Fonds des initiatives scientifiques majeures

Remarque : Ce concours est maintenant terminé. La FCI n’accepte plus de propositions.

Le Fonds des initiatives scientifiques majeures de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) contribue aux besoins continus d’exploitation et de maintenance des installations de recherche nationales.

En 2010, le gouvernement du Canada a demandé à la FCI d’élaborer une approche plus systématique d’évaluation des besoins de financement des couts d’exploitation et de maintenance et du rendement scientifique des installations de recherche nationales. La FCI devait également vérifier si elles utilisaient des politiques et des pratiques de gestion et de gouvernance robustes. C’est ainsi que la FCI a créé un nouveau mécanisme de financement, le Fonds des initiatives scientifiques majeures. Tenu en 2012, le premier concours de ce Fonds visait à soutenir des installations de recherche d’envergure ayant reçu de la FCI une contribution unique d’au moins 25 millions de dollars en financement d’infrastructure. Dans le cas du concours spécial de 2014, les critères d’admissibilité ont été élargis pour inclure un plus grand nombre d’installations nationales d’envergure et de complexité diverses dans toutes les disciplines de recherche. Par le  Concours 2017-2022, la FCI continue de contribuer aux besoins continus d’exploitation et de maintenance des installations de recherche nationales, dont la perte ou l’absence de soutien financier aurait des répercussions néfastes sur le Canada. Le financement de la FCI veut :

  • Appuyer et renforcer les installations de recherche nationales de pointe afin de permettre aux chercheurs canadiens d'entreprendre des activités de recherche ou de développement technologique de calibre mondial qui engendreront des retombées sociales, économiques, environnementales ou en matière de santé pour le Canada;
  • Permettre aux installations financées d'optimiser leur fonctionnement et d’exploiter pleinement leurs capacités scientifiques et techniques;
  • Encourager l’adoption de meilleures pratiques de gouvernance et de gestion, notamment la planification stratégique et opérationnelle à long terme, selon l’envergure et la complexité de l’installation.

En septembre 2016, le conseil d’administration de la FCI a pris les décisions de financement du Concours 2017-22. Pour de plus amples renseignements sur les résultats de ce concours et les installations de recherche nationales, veuillez vous référer à l’annonce publique ou cliquez sur une des icônes de la carte suivante. 

Porte-voix représentant une invitation à soumettre des propositions

Invitation à soumettre des propositions

Toute l'information sur le concours 2017-2022

Définition d’une installation de recherche nationale

On entend par installation de recherche nationale toute installation qui répond aux besoins d’une communauté de chercheurs canadiens représentant une masse critique d’utilisateurs répartis à la grandeur du pays et qui offre un accès partagé à un parc d’équipements, de services, de ressources et de personnel scientifique et technique hautement spécialisés. L’installation appuie les activités de recherche et de développement technologique de pointe et encourage la mobilisation des connaissances et le transfert de technologie dans la société. Une installation de recherche nationale a besoin de ressources dont l’affectation dépasse largement la capacité d’un seul établissement. Qu’elle soit localisée dans un seul établissement, répartie dans plusieurs lieux ou virtuelle, une installation de recherche nationale est désignée ou reconnue précisément comme une installation qui répond à des besoins pancanadiens, et ses structures de gouvernance et de gestion doivent refléter ce mandat.

Dates

Activités

21 décembre 2015

Échéance de soumission des avis d’intention

4 février 2016

Invitation à soumettre des propositions

21 avril 2016

Échéance de soumission des propositions

Mai à juillet 2016

Réunions des comités d’experts

Août 2016

Réunion du Comité d’évaluation multidisciplinaire

Septembre 2016

Séance du conseil d’administration de la FCI - décisions de financement

Janvier 2017

Annonce publique des résultats

Été-automne 2019

Évaluation de mi-parcours

Déclarations d’intérêt

Au Concours 2017-22, la FCI a demandé aux établissements de soumettre une déclaration d’intérêt par courriel au plus tard le 14 octobre 2015. Les déclarations ont servi à évaluer le degré d’intérêt à l’égard du concours et à le planifier.

Avis d’intention

Pour le Concours 2017-2022, les établissements administratifs devaient soumettre des avis d’intention afin de démontrer comment elles répondaient aux sept critères d’admissibilité du concours. Un comité d’évaluation multidisciplinaire, composé de spécialistes en gouvernance, en gestion et en exploitation d’installations de recherche nationales, a procédé à une évaluation au mérite des avis d’intention jugés admissibles par l’examen administratif de la FCI. Le comité a dû déterminer les installations qui satisfaisaient les sept critères d’admissibilité du Fonds des initiatives scientifiques majeures. L’équipe de direction de la FCI a ensuite entériné les recommandations du comité. Le 28 janvier 2016, la FCI a informé les établissements s’ils étaient invités ou non à soumettre une proposition.

Liste des avis d'intention admissibles  (reçus au 21 décembre  2015)

Propositions

La date limite de soumission des propositions était le 21 avril 2016. Pour préparer une proposition, les candidats ont pu se référer aux  Instructions pour préparer une proposition.

critères d’évaluation

Les propositions ont été évaluées selon :

  • L’excellence scientifique
  • La compétitivité sur la scène internationale
  • Le besoin du financement de la FCI
  • L’excellence dans la gouvernance
  • L’excellence dans le fonctionnement et la gestion

Une proposition qui ne satisfaisait pas les cinq critères en fonction de son envergure et de sa complexité ne pouvait  être financée.

Processus d’évaluation au mérite

L’évaluation de chacune des propositions dépendait  de la nature et de la complexité du projet. Elle comportait les deux étapes suivantes : comités d’experts et comité d’évaluation multidisciplinaire.

Comités d’experts

Les comités d'experts se sont réunis pour évaluer chaque proposition en fonction des critères d’évaluation du concours. Ils ont recommandé au comité d’évaluation multidisciplinaire les projets qui répondaient  à la norme d’excellence du concours et ont suggéré le montant à allouer à chacune des propositions retenues.

Comité d’évaluation multidisciplinaire

Le comité d’évaluation multidisciplinaire a examiné les propositions recommandées par les comités d’experts. À la suite d’une évaluation approfondie des résultats de l’évaluation des experts, il :

  • a déterminé les projets qui rencontrent le mieux les trois objectifs du concours en fonction des autres projets;
  • a établi le montant à allouer à chacune des propositions retenues, en tenant compte du budget total du concours ;
  • a examiné les demandes de financement transitoire présentées par des installations qui reçoivent déjà du financement du Fonds des initiatives scientifiques majeures, mais qui n’ont pas été retenues par ce concours à l’étape de l’avis d’intention, de l’évaluation du comité d’experts ou de celle du comité d’évaluation multidisciplinaire.

Le comité d’évaluation multidisciplinaire a formulé des recommandations de financement (et les montants connexes) au conseil d'administration.

Processus de décision

Le conseil d’administration de la FCI a pris les décisions de financement définitives à sa rencontre de septembre 2016.

 

La FCI a élaboré un cadre de suivi qui sert de guide aux activités de surveillance des installations financées. Les activités de suivi sont personnalisées en fonction de la complexité de l’installation. Elles comportent :

  • Les rapports financiers et d’avancement faisant état des résultats et des retombées à court et à moyen terme
  • Les stratégies d’évaluation et d’atténuation des risques
  • La stratégie de suivi du rendement
  • Les plans de démantèlement

Chaque installation financée fera l’objet d’une évaluation externe au milieu de la période de contribution (2019-2020). L’évaluation de mi-parcours évaluera la capacité des installations à maximiser leur potentiel scientifique et technologique grâce au financement obtenu du Fonds des initiatives scientifiques majeures. Conséquemment, l’évaluation de mi-parcours se penchera sur les impacts du financement sur l’excellence scientifique du programme de recherche, les résultats et les retombées de la recherche, et la gouvernance, la gestion et le fonctionnement. L’évaluation portera aussi sur le plan de gestion et les besoins de financement de l’exploitation et de la maintenance des années restantes. Les résultats de cette évaluation détermineront le niveau de financement de la FCI aux coûts d’exploitation et de maintenance pour la période restante.

Oeil positionné au début du document représentant le suivi

Cadre de suivi 2017 des initiatives scientifiques majeures

Aperçu de l’approche de suivi des installations financées par le Fonds des initiatives scientifiques majeures 

RESSOURCES

Bonnes pratiques