ce concours, le budget a été augmenté. Il s'élève à 425 millions de dollars et sera affecté au financement de l'infrastructure de recherche.
8:30
La FCI finance 40 % des coûts en plus de 727,5 millions de dollars en coût d'exploitation et de maintenance. Ce montant représente 30 % du financement de la FCI. Il est fourni automatiquement à travers le fonds d'exploitation des infrastructures.
8:52
Passons maintenant à l'échéancier avec les dates les plus importantes qui sont en lien avec ce Fonds d'innovation 2025. Donc la première chose, c'est l'appel à propositions qui a déjà été publié. Peut-être que la majorité d'entre vous a déjà eu l'information concernant la publication de cet appel à propositions sur notre site Web le 6 juin dernier. Si vous ne l'avez pas encore fait, je vous invite vraiment à aller le consulter et le lire.
9:19
Les formulaires pour vous seront disponibles à partir du 25 juin sur notre système de gestion des contributions de la FCI, le SGCF, aussi connu sous le nom [anglais] de CAMS. C'est là où officiellement le concours va être ouvert pour vous. Sinon, pour les avis d'intention, la date limite sera le 2 octobre 2024 ; pour la date limite de soumission de proposition, ça sera le 4 février 2025.
9:50
Ensuite, nous allons commencer notre processus d'évaluation qui sera entre mars 2025 et novembre 2025 : les comités experts entre mars et juin, le comité d'évaluation multidisciplinaire en septembre 2025, le comité d'évaluation multidisciplinaire spécial en octobre 2025 et enfin les décisions qui seront prises par le conseil d'administration de la FCI en novembre 2025.
10:12
Passons maintenant à certains éléments clés et quelques changements qui sont en lien avec ce Fonds d'innovation.
10:25
Donc, dans ce concours, nous avons développé une structure qui est basée sur trois volets distincts. Chacun des volets a des critères d'évaluation qui lui sont adaptés et c'est à vous en fait de choisir le volet qui vous est le plus approprié au moment de la soumission. Donc ce sont trois volets distincts comme je l'ai dit. Le premier volet, il est semblable à ce que vous connaissez dans les précédents Fonds d'innovation ou le Fonds d'innovation classique.
10:53
C'est un volet qui est ouvert aux propositions de toutes les disciplines. Le 2e volet, il est plutôt spécifique aux propositions qui sont en lien aux sciences sociales, humaines et en art. Et en fait ce volet-là, il a été développé spécifiquement pour ce type de proposition pour encourager un plus grand nombre à se présenter et à être soumis pour ce concours-là.
11:20
Et finalement le 3e volet qui est la mise en place, le renouvellement ou la modernisation de plateformes scientifiques. Donc dans ce cas-là, 100 % de l'infrastructure sera hébergée et gérée au sein d'une plateforme scientifique. Donc pour ce 3e volet, j'aimerais mentionner que la plateforme peut comprendre plusieurs noyaux opérationnels chez un établissement ou bien plusieurs noyaux opérationnels qui sont distribués dans plusieurs établissements.
11:45
Dans tous les cas, l'équipement peut être demandé pour de multiples plateformes dans la même proposition. Vous pouvez toujours aussi, c'est une chose qu'on conseille en fait, vous pouvez toujours aller consulter les critères d'évaluation pour ce volet si vous pensez que votre proposition tombe sous cette catégorie-là. Ça vous donnera une idée en fait plus claire sur l'objectif de ce volet.
12:08
J'inclus ici une définition qui se trouve d'ailleurs dans l'appel à propositions, mais c'est une définition pour une plateforme scientifique, un peu pour vous aider à reconnaître ce que c'est qu'une plateforme scientifique. C'est une définition qui vous donne une idée sur les ressources auxquelles la plateforme donne accès et aussi souligne le rôle de cette plateforme dans l'ensemble de son environnement. Pour vous aider un peu plus, une plateforme, elle doit répondre aux critères qui ont été cités, qui sont liés à la plateforme, mais aussi c'est une plateforme qui a son propre site Web par exemple, où on mentionne clairement comment les utilisateurs peuvent y accéder, etc.
12:44
Mais de toutes les façons, si vous avez des questions par rapport à la définition d'une plateforme par rapport à ce volet-là, vous pouvez toujours me contacter par courriel. Ça me fera plaisir de vous répondre et de vous aiguiller.
12:57
Continuons maintenant avec les éléments clés et ici nous avons spécifié une date limite pour la mise en œuvre des projets. L'idée est d'avoir des projets qui seront finalisés dans un délai raisonnable et spécifique et de pouvoir débloquer l'argent de façon à satisfaire nos objectifs d'une part, mais aussi de pouvoir aider des projets d'une certaine maturité et des projets qui vont pouvoir être lancés et vous aider dans le lancement de ces projets-là.
13:25
Donc il est attendu que les projets sont finalisés dans les neuf mois qui suivent une décision de financement positive, ce qui va nous amener à peu près au milieu de l'année 2026, ou bien que le projet soit finalisé dans un délai raisonnable. Et ce délai raisonnable dépend de la taille du projet, c'est-à-dire la taille du projet en termes de coût total. Comme vous pouvez le voir, il y a différentes dates limites.
13:51
Dans ce tableau, ça peut être novembre 2029 si le coût total du projet est compris entre 1 million de dollars et 2,5 millions de dollars.
14:00
Et d'ailleurs, le coût total d'un projet d'infrastructure de recherche doit s'élever à plus d'un 1 million de dollars pour que la proposition soit recevable. Sinon les deux autres dates limites ça peut être novembre 2030 si le coût total il est compris entre 2,5 millions et 10 millions de dollars. Sinon ça peut être novembre 2032 si jamais le coût total du projet dépasse les 10 millions de dollars.
14:29
Voilà la diapo d'après. Maintenant je vais vous parler un peu de l'élargissement de l'admissibilité des coûts pour ce concours. Un élément qui a été vraiment pensé selon les besoins de la communauté. Le premier point, en fait que j'aimerais soulever ici, ça concerne tous les volets, les trois volets, le 1, 2 et le 3.
14:48
Et il est en lien avec les coûts du personnel qui travaillent sur des bases de données. Comme l'infrastructure, vous le savez, ça peut être lié aux bases de données dans ce cas-là. Donc ça nécessite une expertise vraiment spécialisée et pointue et un soutien en continu aux chercheurs et aux utilisateurs.
15:05
Donc ça peut être des mises à jour spécifiques qui sont faites, ça peut être une intégration de données bien spécifiques, etc. Donc tout ceci, ça va rentrer sous cette catégorie-là, ça peut être compté parmi les coûts admissibles. Le 2e point, ça concerne les coûts du personnel scientifique et technique dédiés à l'exploitation et à la gestion des plateformes scientifiques. Donc comme son nom l'indique, ça concerne les plateformes scientifiques donc c'est en lien avec le volet 3.
15:35
Ceci peut englober différents types d'activités et on a énuméré ce genre d'activité pour vous donner une idée dans l'appel à propositions. Mais juste pour vous donner un exemple ça peut être la maintenance des équipements spécialisés, ça peut être la gestion et la coordination de la plateforme et d'autres activités.
15:55
Donc tout ce genre d'activité, c'est englobé sous le coût du personnel qui est lié à l'exploitation et à la gestion des plateformes scientifiques qui sont aussi admissibles. Il faut par contre que vous soyez vigilant par rapport à quelque chose qui concerne le volet 3, c'est-à-dire qu'il y a un point qu'il faut prendre en compte, car il n'est pas possible d'inclure de tels coûts s'il est prévu que l'installation financée par le fonds des initiatives scientifiques majeures de la FCI hébergera et gérera l'infrastructure demandée.
16:26
Il y a un dernier point important qui concerne les deux types de coûts que je viens d'expliquer maintenant. Le coût du personnel ou ces coûts de personnel que je viens de vous mentionner en lien avec les bases de données ou en lien avec l'exploitation et la gestion des plateformes scientifiques ne sont admissibles que s'ils sont engagés avant la date limite pour soumettre un rapport financier final. Rappelez-vous ce qu'on a vu un peu dans la diapo d'avant concernant les attentes pour la finalisation des projets qu'on a discutés juste avant.
16:55
Je vous remets le tableau. Je parle de ces délais-là. Il faut que le personnel soit engagé en respectant ces dates limites qui ont été mentionnées ici. Maintenant nous allons continuer notre ordre du jour et nous allons passer au processus de soumission.
17:16
Donc pour le processus de soumission, pour ceux et celles qui sont habitués au Fonds d'innovation et puis qui savent que c'est un processus de soumission qu'on a en deux étapes. Il y a deux étapes phares. Ça n'a pas changé aussi pour cette édition, on a l'étape de l'avis d'intention et l'étape de la proposition. Ce sont deux étapes importantes, mais qui se font tous les deux à travers notre système de gestion des contributions de la FCI, aussi connu sous le nom de CAMS comme je vous ai dit.
17:44
Par contre, pour les formulaires, ça va être accessible et disponible pour vous à partir du 25 juin 2024. Pour l'échéancier, comme on a vu tout à l'heure, rappelez-vous, et j'aimerais souligner une date importante ici au niveau de l'avis d'intention, rappelez-vous ici que la date limite sera le 2 octobre 2024 pour soumettre vos avis d'intention.
18:10
Par contre notre équipe, elle, va travailler sur une sorte d'évaluation administrative interne, des avis d'intention pour valider certains éléments de votre avis d'intention et s'assurer que vous avez choisi le bon volet, par exemple, que les propositions en question ont été bien marquées, comme en dehors de l'enveloppe, etc. Donc on va s'assurer de l'exactitude et de tous les éléments qu'il faut avant de vous donner une décision finale qui est en lien avec votre avis d'intention.
18:40
Et cette décision va vous permettre de passer à la 2e étape qui est la soumission de la proposition. Donc n'oubliez pas qu'il y a ce petit délai. Normalement ça va se faire au cours du mois d'octobre, mais vous allez avoir une décision de notre part pendant ce temps-là.
19:00
J'aimerais signaler un petit point qui concerne ces deux phases, l'avis d'intention et la proposition. Dans les deux cas, il faut respecter les lignes directrices et le contenu à inclure dans ces deux étapes. En fait, tout a été expliqué dans l'appel à propositions. Mais aussi on va vous l'expliquer un peu plus tard dans cette présentation avec mon collègue Marc tout à l'heure. Donc, nous allons vous parler des détails qui concernent le contenu de l'avis d'intention et de la proposition.
19:31
Passons maintenant aux enveloppes allouées aux établissements. Donc chaque établissement a une enveloppe bien spécifique qui est propre à lui. Cette année, nous avons augmenté l'enveloppe minimale pour les établissements admissibles à 4 millions de dollars.
19:45
Donc, à l'étape de l'avis d'intention, l'établissement pourra comme dépasser l'enveloppe de 10 % comme c'est mentionné ici. À l’étape de la proposition, par contre, il faudra bien respecter son enveloppe et être dans les normes.
20:02
Nous vous encourageons vraiment à inclure une estimation des coûts totaux le plus précis possible. En fait, en prenant en compte l'inflation ou en prévoyant l'augmentation des coûts à cause de la chaîne de distribution par exemple dans votre budget, pensez à inclure ceci dans un plan de contingence, par exemple, ça va vous aider à avoir les chiffres d'une façon plus précise et plus claire.
20:27
Ici, il y a une petite figure qui va vous expliquer un peu les exemptions relatives aux enveloppes. Il y a trois-quatre figures qui se présentent en fonction du nombre de propositions soumises selon que vous êtes un établissement demandeur ou partenaire. Si une seule proposition est soumise, vous n'êtes pas limité par le montant dans votre enveloppe.
20:49
Mais si, par exemple, vous soumettez deux propositions, il faudra se poser une question ici et voir si l'une des propositions, elle s'inscrit dans le domaine des sciences sociales, humaines ou en art. Si la réponse est oui, à ce moment-là, vous ne serez pas limité par le montant qui est dans l'enveloppe.
21:07
Si jamais vous soumettez trois propositions ou plus, vous aurez toujours le droit à une proposition qui est dans le domaine des sciences sociales, humaines ou en art, et qui, elle, sera en dehors de l'enveloppe. Et le reste des propositions, c'est-à-dire deux propositions ou plus, doivent respecter l'enveloppe. Elles doivent être comptées dans le montant qui est alloué à cette enveloppe-là.
21:32
J'aimerais souligner un tout petit point qui concerne les établissements partenaires. Si vous contribuez ou vous collaborez à un nombre X de propositions par exemple, et que toutes ces propositions sont marquées comme des propositions en dehors de l'enveloppe, bien sûr, ce qui choisit cette option, c'est l'établissement demandeur qui le choisit.
21:52
Pour ces établissements partenaires, ça restera valable aussi pour vous, ils auront le droit de soumettre une proposition en sciences sociales, humaines ou en art qui sera en dehors de l'enveloppe, quel que soit le nombre de propositions sur lesquelles ils collaborent avec d'autres institutions, mais qui sont, elles, par contre nommées comme en dehors de l'enveloppe.
22:22
Pour ma part, je vais m'arrêter là. En fait, pour cette première partie, je vais céder la parole à mon collègue Marc qui va vous parler de la suite. Nous avons vu plusieurs informations et détails. J'espère que ça a été clair pour vous, que vous continuez à nous poser vos questions dans la section « Questions et réponses » pour vous aider si vous avez des questions. Marc, je te laisse la parole pour continuer. Parfait, merci beaucoup Ferdaous. Vous me le dites si vous ne m'entendez pas, sinon je vais juste continuer.
22:48
Donc on va y aller vraiment plus en détail en termes des différentes étapes pour la soumission d'un avis d'intention puis d'une proposition. Et puis on va répéter aussi ou renforcer les points que Ferdaous aussi vient de mentionner. Donc la première étape, bien entendu, est l'avis d'intention. Tous les avis d'intention devront être soumis avant le 2 octobre de cette année.
23:11
Les avis d'intention sont, comme vous l'avez vu dans les Fonds d'innovation précédents, très très similaires, donc ils ont les mêmes sections : l'information sur le projet, le sommaire du projet, l'équipe, la description, les établissements partenaires, puis bien entendu les évaluatrices et évaluateurs suggérés. Cette dernière section est très importante parce qu'on utilise souvent vos recommandations d'évaluateurs pour participer au processus d'évaluation.
23:38
Puis on apprécie beaucoup vos efforts que vous mettez à choisir ces évaluateurs suggérés, toujours en tenant compte bien entendu des conflits d'intérêts, puis l'expertise relative par rapport à vos projets. Deux remarques par rapport aux avis d'intention. Premièrement, s’il y a des infrastructures qui vont être situées dans des installations de recherche nationale ou internationale, c'est vraiment important de consulter l'installation hôte puis d'obtenir leur approbation avant la soumission de l'avis d'intention.
24:07
Donc tout ça, c'est pour prévenir des délais parce qu'on a vu par le passé des exceptions ou des cas où on avait des délais significatifs dans l'implantation d'un projet à cause d'un manque de communication. Donc on vous invite fortement à communiquer avec les installations hôtes. De même pour l'infrastructure de calcul informatique de pointe, on vous invite à consulter l'alliance de recherche numérique du Canada dès la préparation de votre avis d'intention avant sa soumission.
24:33
Puis de déterminer comment bien gérer ses infrastructures de calcul informatique. Ensuite, comme l'a mentionné Ferdaous, la 2e étape, ça va être la proposition.
24:46
Quand on aura reçu tous vos avis d'intention, on va bien entendu passer à travers, puis s'assurer qu'il ne manque pas de section, que tout est bien rempli, que les montants des enveloppes sont bien indiqués, que les projets sont clairs, qu'ils sont en dehors ou en dedans de l'enveloppe de votre établissement. Puis aussi on va regarder toutes les informations par rapport à ça, puis faire une publication de la liste des avis d’intention sur notre site Web dans un délai très rapide suivant la date limite de soumission.
25:21
Donc les propositions, quant à elles, dès que les avis d'intention vont être approuvés à l'interne, vous pourrez commencer à préparer votre proposition. Vous allez voir que beaucoup des sections de l'avis d’intention vont avoir été copiées directement dans votre proposition. Donc vous n'allez pas commencer à 0, à partir de 0. Vous pourrez commencer par des informations déjà inscrites.
25:44
Les différents modules de la proposition que vous avez à remplir sont la description du projet, les établissements partenaires, les renseignements financiers, les évaluatrices et évaluateurs suggérés, et un nouveau module pour cette ronde-ci sur la sécurité de la recherche. Puis je vais y revenir dans quelques minutes.
26:03
Pour les trois volets, comme Ferdaous l'a expliqué tantôt, il y a trois grands objectifs, puis ces objectifs-là sont les mêmes. Donc le premier objectif, qui est de soutenir les programmes de recherche ou de développement technologique concurrentiels à la scène internationale grâce à une participation équitable d'expertes et d'experts au sein des équipes, va englober les critères d'évaluation sur la recherche et développement technologique ainsi que le critère sur l'équipe.
26:29
Le 2e objectif est de renforcer la capacité des établissements à mener des programmes de recherche ou encore de développement technologique pendant la durée de vie utile de l'infrastructure. Puis ça va englober bien sûr les critères d'évaluation sur l'infrastructure et la pérennité. Puis finalement, le 3e objectif est de générer des retombées pour la population canadienne.
26:51
Parmi les facteurs importants à considérer cette fois-ci dans les critères et les sous-critères d'évaluation, on a vraiment pris la peine d'inclure les facteurs sur l'équité, la diversité, l'inclusion. On sait que pour mener des activités de recherche rigoureuse, il faut vraiment adopter des pratiques inclusives à chaque étape du processus, donc dès l'élaboration, de votre hypothèse de recherche jusqu'à l'interprétation puis la diffusion des données.
27:18
Une chose importante : on sait que, pour mesurer les résultats des activités de recherche, souvent on utilise des indicateurs quantitatifs, par exemple l'indice Hirsch ou le facteur d'impact des revues scientifiques, ou bien même le nombre de références dans des publications scientifiques. Pourtant, on sait aussi, ça a été bien démontré, que ces indicateurs-là sont souvent réducteurs, même « trompables », puis insuffisants pour rendre compte de toute la richesse des différentes activités de recherche dans différents domaines.
27:50
Donc on vous invite cette fois-ci à ne pas inclure ces types d'indicateurs quantitatifs dans votre proposition. Puis on va aussi demander aux évaluateurs de ne pas les considérer si jamais ils sont présents. Je vous invite aussi fortement à aller voir le site Web de DORA qui parle de la déclaration sur l'évaluation de la recherche et qui pourrait avoir beaucoup d'informations pertinentes pour vous aider à préparer vos propositions en tenant compte de plein de facteurs différents.
28:22
Malheureusement c'est juste un site qui est en anglais présentement, mais vous pouvez quand même trouver une belle ressource en termes d'informations. Puis finalement, on sait tous en fait que les retombées de la recherche peuvent être très variées.
28:36
On a essayé dans l'appel à propositions d'inclure plusieurs différents types d'exemples, tant en santé qu’en sciences environnementales ou économiques. On vous invite, dans l'appel à propositions, à aller regarder ces différents exemples.
28:54
Donc, pour ce qui est des critères et des sous-critères d'évaluation, vous verrez, comme je l'ai mentionné, on a adapté les critères et les sous-critères pour chacun des volets. Donc pour les volets 1 et 2, les critères et les sous-critères sont quand même très similaires. Ces critères d'évaluation ressemblent beaucoup à ceux des Fonds d'innovation précédents. Donc le premier sous-critère d'évaluation de recherche ou de développement technologique est que le programme de recherche soit innovateur, réalisable, concurrentiel sur la scène internationale.
29:29
Le 2e, l'équipe. Donc l'équipe possède toute l'expérience d'expertise nécessaire pour mener à bien les activités proposées. Puis elle va le faire dans un environnement qui est inclusif et équitable. Une petite différence entre le volet 1 et le volet 2 : dans le volet 1 spécifiquement, on demande de décrire l'expertise requise pour mener à bien les activités proposées et pour utiliser l'infrastructure demandée.
29:52
Puis on demande d'inclure une grille de compétences. Donc dans le volet 2, cette grille de compétences n'est pas spécifiquement demandée, mais vous pouvez l'inclure si vous croyez que c'est quelque chose qui va mieux expliquer l'équipe. Mais ce n'est pas absolument nécessaire dans le 2e volet.
30:11
Ensuite, sous l'objectif 2 des deux critères, on a l'infrastructure, donc l'infrastructure demandée est nécessaire et appropriée pour mener à bien le programme de recherche ou de développement technologique ; et la pérennité, donc l'infrastructure va être bien gérée, accessible et utilisée de façon optimale pendant toute sa durée de vie. Puis sous les volets 1 et 2, c'est sensiblement les mêmes sous-critères d'évaluation.
30:36
Puis finalement, sous l'objectif 3, le critère sur les retombées donc, l'équipe et les partenaires ont un plan bien défini pour transférer les résultats de leurs activités de recherche ou de développement technologique et mobiliser les connaissances. Les résultats sont susceptibles de générer des retombées pour la population canadienne.
30:54
Et ici, je veux juste attirer rapidement votre attention sur la différence entre les volets 1 et 2. Au volet 1, c'est vraiment le sous-critère traditionnel qu'on a depuis un bout. Donc, décrivez les éventuelles voies de transfert des résultats vers les utilisatrices et utilisateurs finaux et ainsi que leurs partenaires.
31:11
Alors qu'on a ajusté le langage un peu pour le volet 2 en sciences sociales, humaines et en art, décrivez plutôt les activités de mobilisation des connaissances par exemple ; puis on a listé plusieurs exemples plus pertinents, pour ces domaines de recherche. Ensuite pour le volet 3, c'est là que vous verrez le plus d'adaptation au niveau du langage dans les critères et sous-critères pour vraiment mieux refléter la réalité des plateformes scientifiques.
31:39
Donc, par exemple, sous le critère de recherche ou de développement technologique, vous verrez qu'ici on vous demande plutôt de décrire de façon sommaire les types de projets que l'infrastructure va permettre de réaliser, puis de choisir quelques exemples pour les détailler dans la proposition. Puis aussi, on vous demande, comme Ferdaous l'a mentionné tantôt, d'inclure un lien vers le site Web de la plateforme scientifique pour mieux nous aider, mais aussi mieux aider les évaluateurs à cibler le type de projet que la plateforme peut soutenir.
32:11
De même, au niveau de l'équipe, on demande de bien décrire l'expertise spécialisée requise pour appuyer les multiples activités de recherche ou développement technologique, puis utiliser l'infrastructure demandée.
32:24
On vous demande aussi pour le volet 3 si vous voulez bien, on vous encourage en fait d'inclure dans les membres de l'équipe, les CV des personnes qui ont les connaissances et l'expertise pour gérer la plateforme ou gérer l'infrastructure demandée. Donc vous pouvez inclure les CV de ces personnes directement. Puis les évaluateurs vont prendre en compte ces gens-là et cette expertise-là quand ils vont procéder à l'évaluation.
32:51
En termes d'infrastructure et pérennité, c'est aussi très semblable au volet précédent. Et finalement pour les retombées économiques, encore une fois, on demande ici de décrire les retombées des activités qui vont être appuyées par la plateforme scientifique et leur importance. Et donc vous pouvez utiliser les mêmes exemples que vous avez utilisés au niveau de la description de la recherche, ou vous pouvez inclure de nouveaux exemples de projets qui vont être appuyés et les potentielles retombées qui pourront en découler de ces projets-là.
33:23
Une modification qu'on a faite pour le Fonds d'innovation 2025, c'est le nombre maximal de pages qui a été augmenté pour les propositions soumises en français. Donc si on a un projet pour un coût total de 10 millions de dollars ou moins en français, la proposition pourra être de 30 pages, alors qu'en anglais, elle est de 25 pages seulement.
33:45
Aussi, pour les projets qui sont plus grands que 10 millions de dollars, donc 36 pages en français et 30 pages en anglais. Tout ça dans un souci d'équité parce qu'on sait tous qu’en français la rédaction prend normalement 20 % plus d'espace ou plus de mots pour refléter les mêmes idées.
34:07
En termes d'intelligence artificielle générative, on vous demande d'aller consulter puis suivre les lignes directrices provisoires sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'élaboration des propositions de recherche. Donc ce site va vous donner plein d'informations ou plein de conseils qui pourront peut-être vous être utiles si vous voulez utiliser l'IA générative dans la préparation de votre proposition.
34:35
On vous demande aussi d'inclure un commentaire si vous utilisez l'IA générative dans la préparation de votre proposition. Puis ce commentaire peut être inscrit dans la section où vous avez utilisé l'intelligence artificielle. Donc par exemple, si c'est dans l'élaboration du PDF des critères d'évaluation, on vous demanderait d'inscrire que vous avez utilisé l'IA générative dans cette section-là.
35:03
Ce qui est important à noter, c'est que bien entendu, vous gardez toujours l'entière responsabilité du contenu de votre proposition. Donc le prochain module de la proposition revient au module des renseignements financiers, qui est exactement le même que vous auriez vu par le passé si vous avez participé au Fonds d'innovation précédent. Donc, c'est ici que vous allez entrer le coût des articles individuels des plans de construction de l'innovation si tel est le cas pour votre projet, les contributions et les partenaires admissibles, l'utilisation de l'infrastructure, etc.
35:26
Donc, ici, lorsque vous préparez le document des critères d'évaluation, on va vous demander de vous référer aux articles individuels ou au tableau que vous allez construire dans cette section de renseignements financiers. Donc, chaque pièce d'infrastructure ou chaque groupe de pièces d'infrastructure, on veut que vous vous référiez au tableau lorsque vous préparez votre document.
36:02
Aussi, pour les coûts des articles individuels, on vous demande, puis Ferdaous l'a mentionné tantôt, d'inclure les taxes et aussi les frais dus à l'inflation, etc., que vous pouvez prévoir quand ça va être venu le temps de finalement acheter votre équipement. Parce qu'on sait que pour de grosses pièces d'infrastructures, des fois ça peut prendre un an ou deux avant que vous puissiez l'acheter, puis que les coûts vont avoir changé d'ici ce moment-là.
36:28
De même pour les coûts de construction [ou] de rénovation. Sur ces coûts, vous pouvez inclure jusqu'à un maximum de 10 % de contingence. Puis on aimerait aussi que ça soit inclus dans cette section de renseignements financiers. Puis finalement, le dernier module de la proposition, ça va être le module de sécurité de la recherche.
36:51
Donc, au moment de la préparation de l'avis d'intention, vous aurez des questions qui sont relatives à la sécurité de la recherche.
36:58
Puis, si vous répondez oui à certaines de ces questions lorsque vous serez rendus à la préparation de votre proposition, vous aurez accès à des documents nécessaires pour la sécurité de la recherche, donc les formulaires d'attestation, les formulaires d'évaluation des risques, les formulaires d'identification des partenaires du secteur privé. Puis lorsque vous allez remplir ces documents, vous allez être capable de les soumettre en même temps que vous soumettez votre proposition. On vous invite aussi à aller lire ou aller voir notre site Web qui contient toutes les informations pertinentes à la sécurité de recherche pour le Fonds d'innovation.
37:37
Puis si jamais vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Il y a un courriel spécifique à la sécurité de la recherche. Ça va nous faire plaisir de vous aider. En termes d'outils et de ressources, bien entendu le SGCF, comme on l'a mentionné tantôt, va publier la liste des avis d’intention qui vont nous avoir été soumis.
38:01
Puis on vous invite à la consulter, puis à voir si vous êtes capables de collaborer sur des projets qui sont publiés dans cette liste-là. Donc on encourage fortement cette collaboration. Puis vous allez être capables de voir la liste des agents de liaison et leurs coordonnées directement dans le SGCF. Donc vous pouvez les contacter pour justement discuter de ces futures collaborations.
38:26
Aussi, à travers le SGCF, c'est là que vous aurez des préavis si un établissement demandeur vous demande d'être partenaire sur une proposition. Donc c'est là que vous pouvez accepter ou refuser de participer à cette collaboration. C'est important à noter ici que l'établissement demandeur ne pourra pas soumettre la proposition tant que l'établissement partenaire n'aura pas accepté ou refusé cette participation au projet.
38:52
On a aussi mis à jour les rapports dans le dépôt des rapports dans le SGCF. Donc vous allez être capable de faire la gestion de votre enveloppe, les projets qui sont en dedans ou en dehors de votre enveloppe, ainsi que faire un suivi des membres des différentes équipes qui sont associées à vos propositions.
39:10
En termes d'autres ressources, on vous invite fortement à aller lire le guide des politiques et des programmes qui contiennent beaucoup d'informations par rapport à ce qui est admissible ou non. Ce guide va vous donner beaucoup d'idées pour ce qui est nécessaire à la préparation de votre proposition. On a aussi publié une analyse des forces et des faiblesses du Fonds d'innovation 2023. Donc ça, ça nous provient des commentaires de nos évaluateurs des différents comités du Fonds d'innovation 2023.
39:42
Donc vous pourrez voir peut-être ce qui pourrait vous aider et vous aiguiller dans la préparation de votre proposition pour le Fonds d'innovation 2025. Et encore une fois, je vous conseille d'aller voir le site Web de DORA qui malheureusement est seulement en anglais présentement.
40:04
Donc, on en arrive à l'échelle d'évaluation. Vous verrez qu'on a changé l'échelle d'évaluation. En fait, le texte de l'échelle reste sensiblement le même, mais les cotes sont maintenant des cotes numériques au lieu des cotes alphabétiques. Donc, une cote de 1 indique que la proposition ne satisfait pas à la norme du critère d'évaluation. Une cote de 2 indique que la proposition satisfait partiellement à la norme.
40:32
Une cote de 3 indique que la proposition satisfait à la norme du critère d'évaluation, mais comporte des faiblesses mineures. Une cote de 4 est une proposition qui satisfait à tous les égards la norme du critère d'évaluation, et une cote de 4 et plus est une proposition qui dépasse la norme du critère d'évaluation.
40:53
Ce changement a été fait en consultation avec nos partenaires, entre autres les établissements et les évaluateurs, afin de simplifier le processus et de rendre ça un peu plus clair. En termes des étapes d'évaluation, la première étape, bien entendu, est le comité experts.
41:12
Au niveau du comité experts, si une proposition reçoit trois cotes de 3 (3 cotes de satisfaites avec faiblesses mineures), ou si un des critères d'évaluation est coté à 2 (satisfait partiellement), ou si un des critères reçoit une cote de 1 (ne satisfait pas), ou une combinaison de ces trois facteurs-là, la proposition ne va pas continuer au comité d'évaluation multidisciplinaire.
41:47
Seules les propositions qui atteignent un seuil cumulatif minimal par rapport aux cinq critères d'évaluation vont passer à l'étape suivante. Ça, c'est quelque chose qu'on fait déjà dans certains de nos autres fonds. En termes des différentes étapes et des échéanciers, la première étape, comme je l'ai mentionné, c'est le comité experts. Les comités experts vont se réunir de mars à juin 2025.
42:13
Les évaluateurs vont se rencontrer pour évaluer les propositions qui ont été regroupées selon le domaine de recherche. Ils vont vraiment s'attarder sur les forces et les faiblesses de chacune des propositions par rapport aux critères d'évaluation. Ensuite, en septembre, les comités d'évaluation multidisciplinaires vont se rencontrer pour évaluer les propositions qui ont atteint le seuil maximal.
42:39
Puis ils vont regarder les propositions qui sont regroupées selon leur taille ou leur complexité. Donc, comme le mentionne le titre, ça va être des comités multidisciplinaires qui vont regarder les propositions de plusieurs disciplines différentes. Ils vont vraiment à ce niveau-ci s'attarder sur les propositions en termes des trois objectifs du concours. Puis, comme vous vous souvenez, on l'a mentionné, les trois objectifs sont les mêmes pour les trois volets.
43:09
Par la suite, un mois plus tard, en fait en octobre, ça sera le comité d'évaluation multidisciplinaire spécial qui va se rencontrer pour regarder les propositions, puis surtout ici ils vont regarder les propositions qui répondent le plus efficacement au mandat de la FCI, qui répondent le mieux aux objectifs du concours encore une fois, mais aussi qui constituent le portefeuille d'investissements en recherche le plus avantageux pour le pays.
43:35
Puis finalement, ce comité d'évaluation multidisciplinaire spécial va formuler des recommandations de financement au conseil d'administration de la FCI, qui va se rencontrer en novembre 2025. Puis c'est le conseil d'administration qui prend les décisions finales de financement par rapport aux projets. Puis tout de suite après que les décisions vont avoir été entérinées au conseil d'administration, on va communiquer directement avec les établissements pour leur annoncer les résultats.
Admissibilité
Quels sont les établissements admissibles au concours 2025 du Fonds d’innovation?
Ce concours est ouvert aux universités, collèges, hôpitaux de recherche et établissements de recherche à but non lucratif du Canada reconnus admissibles par la FCI. Assurez-vous que votre déclaration d’adhésion est à jour avant de soumettre une proposition.
À quel volet du concours un établissement doit-il soumettre une proposition dont seule une partie de l’infrastructure demandée serait intégrée à une plateforme scientifique?
Les établissements dont le projet d’infrastructure pour lequel ils demandent du financement n’est pas en totalité destiné à une plateforme scientifique peuvent sélectionner le volet 1 ou le volet 2, selon leur cas.
Pour être admissible au volet 3, relatif aux plateformes scientifiques, il faut que toute l’infrastructure en vue de laquelle ils demandent du financement soit hébergée et gérée au sein d’une plateforme scientifique. Veuillez vous référer à l’appel à propositions pour lire la définition que donne la FCI d’une plateforme scientifique.
Qu’est-ce qui constitue une reconnaissance officielle d’un établissement hôte à propos d’une plateforme scientifique?
Il est évident que les établissements ont des approches différentes vis-à-vis de leurs plateformes scientifiques. Nous n’exigeons donc rien de particulier. Nous laissons aux établissements le soin de déterminer quelle est la meilleure façon de reconnaître « officiellement » une plateforme scientifique et lesquelles sont concernées. Le minimum auquel nous nous attendons, est que ladite plateforme scientifique dispose d’un site Web qui lui soit dédié, d’un mécanisme permettant aux utilisateurs et aux utilisatrices d’en demander l’accès et qu’elle réponde à l’explication donnée à la page 9 de l’appel à propositions concernant les plateformes scientifiques.
Si l’infrastructure de recherche est destinée à une nouvelle plateforme scientifique, un établissement peut-il soumettre une proposition au volet 3?
Oui, la seule condition étant que la nouvelle plateforme scientifique corresponde à la définition de plateforme scientifique qui figure dans l’appel à propositions. Cependant, il est également important de soumettre des projets d’infrastructure de recherche qui sont à un stade de développement suffisamment avancé pour pouvoir respecter les délais de finalisation du projet et de soumission du rapport financier final comme cela est indiqué dans le tableau 2 de l’appel à propositions.
À quel volet du concours un établissement doit-il soumettre une proposition qui comprendrait une plateforme scientifique devant effectuer de la recherche dans les domaines des sciences sociales, humaines et des arts? Lequel des volets 2 ou 3 choisir?
Dans un cas comme celui-ci, l’établissement devra choisir entre le volet 2 et le volet 3. Cela se fait dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF), au moment de soumettre un avis d’intention ou une proposition. Nous laissons ainsi aux établissements le soin de déterminer le volet qui convient le mieux à leur projet. Sachez toutefois que les critères d’évaluation ne sont pas les mêmes et, si vous envisagez de soumettre un projet au volet 3 alors qu’il s’avère en lien avec les domaines des sciences sociales, humaines et des arts, nous vous demandons de nous contacter à l’adresse suivante : fonds.innovation [at] innovation.ca (fonds[dot]innovation[at]innovation[dot]ca) afin de vous assurer d’avoir choisi le bon volet avant de soumettre votre avis d’intention.
Une exemption relative à l’enveloppe d’un établissement peut s’appliquer à n’importe quel volet, du moment que le domaine de recherche principal de la proposition est en sciences sociales, humaines ou en arts.
Les installations financées par le Fonds des initiatives scientifiques majeures (FISM) sont-elles admissibles au Fonds d’innovation?
Oui, sauf en ce qui concerne les dépenses en lien avec le personnel scientifique et technique dédié à l’exploitation et à la gestion des plateformes scientifiques. En effet, bien qu’au volet 3, ces dépenses soient des coûts admissibles, elles ne le seraient pas pour les installations financées par le FISM qui prend déjà en charge ce genre de coûts.
Un établissement peut-il soumettre une proposition à la fois au Fonds d’innovation et au Fonds des collège?
Oui. Toutefois, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : fonds.innovation [at] innovation.ca (fonds[dot]innovation[at]innovation[dot]ca) si vous prévoyez demander le même type d’infrastructure dans chacune des deux propositions. Si la proposition soumise au Fonds des collèges est financée, nous réduirons le budget de la proposition soumise au Fonds d’innovation en conséquence.
Coûts admissibles
Les critères d’admissibilité des salaires ont été élargis. Est-il possible de répartir les salaires sur 5 ans même si, par exemple, l’infrastructure est déclarée opérationnelle avant la fin de cette période (par exemple, au cours de l’année 3)?
Oui. Toutefois, gardez à l’esprit que les dépenses prévues dans le budget de votre proposition doivent être engagées avant la date limite pour soumettre un rapport financier final, laquelle est indiquée au tableau 2 de l’appel à propositions.
Un établissement peut-il soumettre une proposition au volet 3 qui ne comporte que des dépenses en lien avec le personnel?
Oui. Comme d’habitude, vous devriez veiller à ce que votre proposition corresponde bien aux critères d’évaluation associés au volet dans lequel vous la soumettez.
Le Fonds d’exploitation des infrastructures (FEI) sera-t-il accordé même si la proposition ne comprend pas ou peu d’infrastructure (c’est-à-dire si elle comprend plutôt des dépenses en lien avec le personnel scientifique et technique comme cela est permis au volet 3)?
Oui. Le FEI correspond à 30 % de la contribution totale de la FCI pour tout projet financé.
La FCI accordera-t-elle du financement supplémentaire pour couvrir le salaire d’une ou d’un gestionnaire de projet ou d’autres coûts administratifs relatifs à la gestion et à la gouvernance de projets de grande envergure, complexes ou multiétablissements, comme lors de précédents concours?
Non. Tous les coûts qui étaient auparavant admissibles à 5 % de financement supplémentaire doivent à présent être inclus dans le budget principal. Nous encourageons les établissements à inclure dans leur budget le salaire d’un ou d’une gestionnaire de projet lorsque la complexité du projet l’exige.
Un établissement peut-il inclure des provisions pour imprévus dans les budgets de construction?
Oui. Il est possible d’inclure un maximum de 10 % des coûts de construction pour imprévus (voir section 4.6.2 du Guide des politiques et des programmes de la FCI). Vous pouvez également tenir compte des taux d’inflation prévus.
Responsables d’équipe
Les responsables d’équipe peuvent-ils provenir de différents établissements?
Oui. La personne qui crée un avis d’intention dans le SGCF (généralement un chercheur ou une chercheuse) doit être affiliée à l’établissement administratif et est, par défaut, administrativement responsable de l’équipe. Tous les autres membres, y compris une deuxième personne « responsable de l’équipe », peuvent être affiliés à des établissements différents, admissibles ou non au financement de la FCI.
Établissements partenaires
Qu’entend-t-on par « établissement partenaire »?
Les établissements partenaires sont ceux qui fournissent une partie de leur enveloppe ou qui hébergent une partie de l’infrastructure.
Une organisation à but non lucratif peut-elle être admise comme « établissement partenaire »?
Oui, un établissement de recherche à but non lucratif peut être établissement partenaire, à condition d’être admissible au financement de la FCI (consultez notre liste d’établissements admissibles pour en savoir plus).
Avis d’intention
Une décision est-elle être prise à l’étape de l’avis d’intention?
Non. Cependant, le personnel de la FCI examine les avis d’intention afin de s’assurer que les établissements ont sélectionné le bon volet du concours et, s’ils ont soumis une proposition en dehors de leur enveloppe, qu’ils l’ont fait correctement. Il ne s’agit donc que d’un processus purement administratif. Une fois cette étape terminée, les établissements peuvent soumettre une proposition.
Les comités experts évalueront-ils les avis d’intention?
Non. Ils n’évaluent que les propositions.
Modifications entre un avis d’intention et une proposition
Un établissement peut-il modifier les membres d’une équipe entre la soumission d’un avis d’intention et d’une proposition?
Oui. Toutefois, pour nous aider à éviter d’éventuels conflits d’intérêts avec les personnes que nous mobiliserons pour faire partie des comités d’évaluation, contactez-nous dès que possible à l’adresse fonds.innovation [at] innovation.ca (fonds[dot]innovation[at]innovation[dot]ca) pour nous informer de votre souhait de modifier les membres d’une équipe après avoir soumis votre avis d’intention.
Un établissement peut-il modifier des éléments de l’infrastructure prévue entre la soumission d’un avis d’intention et d’une proposition?
Oui. Toutefois, dans un avis d’intention, vous devriez énumérer les éléments de l’infrastructure prévue de la façon la plus précise qui soit parce que l’objectif premier de cet avis d’intention est de nous aider à sélectionner les personnes qui seront en charge de l’évaluation des propositions. Par conséquent, si vous décidez d’apporter des modifications aux éléments de l’infrastructure prévue entre la soumission d’un avis d’intention et d’une proposition, contactez-nous dès que possible à l’adresse fonds.innovation [at] innovation.ca (fonds[dot]innovation[at]innovation[dot]ca).
Un établissement peut-il modifier son budget entre la soumission d’un avis d’intention et d’une proposition?
Oui.
CV
Quels types de contributions peuvent être inclus dans la section « Contributions les plus significatives » du CV?
La section « Contributions les plus significatives » du CV vous permet d’inclure un large éventail de résultats et de retombées des activités de recherche, sans se limiter aux publications révisées par des pairs. Il a été largement prouvé qu’il existe un plus vaste éventail de mesures des résultats des activités de recherche énumérées à la page 20 de l’appel à propositions.
Veuillez vous référer à la bibliothèque de ressources proposée par la Déclaration sur l’évaluation de la recherche (DORA) (en anglais seulement).
Dans l’appel à propositions, il est indiqué à la page 20 que les membres des équipes ne doivent pas inclure de résultats de leurs activités de recherche reposant sur des indicateurs quantitatifs tels que l’indice de Hirsh, le facteur d’impact des revues scientifiques ou le nombre de références vers des publications scientifiques. Cela se rapporte-t-il à toutes les références ou seulement au nombre de références?
Dans la Déclaration sur l’évaluation de la recherche (DORA), il est recommandé de combiner des indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Les indicateurs comme les références, relatifs à un article scientifique spécifique, sont acceptables, surtout s’ils sont utilisés conjointement à des indicateurs qualitatifs qui démontrent la qualité ou la portée de l’article en question. Ce type d’information peut être utilisé pour démontrer l’adoption des résultats de la recherche si, par exemple, les références conduisent à un changement dans le domaine ou servent à élaborer des politiques.
Utilisation de l’intelligence artificielle générative
Comment un établissement doit-il indiquer avoir utilisé l’intelligence artificielle générative dans la préparation d’une proposition?
Nous ne disposons pas de format ou de lignes directrices spécifiques quant à la manière de divulguer avoir utilisé l’intelligence artificielle générative dans la préparation d’une proposition. Nous laissons donc aux établissements le soin de déterminer la meilleure façon de le faire. Nous recommandons de mettre un avertissement directement dans la section où vous l’utiliseriez (sections « Sommaire en langage clair et résumé du projet » ou « Critères d’évaluation »). Si vous l’utilisez dans d’autres sections de l’avis d’intention ou de la proposition, veuillez l’indiquer dans la section « Critères d’évaluation ».
Quel sera la conséquence d’avoir utilisé l’intelligence artificielle générative sur l’évaluation d’une proposition?
Aucune. Utiliser l’intelligence artificielle générative dans la préparation d’une proposition n’est pas un critère devant être évalué. Cependant, par souci de transparence et d’intégrité, il est important d’indiquer dans la proposition les sections qui ont bénéficié de l’intelligence artificielle générative dans leur préparation.
Un établissement doit-il indiquer avoir utilisé DeepL ou Google Translate (pour traduire et non pour générer du contenu)?
Il n’est pas nécessaire d’indiquer avoir utilisé des outils de traduction automatique neuronale.
Processus d’évaluation
Quelle sera l’incidence de la structure à trois volets sur le processus d’évaluation?
Le processus d’évaluation sera le même que lors des concours du Fonds d’innovation précédents.
Veuillez vous référer à l’appel à propositions pour en savoir plus.
Pourquoi ce concours n’inclut-il plus le critère « Composition de l’équipe »?
Compte tenu des commentaires reçus dans le cadre du concours 2023 du Fonds d’innovation et après avoir consulté des expertes et des experts ayant plus de connaissances en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, nous avons modifié la structure afin d’intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans l’ensemble des critères d’évaluation. Cette démarche est conforme aux meilleures pratiques des autres organismes fédéraux de financement de la recherche.
Comment seront évaluées l’équité, la diversité et l’inclusion?
Ces aspects seront évalués de la façon dont cela est décrit dans chaque critère d’évaluation et sous-critère.
Ainsi, les membres des comités experts s’appuieront sur leurs connaissances vis-à-vis des obstacles et des défis rencontrés dans leur domaine de recherche.
Pour évaluer dans quelle mesure une proposition répond à chaque objectif du concours, les membres des comités d’évaluation multidisciplinaires s’appuieront sur de plus larges connaissances en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, ainsi que sur les commentaires fournis par les comités experts
Ressources pour comprendre comment soumettre une demande de financement dans le cadre du concours 2025 du Fonds d’innovation
Quel est le processus d’évaluation?
Premièrement, nous nous assurons que chaque proposition est complète et conforme à nos directives. Ensuite, nous amorçons le processus d’évaluation du mérite
Étape 1 : Comités experts
À la première étape du processus d’évaluation, les comités experts examinent un petit nombre de propositions regroupées selon le domaine de recherche dont elles relèvent.
Seules les propositions qui atteignent un seuil cumulatif minimal par rapport aux cinq critères d’évaluation passeront à l’étape suivante.
Étape 2 : Comités d'évaluation multidisciplinaires
À la deuxième étape du processus d’évaluation, des comités d’évaluation multidisciplinaires (CEM) examinent un petit nombre de propositions regroupées selon leur taille ou complexité. Ils se baseront sur les trois objectifs du concours. Leur responsabilité est double :
- Déterminer les propositions qui font preuve d’excellence et remplissent le mieux les trois objectifs du concours, en tenant compte des autres propositions présentées;
- Formuler des recommandations par rapport au financement et au montant à allouer à chaque proposition, lesquelles seront utilisées à la prochaine étape du processus d’évaluation.
Étape 3 : Comité d'évaluation multidisciplinaire spécial
Un comité d’évaluation multidisciplinaire spécial examine les rapports des CEM des propositions dont ils ont recommandé le financement. Le comité d’évaluation multidisciplinaire spécial s’assure que les évaluations soient cohérentes d’un CEM à l’autre.
Dans le cas où les recommandations des CEM dépasseraient le budget disponible, le comité d’évaluation multidisciplinaire spécial doit recommander au conseil d’administration de la FCI les propositions qui soutiennent le plus efficacement le mandat de la FCI, qui répondent le mieux aux objectifs du concours et qui constituent le portefeuille d’investissements en recherche le plus avantageux pour le Canada.
Quel est le rôle d'un comité expert?
Un comité expert joue un rôle clé dans notre processus d’évaluation du mérite. Découvrez le mode de sélection des membres d’un comité expert et ce qu’ils font.
À la Fondation canadienne pour l'innovation,
nous investissons dans la recherche et le développement technologique pouvant être concurrentiels au niveau international.
Ainsi améliorées et optimisées, les capacités de recherche des établissements se traduisent en avantages toujours plus grands pour la population canadienne dans les secteurs socioéconomique, environnemental et en matière de santé.
Nous finançons les établissements canadiens admissibles pour qu’ils puissent acquérir l’équipement, les programmes de développement technologique et les locaux nécessaires, ainsi que du soutien pour couvrir les besoins d’exploitation et de maintenance. Par conséquent, ils peuvent mener des travaux de recherche de calibre mondial.
Dans le cadre de nos divers concours de financement, nous invitons les établissements à soumettre des projets qui décrivent leurs objectifs de recherche, et le type d’infrastructure dont ils ont besoin pour les atteindre.
Nous faisons ensuite appel à des expertes et des experts du monde entier, afin qu’elles et ils prennent part à notre processus d’évaluation du mérite.
Voici comment cela fonctionne et ce que vous, en tant que membre d’un comité expert, devez savoir.
Tout d’abord, nous regroupons les propositions par domaine de recherche.
Ensuite, nous demandons aux expertes et experts de ces domaines d’en fournir les évaluations.
Un comité expert se compose habituellement de la personne qui préside le comité et de deux à six membres, selon le nombre et l’ampleur des propositions à évaluer.
La présidence du comité veille à ce qu’il fonctionne efficacement et de manière objective, conformément aux politiques de la FCI.
En tant que membre d’un comité expert, votre tâche consiste à évaluer chaque proposition de manière indépendante et à soumettre des évaluations individuelles à la FCI avant de rencontrer les autres membres du comité.
Grâce à notre échelle d’évaluation à cinq cotes, vous devrez juger dans quelle mesure chaque proposition répond aux critères d'évaluation du concours.
Vous devrez justifier vos évaluations en énumérant les forces et les faiblesses que vous avez relevées pour chaque critère.
Pour vous aider à évaluer correctement les propositions selon les critères du concours, nous vous encourageons à consulter les lignes directrices à l'intention des évaluateurs et évaluatrices qui se trouvent dans le système de gestion des contributions de la FCI et sur notre site Web.
Nous vous demandons également de juger le bien-fondé du budget proposé.
Cet exercice préliminaire vous permettra d'identifier les principaux points qui devront être discutés entre les membres de votre comité dans le but de parvenir à un consensus.
Si l‘on a assigné un grand nombre de propositions à votre comité, elles seront réparties entre les membres, afin que chaque proposition soit évaluée de manière approfondie.
Toutes les ressources nécessaires à la réalisation de vos évaluations sont mises à votre disposition dans le Système de gestion des contributions de la FCI dans les deux à trois semaines après la date limite donnée aux établissements pour soumettre une proposition.
Les membres des comités experts se réunissent virtuellement une ou deux fois, en fonction du nombre de propositions qui leur est assigné. Un membre du personnel de la FCI participe à chacune de ces réunions…
… et rédige un rapport pour chaque proposition dans lequel sont notées les conclusions du comité. La présidence du comité reçoit ces rapports aux fins d’approbation.
Lorsqu’une proposition atteint le seuil d'excellence à l’étape de l’évaluation par les comités experts, les membres d’un comité d'évaluation multidisciplinaire reçoivent la proposition et son rapport. Commence alors la deuxième étape de notre processus d'évaluation du mérite.
À cette étape, nous regroupons les propositions en fonction de la taille des établissements demandeurs et des montant demandés à la FCI pour le financement de leurs infrastructures.
Guidés par les rapports des comités experts, les membres du comité d'évaluation multidisciplinaire sont invités à évaluer les propositions, en fonction des objectifs du concours.
Puis ils doivent recommander quels projets financer.
Notez que, concernant le critère de la composition de l'équipe, tous les projets financés devront avoir reçu l'une des trois meilleures cotes, de la part du comité d'évaluation multidisciplinaire.
Si le nombre de propositions recommandées par le comité d'évaluation multidisciplinaire dépasse le budget disponible du concours, un troisième comité, appelé Comité d'évaluation multidisciplinaire spécial est mis en place afin de réduire les choix.
Enfin, nous envoyons les propositions recommandées à notre conseil d'administration.
Comme vous pouvez le constater, notre processus d'examen du mérite repose sur les travaux des comités experts.
C’est donc votre expertise qui nous permet de financer des projets novateurs, des projets à la fine pointe de l'exploration et du savoir; ces projets qui permettent de relever des enjeux mondiaux pour la société, l’économie, l’environnement et la santé et qui peuvent avoir les retombées les plus importantes pour le Canada.
nous investissons dans la recherche et le développement technologique pouvant être concurrentiels au niveau international.
Ainsi améliorées et optimisées, les capacités de recherche des établissements se traduisent en avantages toujours plus grands pour la population canadienne dans les secteurs socioéconomique, environnemental et en matière de santé.
Nous finançons les établissements canadiens admissibles pour qu’ils puissent acquérir l’équipement, les programmes de développement technologique et les locaux nécessaires, ainsi que du soutien pour couvrir les besoins d’exploitation et de maintenance. Par conséquent, ils peuvent mener des travaux de recherche de calibre mondial.
Dans le cadre de nos divers concours de financement, nous invitons les établissements à soumettre des projets qui décrivent leurs objectifs de recherche, et le type d’infrastructure dont ils ont besoin pour les atteindre.
Nous faisons ensuite appel à des expertes et des experts du monde entier, afin qu’elles et ils prennent part à notre processus d’évaluation du mérite.
Voici comment cela fonctionne et ce que vous, en tant que membre d’un comité expert, devez savoir.
Tout d’abord, nous regroupons les propositions par domaine de recherche.
Ensuite, nous demandons aux expertes et experts de ces domaines d’en fournir les évaluations.
Un comité expert se compose habituellement de la personne qui préside le comité et de deux à six membres, selon le nombre et l’ampleur des propositions à évaluer.
La présidence du comité veille à ce qu’il fonctionne efficacement et de manière objective, conformément aux politiques de la FCI.
En tant que membre d’un comité expert, votre tâche consiste à évaluer chaque proposition de manière indépendante et à soumettre des évaluations individuelles à la FCI avant de rencontrer les autres membres du comité.
Grâce à notre échelle d’évaluation à cinq cotes, vous devrez juger dans quelle mesure chaque proposition répond aux critères d'évaluation du concours.
Vous devrez justifier vos évaluations en énumérant les forces et les faiblesses que vous avez relevées pour chaque critère.
Pour vous aider à évaluer correctement les propositions selon les critères du concours, nous vous encourageons à consulter les lignes directrices à l'intention des évaluateurs et évaluatrices qui se trouvent dans le système de gestion des contributions de la FCI et sur notre site Web.
Nous vous demandons également de juger le bien-fondé du budget proposé.
Cet exercice préliminaire vous permettra d'identifier les principaux points qui devront être discutés entre les membres de votre comité dans le but de parvenir à un consensus.
Si l‘on a assigné un grand nombre de propositions à votre comité, elles seront réparties entre les membres, afin que chaque proposition soit évaluée de manière approfondie.
Toutes les ressources nécessaires à la réalisation de vos évaluations sont mises à votre disposition dans le Système de gestion des contributions de la FCI dans les deux à trois semaines après la date limite donnée aux établissements pour soumettre une proposition.
Les membres des comités experts se réunissent virtuellement une ou deux fois, en fonction du nombre de propositions qui leur est assigné. Un membre du personnel de la FCI participe à chacune de ces réunions…
… et rédige un rapport pour chaque proposition dans lequel sont notées les conclusions du comité. La présidence du comité reçoit ces rapports aux fins d’approbation.
Lorsqu’une proposition atteint le seuil d'excellence à l’étape de l’évaluation par les comités experts, les membres d’un comité d'évaluation multidisciplinaire reçoivent la proposition et son rapport. Commence alors la deuxième étape de notre processus d'évaluation du mérite.
À cette étape, nous regroupons les propositions en fonction de la taille des établissements demandeurs et des montant demandés à la FCI pour le financement de leurs infrastructures.
Guidés par les rapports des comités experts, les membres du comité d'évaluation multidisciplinaire sont invités à évaluer les propositions, en fonction des objectifs du concours.
Puis ils doivent recommander quels projets financer.
Notez que, concernant le critère de la composition de l'équipe, tous les projets financés devront avoir reçu l'une des trois meilleures cotes, de la part du comité d'évaluation multidisciplinaire.
Si le nombre de propositions recommandées par le comité d'évaluation multidisciplinaire dépasse le budget disponible du concours, un troisième comité, appelé Comité d'évaluation multidisciplinaire spécial est mis en place afin de réduire les choix.
Enfin, nous envoyons les propositions recommandées à notre conseil d'administration.
Comme vous pouvez le constater, notre processus d'examen du mérite repose sur les travaux des comités experts.
C’est donc votre expertise qui nous permet de financer des projets novateurs, des projets à la fine pointe de l'exploration et du savoir; ces projets qui permettent de relever des enjeux mondiaux pour la société, l’économie, l’environnement et la santé et qui peuvent avoir les retombées les plus importantes pour le Canada.
Quels sont les critères d'évaluation?
- Recherche ou développement technologique;
- Équipe;
- Infrastructure;
- Pérennité;
- Retombées.
Consultez l’appel à propositions pour en savoir plus au sujet des critères d'évaluation.
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