Financement de l’infrastructure de recherche et soutien à la recherche

Vision

Le Fonds des leaders (FL) vise à aider les universités canadiennes à recruter et à maintenir en poste les meilleurs chercheurs d’aujourd’hui et de demain, à une époque où la concurrence internationale est très vive. À cette fin, le FL donne aux universités la possibilité :

• d’acquérir l’infrastructure nécessaire pour que leurs éminents chercheurs puissent entreprendre des recherches d’avant-garde;
• de présenter une offre concurrentielle aux professeurs qu’elles tentent de recruter. La FCI finance l’infrastructure et une partie des coûts d’exploitation et de maintenance connexes; les organismes partenaires financent les coûts directs de la recherche.

La FCI a travaillé avec le CRSH, le CRSNG et les IRSC afin de mettre sur pied un processus conjoint permettant aux universités et à leurs chercheurs de regrouper des infrastructures et des coûts directs de recherche dans une seule et même proposition.

L’objectif de cette collaboration est :

• d’alléger la charge de travail du demandeur et des évaluateurs en réduisant le nombre de propositions nécessaires pour assurer le financement de l’infrastructure et de la recherche;
• de créer un outil de financement unique et convivial à l'intention des chercheurs et des établissements;
• d’assurer une évaluation précise et équitable des propositions visant l’infrastructure et les activités de recherche.

Admissibilité au programme

Le présent mécanisme permet de procéder à l’évaluation des propositions soumises conjointement au Fonds des leaders (FL) de la FCI et à l’un des programmes des organismes fédéraux de financement suivants :

CRSH - Subventions Savoir

 Les subventions Savoir appuient l’excellence dans les activités de recherche en sciences humaines. Elles s’adressent aux chercheurs établis ainsi qu’aux chercheurs en début de carrière et visent des initiatives de recherche à long terme. Les initiatives de recherche financées par une subvention Savoir peuvent être menées par des chercheurs travaillant seuls ou en équipe.

CRSH - Subventions de partenariat

Les subventions de partenariat fournissent un appui à des partenariats – nouveaux ou existants – axés sur des initiatives qui font progresser la recherche ou la mobilisation des connaissances en sciences humaines.

CRSNG - Professeurs-chercheurs industriels

Le Programme de professeurs-chercheurs industriels (PCI) vise à aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences ou du génie qui est d'intérêt pour l'industrie. Il vise aussi à favoriser la mise en œuvre d'initiatives de recherche dans des domaines qui n'ont pas encore été exploités dans les universités canadiennes, mais pour lesquels il y a un grand besoin industriel.

IRSC - Subventions de recherche programmatique sur l’alimentation et la santé

Cette possibilité de financement vise à offrir des subventions de fonctionnement programmatiques dans le domaine de l'alimentation et de la santé pour appuyer la recherche innovatrice dont la portée est plus grande qu'une subvention de fonctionnement typique. Il peut s'agir de projets couvrant différents thèmes de recherche (p. ex. recherche biomédicale fondamentale et recherche humaine/clinique, ou recherche clinique et en santé des populations) ou regroupant une diversité de collaborateurs et prenant appui sur des plateformes de recherche existantes. La recherche programmatique comporte une série de projets de recherche interreliés sur le plan conceptuel qui sont menés par la même équipe de chercheurs, et peut inclure leurs partenaires décideurs.

Pour soumettre une proposition sous ce volet, l’université doit être admissible au FL. Le FL se fonde sur l’attribution d’enveloppes, un mécanisme qui permet à la FCI de déterminer à l’avance le montant maximal du financement qu’elle met à la disposition de chacune des universités admissibles. En faisant abstraction des contributions de la FCI, les universités recevant un minimum de 300 000 $ par année en fonds de recherche, selon les données de l’Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU), sont admissibles au FL. Les enveloppes peuvent être réévaluées si la FCI se voit attribuer des fonds supplémentaires.

En novembre 2010, la FCI a investi 140 millions $ de plus dans le FL. Pour les universités ayant reçu plus de 0,2 % des fonds de recherche (selon les données de l’ACPAU), l’enveloppe FL additionnelle est proportionnelle au montant moyen des fonds de recherche reçus au cours de la période de 2006-2007 à 2008-2009. Pour les universités ayant reçu moins de 0,2 % des fonds de recherche, la FCI a créé un Fonds des petits établissements de 7 millions $.

Une université admissible peut soumettre une proposition au nom d’un membre de son corps professoral qui occupe actuellement un poste à temps plein ou au nom d’un candidat bien précis qu’elle est en voie de recruter pour un poste de professeur à temps plein. Les universités doivent soumettre leurs propositions dans le but de recruter ou de maintenir en poste des professeurs œuvrant dans les domaines correspondant aux priorités énoncées dans leur Plan de recherche stratégique. Les hôpitaux de recherche et les instituts de recherche peuvent soumettre leurs propositions seulement par l’intermédiaire des universités admissibles auxquelles ils sont affiliés.

Le FL vise à répondre aux besoins en infrastructure des professeurs, à titre individuel, ou de groupes composés au maximum de trois d’entre eux, lorsque l’établissement peut démontrer que ces derniers ont absolument besoin de se partager le temps d’utilisation de l’infrastructure pour assurer le succès de leurs activités de recherche. Le FL ne vise pas à répondre aux besoins en infrastructure de groupes plus importants, de centres de recherche, de départements ni d’établissements.

En plus de répondre aux critères d’admissibilité de la FCI, l’infrastructure faisant l’objet d’une proposition au FL doit :

• être essentielle au succès du programme de recherche du ou des candidats;
• être acquise ou développée dans les six mois précédant la date de soumission de la proposition.

Les candidats doivent être des chefs de file, reconnus ou prometteurs, dans leurs domaines de recherche respectifs. Ils doivent être engagés, ou sur le point de l’être, dans un programme de recherche novateur pour lequel l’infrastructure est essentielle. Ce programme de recherche doit également permettre la mise en place d’un milieu de formation enrichissant.

Les candidats ayant déjà reçu du financement dans le cadre du FL, du Fonds de relève, du Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada ou des bourses de carrière sont admissibles au FL. Dans un tel cas, les candidats doivent indiquer quelle sera la valeur ajoutée d’un financement supplémentaire.

Processus de soumission et d’évaluation

Le processus de soumission comprend deux étapes :

1. Remplir le formulaire se rapportant au programme visé parmi les quatre programmes énumérés ci-dessus.
2. Remplir le formulaire abrégé du FL correspondant au programme choisi, disponible sur le site Web de la FCI.

L’université doit soumettre le formulaire abrégé du FL à la FCI par voie électronique. L’université doit également envoyer à la FCI une copie papier du formulaire, imprimée recto seulement, accompagnée d’une lettre de présentation signée par le président, le recteur, le chef de la direction de l’établissement ou par le représentant autorisé (aux termes de la Déclaration d’adhésion). La version papier sera considérée comme la version officielle. La FCI transmettra ensuite ces documents à l’organisme fédéral de financement concerné où ils seront combinés au formulaire visant les activités de recherche, pour former la proposition conjointe soumise à l’évaluation.

Pour plus d’information sur les programmes des organismes fédéraux de financement de la recherche, veuillez consulter leurs sites web :

• CRSH: www.sshrc-crsh.gc.ca
• CRSNG: www.nserc-crsng.gc.ca
• IRSC: www.cihr-irsc.gc.ca

Le CRSH, le CRSNG et les IRSC mèneront l’évaluation au mérite des deux volets des propositions, soit la recherche proprement dite et l’infrastructure, suivant leurs procédures habituelles. Leurs évaluateurs analyseront le volet lié à l’infrastructure en regard des critères d’évaluation de la FCI. La FCI pourra, au besoin, apporter des précisions sur ses politiques et procédures aux évaluateurs. De plus, un représentant de la FCI est présent au cours du processus de sélection.

Décision de financement

La décision définitive concernant le financement de la portion de la proposition consacrée à la recherche sera prise par les organismes concernés conformément aux dispositions de leurs programmes. Les recommandations de financement pour la portion de la proposition liée à l’infrastructure sont soumises au conseil d’administration de la FCI dans les meilleurs délais. Le conseil d’administration prend les décisions définitives de financement se rapportant à l’infrastructure.

La FCI informe les universités des décisions se rapportant à l’infrastructure, par courriel, peu de temps après la réunion du conseil d’administration. Les projets retenus sont également affichés sur le site Web de la FCI. La FCI informe les universités de toute condition associée au financement de leurs propositions. Les commentaires des évaluateurs seront rendus accessibles aux universités par l’organisme auquel la demande visant les activités de recherche a été soumise.

Les universités bénéficiaires ont la responsabilité de soumettre tous les documents nécessaires à la FCI afin de finaliser les contributions et d’établir un calendrier des versements.

Annonces publiques

La FCI procède à une annonce publique à l’échelle nationale des décisions du conseil d’administration au cours du mois suivant la réunion du conseil, dans la mesure du possible. Lorsqu’une annonce conjointe est faite avec d’autres organismes, la date peut différer. Les universités ne doivent pas rendre publiques ces décisions avant que l’annonce à l’échelle nationale n’ait été faite. La FCI recherche également des opportunités de collaborer avec les universités à l’organisation d’évènements médiatiques locaux ou régionaux, suivant les annonces à l’échelle nationale.

Coûts d’exploitation et de maintenance

La FCI finance une partie des coûts d’exploitation et de maintenance des infrastructures financées par le FL au moyen du Fonds d’exploitation des infrastructures (FEI). Les universités recevront un montant correspondant à 30 % du montant de la contribution finalisée du FL. Pour en savoir plus sur le FEI, veuillez consulter la section 2.3 du Guide des politiques et des programmes de la FCI.