Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques

Comment soumettre une demande de financement dans le cadre de l’étape 2 du FRBC – FIRSB?

Toutes les demandes et tous les formulaires requis doivent être soumis par voie électronique par l'entremise du portail Convergence du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Consultez l’étape 2 du Fonds de recherche biomédicale du Canada (Étape 2 du FRBC – FIRSB) sur le site Web du CRSH pour obtenir les instructions qui vous permettront d’avoir accès au portail Convergence, les formulaires requis et tout autre détail sur la façon de soumettre une demande.

Est-il possible pour un établissement de présenter une demande de financement au titre de l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB s’il a déjà soumis une proposition au concours de 2023 du Fonds d’innovation en vue de financer un projet d’infrastructure de recherche?

Nous invitons les pôles de recherche à soumettre un avis d’intention au titre de l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB pour chaque demande de financement relative à un projet d’infrastructure déjà soumise dans le cadre du concours de 2023 du Fonds d’innovation.

Il faut que cette infrastructure puisse être considérée comme essentielle ou hautement prioritaire pour l’avancement des plus pressantes activités du pôle concerné. Ce conseil s’applique à toute proposition relative au Fonds d’innovation, qu’elle ait été soumise par l’établissement principal responsable du pôle de recherche ou par n’importe quel autre établissement partenaire.

Cela signifie que les établissements doivent soumettre des avis d’intention au titre de l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB en partant du principe qu’ils ne recevront pas de financement au titre du Fonds d’innovation.

Étant donné le délai qui sépare la date limite de soumission d’une proposition au concours de 2023 du Fonds d’innovation et celle de soumission des avis d’intention au titre de l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB, les établissements demandeurs auront la possibilité de retirer ou d’ajouter des infrastructures de recherche aux propositions qu’ils auraient soumises au Fonds d’innovation, avant de les soumettre à nouveau sous forme d’avis d’intention dans le cadre de l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB.

Nous invitons également les pôles de recherche à soumettre une liste secondaire d’avis d’intentions qui dépasseraient leur enveloppe de l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB. Il sera possible, dans ces avis d’intention supplémentaires, de réclamer des sommes jusqu’à concurrence du montant total de l’enveloppe allouée pour l’ensemble des propositions à l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB, mais dont l’infrastructure a déjà fait l’objet d’une demande de financement dans le cadre du concours de 2023 du Fonds d’innovation. Cette liste secondaire ne sera prise en compte que si des projets d’infrastructure compris dans l’enveloppe de l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB obtiennent en fin de compte du financement au titre du Fonds d’innovation.

Les pôles de recherche sont invités à nous communiquer par courriel à brif-firsb [at] innovation.ca (brif-firsb[at]innovation[dot]ca) les renseignements suivants :

• Une liste exhaustive des avis d’intention compris dans leur enveloppe de l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB, indiquant clairement les avis d’intention qui concerneraient une infrastructure ayant fait l’objet d’une demande de financement dans le cadre du concours de 2023 du Fonds d’innovation (y compris le numéro de projet y étant associé);
• Une liste d’avis d’intention constituant leur liste secondaire. Ces avis devront être classés soit par ordre de priorité soit correspondre aux avis d’intention de l’enveloppe de l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB qu’il remplacerait, dans l’éventualité où le projet obtiendrait du financement dans le cadre du concours de 2023 du Fonds d’innovation.

À la suite des décisions de financement relatives au concours de 2023 du Fonds d’innovation qui seront rendues à la mi-juin, nous retirerons de l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB les avis d’intention correspondant aux propositions ayant obtenu du financement au titre du Fonds d’innovation. Nous les remplacerons par les avis d’intention de la liste secondaire. Nous procéderons ainsi par ordre de priorité jusqu’à concurrence du montant de l’enveloppe rendu disponible par le(s) projet(s) ayant obtenu du financement dans le cadre du concours de 2023 du Fonds d’innovation, sans toutefois dépasser le montant de cette enveloppe (voir le quatrième paragraphe de la section ci-dessous pour découvrir un exemple concret). Peu après l’annonce des décisions de financement relatives au Fonds d’innovation, nous inviterons les pôles de recherche à confirmer la liste définitive de leurs avis d’intention.

Concrètement, comment ce processus pourrait-il se dérouler?

Pour illustrer ce processus, imaginons qu’un pôle de recherche ait reçu des déclarations d’intérêt de la part de ses chercheurs et chercheuses ainsi que de ses établissements partenaires concernant vingt avis d’intention susceptibles d’obtenir du financement au titre de l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB, y compris quatre projets ayant déjà fait l’objet d’une demande dans le cadre du concours de 2023 du Fonds d’innovation.

Le montant du financement que ces vingt avis d’intention totaliseraient, dépasserait l’enveloppe totale allouée à l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB, de sorte que le pôle de recherche devra sélectionner les avis d’intention qu’il compte présenter. Le pôle de recherche pourrait alors choisir dix déclarations d’intérêt sur les vingt proposées afin de les soumettre sous forme d’avis d’intention. Parmi ces dix projets, deux auraient déjà été soumis au concours de 2023 du Fonds d’innovation. Le montant total du financement demandé par les 10 avis d’intention s’élèverait à 152 millions de dollars (138,5 millions de dollars provenant de l’enveloppe de l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB, plus 10 pour cent supplémentaires en fonction de la marge de manœuvre autorisée à cette étape du processus de la demande). De ces 152 millions de dollars, 20 millions de dollars auraient déjà fait l’objet d’une demande dans le cadre des deux avis d’intention soumis au titre du concours de 2023 du Fonds d’innovation.

Dans son enveloppe de l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB, le pôle de recherche présenterait des avis d’intention pour ces dix projets, mais ajouterait une liste secondaire faite de trois avis d’intention supplémentaires (deux pour lesquels le montant de la demande s’élèverait à 5 millions de dollars, et un autre, à 10 millions de dollars). L’enveloppe totale atteindrait donc 20 millions de dollars, soit un montant équivalent aux deux avis d’intention ayant initialement été soumis au concours de 2023 du Fonds d’innovation. En outre, le pôle de recherche classerait les trois avis d’intention supplémentaires par ordre de priorité, de 1 à 3.

S’il s’avérait que, à la mi-juin, le conseil d’administration approuve un financement de 10 millions de dollars pour l’un des deux projets soumis au titre du Fonds d’innovation, figurant également dans les avis d’intention soumis à l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB, nous retirerions l’avis d’intention correspondant de l’enveloppe de l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB et le remplacerions par un ou des avis d’intention supplémentaire(s) de la liste secondaire, en fonction des priorités établies par le pôle de recherche lui-même, et ce, jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars, soit le montant de l’enveloppe rendu disponible par le projet ayant obtenu du financement dans le cadre du concours de 2023 du Fonds d’innovation.

Pourquoi la FCI adopte-t-elle cette approche?

Les pôles de recherche doivent prendre des décisions stratégiques quant aux demandes de financement d’infrastructure de recherche qu’ils doivent inclure dans l’enveloppe qui leur est allouée à l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB, de manière à soutenir au mieux leur programme de recherche. L’infrastructure ayant déjà fait l’objet d’une demande de financement au titre du concours de 2023 du Fonds d’innovation peut être jugée essentielle ou hautement prioritaire pour l’avancement des activités de recherche du pôle concerné. Toutefois, ne sachant pas si une proposition soumise au Fonds d’innovation obtiendra du financement ou non, les pôles de recherche font face à un dilemme : soumettre un avis d’intention alors que l’infrastructure a déjà fait l’objet d’une demande au titre du Fonds d’innovation (de sorte qu’une partie de l’enveloppe de l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB ne peut plus être utilisée pour présenter d’autres demandes de financement); ou bien choisir de ne pas présenter d’avis d’intention dans le but de protéger la totalité de l’enveloppe (ce qui pourrait mettre en péril le financement d’une infrastructure essentielle ou hautement prioritaire, laquelle pourrait néanmoins ne pas être retenue au titre du Fonds d’innovation).

En outre, il n’est pas possible de reporter la date de soumission des avis d’intention dans le cadre de l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB après l’annonce faite aux établissements des résultats du concours de 2023 du Fonds d’innovation, puisque la FCI et le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (géré par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche) doivent entreprendre la planification du processus d’évaluation, achever l’examen des partenaires en matière de sécurité de la recherche et recruter des personnes expertes qui siégeront au sein des comités d’évaluation scientifique et technique. Pour ce faire, il est indispensable que les avis d’intention soumis à l’étape 2 du FRBC ‒ FIRSB reflètent fidèlement les propositions que comptent présenter les pôles de recherche.

Notre approche a donc pour but de relever ces défis.

Quel est le processus d’évaluation de l’étape 2 du FRBC – FIRSB?

Les décisions de financement sont prises à l'issue d'un processus d'évaluation rigoureux et compétitif en deux étapes, qui garantit l'excellence scientifique et technique, ainsi que l'excellence stratégique des projets retenus.

1. Comités d'évaluation scientifique et technique

Les comités d'évaluation scientifique et technique évaluent d'abord le mérite scientifique et technique de chaque proposition en déterminant dans quelle mesure chaque composante de la proposition répond aux critères d'évaluation scientifique et technique.

2. Comité d'évaluation stratégique

À la deuxième étape du processus d’évaluation, le comité d'évaluation stratégique évalue les propositions en fonction de critères stratégiques afin d’une part, de déterminer la conformité des propositions avec les objectifs stratégiques du concours, et d’autre part avec les priorités de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada. En se basant sur les considérations stratégiques, les résultats de l'évaluation scientifique et technique et les priorités provinciales, le comité d'évaluation stratégique recommandera un portefeuille de propositions qui soutiennent le mieux la Stratégie et profitent davantage au Canada.

Qui prend les décisions finales quant au financement des projets d'infrastructure de recherche?

Le conseil d’administration de la FCI rend les décisions de financement quant aux projets d'infrastructure de recherche, après quoi nous en avisons les établissements par courriel et rendons disponible le matériel d’évaluation dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).

Consultez l’étape 2 du Fonds de recherche biomédicale du Canada (Étape 2 du FRBC – FIRSB) sur le site Web du CRSH pour obtenir la liste des critères d'évaluation scientifique et technique et des critères stratégiques ainsi que d'autres renseignements relatifs au processus d'évaluation.

Si votre établissement obtient du financement dans le cadre de ce concours, certaines démarches sont nécessaires pour finaliser votre contribution, la gérer et produire les rapports afférents.

Qui dois-je contacter concernant la gestion d’une contribution financière?

Toutes questions concernant la finalisation et la gestion des contributions financières dans le cadre de ce concours doivent être adressées à BRIF-FIRSB [at] innovation.ca (BRIF-FIRSB[at]innovation[dot]ca). En raison de la nature du fonds, le concours et les contributions financières du FIRSB sont gérés par une équipe spécifique de la FCI.

Comment finalise-t-on une contribution?

Vous devez soumettre un formulaire de finalisation de la contribution pour que nous puissions finaliser votre contribution et verser les fonds à votre établissement.

Soumettez votre formulaire de finalisation de la contribution dans le Système de gestion des contributions de la FCI (SGCF).

Considérations en matière de sécurité

Les établissements bénéficiaires devront exercer un processus de diligence raisonnable rigoureux et pertinent vis-à-vis des éventuels risques liés à la sécurité que pourraient rencontrer les projets financés. Ils devront mettre en place des mesures en temps opportun pour atténuer ces risques de manière appropriée. Des outils et des conseils sont disponibles sur le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada, y compris les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche, et tels que les ateliers de sensibilisation de Science en sécurité.

Qu’est-ce qui est attendu des établissements en ce qui concerne la production de rapports?

Une fois qu'un projet est en cours, vous devrez soumettre des rapports d'avancement de projet et des rapports financiers dans le SGCF. (Les exigences particulières, y compris les échéances et la fréquence, sont incluses dans les conditions de chaque entente de contribution).

Découvrez nos modèles et trouvez d'autres ressources pour produire les rapports requis

Comment les établissements peuvent-ils obtenir du soutien pour l’exploitation de leurs projets?

Les établissements ont droit à une enveloppe supplémentaire pour couvrir une partie des coûts d’exploitation et de maintenance de l’infrastructure de recherche financée par la FCI grâce au Fonds d’exploitation des infrastructures.

L’établissement doit consacrer les enveloppes dédiées à ces dépenses, directement aux coûts d’exploitation et de maintenance de l’infrastructure financées par le Fond d'infrastructure de recherche en sciences biologiques.

Consultez et partagez des bonnes pratiques de gestion des contributions

Les membres du personnel des installations financées par le Fonds des initiatives scientifiques majeures ont élaboré de solides pratiques, politiques et processus pour gérer leurs contributions.

Consultez-en quelques-unes et écrivez-nous pour nous faire part des vôtres à bonnes.pratiques [at] innovation.ca.